DE MOINS DE TROIS ANS - …

1 1 POINT SUR L EVOLUTION DE L accueil DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS MAI 2012 2 SYNTHESE .. 3 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS .. 5 A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D enfant (DGE) ET DES OUTILS MIS EN PLACE POUR EN ASSURER LE 5 1. Les objectifs .. 5 2. Les modalit s de suivi de l objectif .. 5 B. LES MESURES MISES EN UVRE ET LEURS RESULTATS EN MATIERE D' accueil 6 1. Les mesures mise en 6 a) Les aides l'investissement .. 6 b) Les mesures visant am liorer le taux d occupation des places .. 8 2. Les r sultats globaux ..9 a) L volution totale du nombre de 9 b) L volution du nombre d heures factur es et du nombre d enfants 10 C.

2 LES MESURES MISES EN UVRE ET LEURS RESULTATS EN MATIERE D' accueil 11 1. Les mesures mises en uvre vis- -vis des assistants maternels .. 11 a) Pour valoriser le m tier d'assistant b) Pour renforcer l'attractivit du m tier .. 12 c) Pour favoriser la rencontre entre l'offre et la demande .. 12 d) Pour favoriser l'augmentation de l'activit des assistants maternels et harmoniser les 13 e) Les maisons d'assistants maternels (MAM).. 13 2. Les r sultats en mati re d accueil individuel par des assistants maternels .. 14 a) Les r sultats globaux : une augmentation du nombre d enfants de MOINS TROIS ans accueillis l g rement inf rieure aux objectifs .. 14 b) Les r sultats d taill s : une augmentation du nombre d enfants accueillis et du nombre d heures dus principalement l accueil des enfants de TROIS six 15 D.

3 LE PLAN METIERS DE LA PETITE ENFANCE .. 16 E. DES ELEMENTS COMPLEMENTAIRES DE CONNAISSANCE SUR L accueil DU JEUNE 16 1. Les nouveaux l ments disponibles sur les profils et caract ristiques des usagers des 16 a) Les donn es de gestion de la Cnaf apportent certains l ments int ressants .. 17 b) L'enqu te Barom tre men e par la Cnaf aupr s des EAJE .. 17 2. Des l ments sur les r mun rations des assistants maternels .. 18 3. La garde domicile .. 18 4. Les travaux lanc s suite, notamment, aux recommandations du HCF .. 19 II. L accueil DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS A L ECOLE PREELEMENTAIRE (OU MATERNELLE) .. 19 A. ELEMENTS 19 B. PERSPECTIVE HISTORIQUE ET SITUATION 20 C.

4 IMPLANTATION 21 1. De fortes disparit s g ographiques .. 21 2. Une priorit aux coles situ es dans un environnement social d favoris qui reste mal valu e .. 21 D. LES 21 ANNEXES .. 22 3 SYNTHESE En f vrier 2010, le Haut conseil de la famille avait demand qu on fasse un point r gulier sur l volution de l accueil des enfants de MOINS de TROIS ans. Le Conseil dans son avis avait consid r qu il fallait atteindre au minimum les objectifs affich s en 2009 par le Gouvernement, soit 200 000 places dont la moiti en accueil collectif d ici 2012, terme de la convention d objectif et de gestion (Cog) en cours avec la Cnaf.

5 Il devrait s agir, selon le HCF, d une cr ation nette qui ne serait pas annul e par la r duction de la pr scolarisation des enfants de MOINS de TROIS ans sur la p riode d application de la Cog et qui n entrainerait pas de d gradation de la qualit de l accueil . Les tableaux ci-dessous pr sentent une synth se des l ments disponibles d but mai 2012 (ils n int grent pas la garde domicile qui n tait pas couverte par le plan de 200 000). Tableau 1 : Avancement du plan de d veloppement de la garde d enfant (de MOINS de 3 ans) Objectif 2009 R alisation 2009 Taux de r alisation 2009 Objectif 2010 R alisation 2010 Taux de r alisation 2010 Objectif 2011 R alisation 2011 Taux de r alisation 2011 accueil collectif* 22 479 20 659 92% 24 827 25 504 103% 26 963 25 255 94% Dont nombre de places nouvelles 12 464 12 397 99% 14 902 14 139 95% 17 120 13 890 81% Dont augmentation de la fr quentation par place 10 015 8 262 82% 9 925 11 365 115% 9 843 9 814* 100% accueil individuel 25 000 21 199 85% 25 000 20 134 81% 25 000 24 397 98% TOTAL 47 479 41 858 88% 49 827 45 638 92% 51 963 49 652 96% Destructions de places accueil collectif 4 544 4 215 3 977 Sources.

6 CNAF ACOSS Calculs secr tariat HCF Donn es 2011 provisoires, hors micro cr ches financ es par la PAJE (CMG structure). * les r sultats pour 2011 de l augmentation de la fr quentation par place n tant pas disponibles, on a retenu titre provisoire la moyenne des r sultats 2009 et 2010. Ainsi, sur TROIS ans (2008 2011) on observe : - une progression de 27 700 du nombre de places en accueil collectif (40 426 cr ations et 12 736 destructions de places) ; - une progression de 29 500 des quivalents-places li s l optimisation ; - une progression de 65 700 du nombre d enfants de MOINS de TROIS ans accueillis par des assistants maternels employ s par des particuliers.

7 Ces donn es peuvent tre compl t es par des l ments relatifs au nombre d heures d accueil factur es (pour les MOINS de 3 ans), indicateur plus repr sentatif de l offre d accueil effective : - l accueil collectif a permis 595 millions d heures d accueil en 2011 (donn es provisoire), soit une progression de 12,6% par rapport 2008 ; - l accueil par des assistants maternels a permis 897 millions d heures d accueil en 2011, soit une progression de 12,2% par rapport 2008. Tableau 2 : Evolution de la pr scolarisation des enfants de MOINS de TROIS ans Rentr e 2008 Rentr e 2009 Rentr e 2010 Rentr e 2011 Evolution cumul e 2008 - 2011 Effectifs 149 000 123 300 111 700 94 600 - 54 400 Source : Minist re de l Education Nationale Dans le m me temps, entre la rentr e scolaire 2008 et la rentr e scolaire 2011, on observe une diminution de 54 400 du nombre d enfants de deux TROIS ans scolaris s en cole pr l mentaire (avec 94 600 enfants de MOINS de TROIS ans scolaris s la rentr e 2011).

8 5 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS A. Rappel des objectifs du plan de d veloppement de la garde d enfant (DGE) et des outils mis en place pour en assurer le suivi 1. Les objectifs L objectif quantitatif du plan de d veloppement de la garde des enfants (DGE) est de cr er 200 000 solutions d accueil suppl mentaires d ici 20121 afin de permettre aux parents de jeunes enfants de mieux concilier activit professionnelle et vie familiale. Cet objectif repose sur un constat : dans un environnement contraint, il est important d optimiser l offre existante (am lioration du ratio d penses / solutions de garde).

9 L objectif des 200 000 solutions d accueil suppl mentaires d'ici 2012 se d cline ainsi en : - 100 000 places d accueil collectif : * 60 000 places agr es PMI issues notamment des diff rents plans cr ches pour la cr ation de nouvelles places (dont 10 000 places de cr ches d entreprise, et 10 000 places innovantes issues du Plan espoir banlieue, micro-cr che et jardins d veil) ; * 40 000 quivalents places issues de l optimisation de la fr quentation des places existantes et de l largissement des plages horaires d accueil . - 100 000 enfants suppl mentaires de MOINS de TROIS ans gard s aupr s des assistants maternels employ s par des particuliers.

10 On parle bien de places et d quivalents places dans un cas et d enfants dans l autre cas. La strat gie du Gouvernement consiste d velopper quantitativement les modes d accueil en les diversifiant et en levant les freins leur d veloppement. 2. Les modalit s de suivi de l objectif Un tableau de bord trimestriel permet de suivre l tat d avancement du plan, avec des objectifs d clin s annuellement sur la dur e de la COG (2009 2012). Ce tableau de bord est labor partir de donn es d claratives collect es : - aupr s de la branche famille pour l accueil collectif : les donn es sont issues du tableau mensuel de suivi aliment par chaque CAF et agr g par la CNAF.