L’accompagnant des élèves en situation de …

1 Guide L accompagnant des l ves en situation dehandicap : AESHDIRECTION ACADEMIQUE DE LA NIEVREP lace Saint Exup ryCS 7007458028 NEVERS CEDEXI nspecteur de l Education Nationale charg de l Adaptation scolaire et de la Scolarisation des l ves handicap s : Eric GIENC oordinatrice du dispositif : Nathalie DINDAUDT l : : avez t recrut (e) en qualit auxiliaire de vie scolaire : AVS aupr s d un ou plusieurs l ves. Ce guide a t con u afin que vous y trouviez l ensemble des informations n cessaires au bon d roulement de votre GIEN, Inspecteur ASH de la Ni vreSOMMAIRETITRE 1 : PRESENTATION DU DISPOSITIF D D ADAPTATION A L EMPLOITITRE 2 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D EMPLOI DES DE DIPL S DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DUR E D TERMIN E DU S DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DUR E IND TERMIN ETITRE 3 : CONDITIONS D EMPLOI ET REMUNERATION DES DE TRAVAIL ET QUOTITE DE SERVICE DES DES RIODE D ESSAI ET D MISSIONTITRE 4 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES PARTICULIERESTITRE 5 : GESTION DES CONGES DES DU D DIVERSESTITRE 6 : ANNEXES2 TITRE 1.

2 PRESENTATION DU DISPOSITIF AESHLa loi n 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet despersonnes handicap es renforce les actions en faveur de la scolarisation des l ves handicap s. Ce dispositif vise favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des l ves reconnus en situation de handicap par la MaisonD partementale des Personnes Handicap es (MDPH) Cette aide humaine a pour objectif de permettre l acc s l autonomie dans les apprentissages, faciliter la participation auxactivit s collectives et assurer l installation de l l ve dans des conditions optimales de s curit et de d atteindre ces objectifs le minist re a pr vu le recrutement de personnels selon 2 modes de contrat diff rents, cespersonnels exer ant la mission d auxiliaire de vie scolaire .

3 Les contrats uniques d insertion (CUI) relevant du droit priv . Les contrats d accompagnants d l ves en situation de handicap : AESH relevant du droit AVS a pour mission l aide l inclusion scolaire des l ves en situation de handicap sur prescription de la commission desdroits et de l autonomie des personnes handicap es (MDPH).Diverses formes de l aide l inclusion : -aide individuelle aupr s d un ou plusieurs l ves-aide mutualis e lorsque les besoins des l ves n impliquent pas une prise en charge individuelle-appui un dispositif collectif de scolarisation dans les coles et tablissements d enseignement : CLIS / ULIST exte de r f rence : d cret 2012-903 du 23 juillet 2012 L'aide individuelle a pour objet de r pondre aux besoins d' l ves qui requi rent une attention soutenue et continue, sansque la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide un autre l ve handicap.

4 Elle est accord elorsque l'aide mutualis e ne permet pas de r pondre aux besoins d'accompagnement de l' l ve handicap .L'aide mutualis e est destin e r pondre aux besoins d'accompagnement d' l ves qui ne requi rent pas une attentionsoutenue et AVS contribue au suivi et la mise en uvre du projet personnalis de l l participe aux r unions, ainsi qu aux dispositifs cole ouverte et stages de remise niveau, etc., toutes activit s pouvant tred compt es dans son temps de D EXERCICELes AVS exercent leurs fonctions soit -dans un tablissement d enseignement du second degr ,-dans une cole,-dans un tablissement d enseignement priv sous contrat,-dans plusieurs tablissements ou plusieurs coles, en fonction des besoins d accompagnement identifi s.

5 A noter Le ou les lieux d exercice sont pr cis s dans le contrat de travail. Cependant en cas d absence de longue dur e ou du d part de l l ve : une autre mission sera confi e l AVS enfonction des notifications de la MDPH et en tenant compte de sa situation actuelle, soit dans le m me tablissementsoit dans plusieurs tablissements ou plusieurs coles, en fonction des besoins d accompagnement identifi D ADAPTATION A L EMPLOIUn plan de formation d'adaptation l'emploi de 60 heures, est propos par la Direction Acad mique et est organis demani re telle qu'il permet d acqu rir les comp tences utiles l'accompagnement des l ves handicap s. Les objectifs de cette formation sont triples :-fournir des l ments de connaissance relatifs aux besoins des l ves handicap s et aux situations dehandicap et susciter une r flexion,-d velopper des comp tences en lien direct avec les t ches qui leur sont confi es : aide l' l ve sur le planmat riel, sur le plan scolaire , mais aussi facilitation de la communication et de socialisation,-inclure des temps d'analyse de savoir : une attestation de formation pour faire valoir ce que de droit est d livr e chaque stagiaire l issue de la 2 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D EMPLOI DES DE DIPL MEEtre titulaire d un dipl me professionnel dans le domaine de l aide la personne notamment.

6 -dipl me d Etat d auxiliaire de vie sociale-dipl me d Etat d aide m dico-psychologique-mention compl mentaire d aide domicileNB : dispense de condition de dipl me pour les personnes ayant exerc e pendant au moins 2 ans des fonctionsd aide l inclusion scolaire des l ves en situation de handicap :-personnes recrut es en CUI ou CAE-personnes recrut es par une association ou un groupement d associations ayant conclu une convention avec l ETATen application de l avant-dernier alin a de l article L. 351-3 du code de l ducation et du d cret n 2009-993 du 20ao t 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE ou salari es d une association aumoment o elles pr sentent leur S DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DUR E D TERMIN EArticle L.

7 917-1 du code de l ducation : L autorit charg e du recrutement diff re selon le type de exercer des fonctions d aide individuelle, les AVS sont recrut s par l tat qui est repr sent par le recteur d acad mie oule Dasen agissant par d l gation du recteur d acad exercer des fonctions d aide mutualis e ou d appui des dispositifs collectifs de scolarisation, les AVS sont recrut ssoit :-par l tat qui est repr sent par le recteur d acad mie ou le Dasen agissant par d l gation du recteur d acad mie-par les tablissements publics locaux d enseignement (EPLE)-par les tablissements d enseignement priv s sous contrat oaccord pr alable du DASEN formalis par un visa figurant sur le contratoet accord pr alable du conseil d : la proc dure est identique pour le renouvellement de contrat dur e d termin E DU CONTRAT Article L.

8 917-1 du code de l ducation : Un CDD est conclu pour une dur e d un an au titre de l ann e scolaire avec pour terme, le 31 ao t de l ann e n+ le cas o l AVS recrut initialement doit tre remplac avant la fin de l ann e scolaire (d mission, cong de maladie,etc.), le nouvel AVS est recrut pour la dur e de l la prescription de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es intervient en cours d ann escolaire ou ne couvre pas la totalit de l ann e scolaire , la dur e du contrat est gale celle de la CDD peut tre renouvel dans la limite maximale de six ann S DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DUR E IND TERMIN E l issue de 6 ann es d exercice effectif des fonctions, les AVS ne peuvent tre reconduits que par contrat dur eind termin e (CDI).

9 Ce CDI est pass par le recteur d acad mie ou le Dasen agissant par d l gation du recteur d acad condition pos e par la loi pour l obtention d un CDI :o6 ann es d exercice des fonctions,Pas d obligation de dipl me professionnel, Pas de n cessit d engagement dans une d marche de validation des acquis de l exp rience (VAE) en vue de son pris en consid ration pour calcul des six ann es permettant de b n ficier d un CDI :-les services accomplis temps incomplet ou temps partiel, ceux-ci tant comptabilis s comme des services temps complet ;-les services accomplis de mani re discontinue qui sont pris en compte comme des services continus d s lors que ladur e des interruptions entre deux contrats est inf rieure ou gale quatre mois ;-les services accomplis en seule qualit d AED-AVS ou d AESH ;-en cas de changement d acad mie, de d partement ou d tablissement d enseignement, la dur e du ou des CDDant rieurs.

10 Sont donc exclus du calcul des 6 ans permettant de b n ficier d un CDI :-les services accomplis en qualit d AED pour exercer d autres fonctions qu auxiliaire de vie scolaire (surveillance,accompagnement p dagogique, s curit et pr vention, etc)-les services accomplis sous le r gime du CUI-CAE ne sont pas comptabilis s dans le calcul des six ann es4 TITRE 3 : CONDITIONS D EMPLOI ET REMUNERATION DES DE TRAVAIL ET QUOTITE DE SERVICE DES AESHLa dur e annuelle de travail des AESH est fix e en r f rence la dur e l gale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH accomplissent leur service sur la base d un nombre de 39 45 semaines par pause m ridienne n est pas comptabilis e dans le temps de les AESH accompagnant un l ve sur le temps de restauration scolaire , une pause m ridienne de 45 minutes minimumdoit tre pr vue, soit en amont, soit en aval, du temps de restauration mais comprise entre 11h et DU TEMPSL emploi du temps est construit en liaison avec le chef d tablissement partir des donn esconnues, notamment les jours et heures de pr sence de l l ve l cole et jours de prise encharge par des services sp cialis s.