Guide pour la scolarisation des enfants et …

1 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap s20122 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sAvant-proposLa scolarisation des l ves handicap s constitue une priorit nationale. Dans ce domaine, des progr s consid rables ont t accomplis depuis plu-sieurs ann es et notamment depuis la publication et la mise en uvre des textes d application de la loi du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es ; le nombre d l ves accueillis dans les coles et les tablissements scolaires a connu une augmentation augmentation des moyens d accompagnement en particulier gr ce au d ploiement des auxiliaires de vie scolaire a permis un nombre croissant d l ves d accomplir leur parcours de formation avec les meilleures chances de r analyse et l valuation des besoins de chaque l ve handicap doit s ac-compagner de la recherche de la meilleure ad quation avec l environnement l association troite des parents toutes les tapes de la d finition du projet personnalis de scolarisation de leur enfant ainsi qu la d cision d orientation, par un partenariat approfondi impliquant l ensemble des ac-teurs.

2 Par la recherche du fonctionnement le plus efficace de l ensemble des dispositifs au sein des maisons d partementales des personnes handicap es, le devenir scolaire et terme citoyen de chaque l ve handicap devrait tre assur .La pr sente brochure destin e l information des familles a t con ue comme une aide l accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents handicap s en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontr s au diffusion la plus large de ce Guide est r alis e gr ce un partenariat avec la MAIF qui a mis la disposition du minist re de l ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, son important r seau de correspondants locaux pour permettre au plus grand nombre d usagers d acc der de pr -cieuses Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sSommaireLe droit l cole pour tousLa maison d partementale des personnes handicap es.

3 Un lieu unique d accueil , d information et de conseilUn renforcement des aides aux famillesUn parcours de formation personnalis Les auxiliaires de vie scolaire : une aide la scolarisationDes mat riels p dagogiques adapt sDes am nagements pour les examens et contr lesDes dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLISDes dispositifs collectifs de scolarisation au coll ge et au lyc e : les ULISLes services d ducation sp ciale et de soins domicileLes Unit s d Enseignement des tablissements m dico-sociauxLa scolarisation des l ves handicap s et l enseignement distanceLa scolarisation des l ves hospitalis s ou convalescentsLes sorties de classes et les voyages scolairesLes stages en entrepriseLes aides sp cifiques pour la petite enfanceL acc s aux tudes sup rieuresLois, r glements, textes de r f renceListe et coordonn es des MDPHLe Guide est t l chargeable sur le site du minist rede l ducation nationale et le site de la Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sLe droit l cole pour tousTout enfant handicap est de droit un l ve.

4 Depuis la loi du 11 f vrier 2005 relative l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es, le handicap est envisag dans sa dimension sociale : vie publique et priv e, int gration sociale, int gration scolaire. Deux principes en d coulent : l accessibilit (acc s tout pour tous) et la compen-sation (mesures individuelles r tablissant l galit des droits et des chances).AccessibiLiT l cole, l accessibilit c est :l inscription dans l tablissement scolaire de secteur, qu on appelle ta-blissement scolaire de r f rence ;l acc s aux savoirs, gr ce aux adaptations p dagogiques individuelles ou collectives ;l acc s l ensemble des locaux et des mat riels n cessaires pour leur scola-risation, dans la mesure du possible ;la mise aux normes des b timents scolaires et des quipements culturels et collectivit s territoriales, propri taires des infrastructures, doivent r aliser cette mise aux normes avant f vrier plan personnalis de compensation peut inclure, par exemple, l accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d un enfant par les professionnels des tablissements m dico-sociaux, en plus de l cole.

5 C est aussi une carte d invalidit et le droit au Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sDans les maisons d partementales des personnes handicap es (mDpH), une quipe pluridisciplinaire value les besoins de chaque l ve handicap , propose un plan personnalis de compensation qui inclut le projet personna-lis de scolarisation . La commission des droits et de l autonomie d cide des mesures mettre en place, sur la base de l valuation r alis e par l quipe ducation nationale met en uvre les mesures d cid es par la MDPH, en partenariat avec les tablissements sanitaires ou m dicosociaux et les collec-tivit s De LA scoLArisATionComme tous les l ves, les enfants handicap s ont des objectifs d appren-tissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances et de comp tences.

6 Le socle d finit ce que les l ves doivent avoir acquis la fin de la scolarit les l ves lourdement handicap s, les comp tences ma triser peuvent tre red finies. Mais c est l une diff rence de degr , pas de nature, avec les autres l Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sLa maison d parte-mentale des personnes handicap es : un lieu unique d accueil , d in-formation et de conseilLa loi du 11 f vrier 2005 cr e un lieu unique destin faciliter les d marches des personnes handicap es : la maison d partementale des personnes handi-cap es (liste des MDPH page 43). Celle-ci offre, dans chaque d partement, un acc s unifi aux droits et prestations pr vus pour les personnes handicap unique d accueil , la maison d partementale des personnes handicap es exerce une mission d accueil , d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicap es et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

7 LA mAison D pArTemenTALe Des personnes HAnDicAp es A HuiT missions principALes : Elle informe et accompagne les personnes handicap es et leur famille d s l annonce du handicap et tout au long de son volution. Elle met en place et organise l quipe pluridisciplinaire qui value les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalis de compensation du handicap. Elle assure l organisation de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH) et le suivi de la mise en uvre de ses d cisions, ainsi que la gestion du fonds d partemental de compensation du handicap. Elle re oit toutes les demandes de droits ou prestations qui rel vent de la comp tence de la commission des droits et de l Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap s Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifi es.

8 Elle assure le suivi de la mise en uvre des d cisions prises. Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et m dico-sociaux et d signe en son sein un r f rent pour l insertion professionnelle. Elle met en place un num ro t l phonique pour les appels d urgence et une quipe de veille pour les soins quipe pluridisciplinaire est charg e de l valuation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette quipe peut tre constitu e de m decins, ergoth ra-peutes, psychologues, sp cialistes du travail social, de l accueil value les besoins de compensation de la personne handicap e sur la base de son projet de vie et de r f rentiels commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH) prend les d cisions relatives l ensemble des droits de la personne handicap e sur la base de l valuation r alis e par l quipe pluridisciplinaire et du plan de compensation propos.

9 Elle associe troitement les parents la d cision d orientation de leur enfant et toutes les tapes de la d finition de son projet personnalis de scolarisa-tion. En cas de d saccord elle propose des proc dures de loi accro t l obligation pour le service public d ducation d assurer la conti-nuit du parcours scolaire en fonction de l valuation r guli re des besoins de chaque l ve par une quipe De L AcTion sociALeeT De LA fAmiLLe Article L. 146-3..il est cr dans chaque d partement, une maison d partementale des personnes handicap Elle met en place et organise le fonctionnement de l quipe pluridisciplinaire, de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es, de la proc dure de conciliation Article L. 146-7. La MDPH met disposition pour les appels d urgence, un num ro gratuit pour l 8 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicap sUn renforcement des aides aux famillesALLocATion D DucATion pour enfant HAnDicAp (AeeH)L allocation d ducation pour enfant handicap (AEEH) est une prestation fami-liale destin e aider les parents faire face aux d penses li es l ducation de leur enfant handicap.

10 Elle est vers e mensuellement par la caisse d allocations familiales sur d cision de la commission des droits et de l autonomie des per-sonnes handicap es (CDAPH). Elle peut tre assortie de diff rents compl ments dans le cas de handicaps particuli rement lourds occasionnant des d penses importantes ou lorsque la pr sence d une tierce personne est indispensable au-pr s de l enfant . Lorsque l enfant est accueilli en internat dans un tablissement m dico-social, les frais de s jour sont pris en charge par l assurance maladie et le versement de l AEEH se trouve alors limit aux p riodes de retour au foyer .La demande doit tre adress e la maison d partementale des personnes han-dicap es (MDPH) par la famille de l enfant et doit tre accompagn e d un cer-tificat m dical sp cifique (les imprim s sont demander la MDPH).