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LA COMPTABILITE MATIERE - Accueil

INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE. AUX DE LA GUADELOUPE. LA COMPTABILITE MATIERE . SO M M A I R E. 1 - Rappel des dispositions r glementaires page 2. 2 - Modalit s de mise en uvre de la comptabilit pages 2/4. 3 - Comptabilisation des stocks page 4. 4 - Comptabilisation des valeurs inactives page 5. 5 - Comptabilisation des valeurs mobili res de placement page 5. 6 - Tenue de l'inventaire pages 5/9. 7 - Informations sur les nouvelles r gles de comptabilisation des actifs, pages 10/11. passifs, amortissements et d pr ciations Conseil et Assistance aux EPLE Guadeloupe Mars 2008 1. LA COMPTABILITE MATIERE . Recommandations Conseils A lire plus particuli rement : - D cret n 62-1587du 29 d cembre 1962. - Instruction Codificatrice n 02-038-M91 du 30 avril 2002 (chapitre 9).

Conseil et Assistance aux EPLE – Guadeloupe – Mars 20082 LA COMPTABILITE MATIERE Recommandations – Conseils A lire plus particulièrement :

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1 INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE. AUX DE LA GUADELOUPE. LA COMPTABILITE MATIERE . SO M M A I R E. 1 - Rappel des dispositions r glementaires page 2. 2 - Modalit s de mise en uvre de la comptabilit pages 2/4. 3 - Comptabilisation des stocks page 4. 4 - Comptabilisation des valeurs inactives page 5. 5 - Comptabilisation des valeurs mobili res de placement page 5. 6 - Tenue de l'inventaire pages 5/9. 7 - Informations sur les nouvelles r gles de comptabilisation des actifs, pages 10/11. passifs, amortissements et d pr ciations Conseil et Assistance aux EPLE Guadeloupe Mars 2008 1. LA COMPTABILITE MATIERE . Recommandations Conseils A lire plus particuli rement : - D cret n 62-1587du 29 d cembre 1962. - Instruction Codificatrice n 02-038-M91 du 30 avril 2002 (chapitre 9).

2 - Le Patrimoine de l' (m mento 620-80 -1997 du MEN). - Instruction n 06-007-M9 du 23 janvier 2006. 1 - RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : Le d cret du 29 d cembre 1962 portant r glement g n ral sur la comptabilit publique pr voit en comptabilit mati re : - article 51 - la comptabilit comprend une comptabilit g n rale et, selon les besoins et les caract res propres chaque organisme public, une comptabilit . analytique et une ou plusieurs comptabilit s sp ciales des mati res, valeurs et titres.. - article 54 les comptabilit s sp ciales des mati res, valeurs et titres ont pour objet la description des existants et des mouvements concernant : . Les stocks de marchandises, fournitures, emballages commerciaux, produits semi- ouvr s, produits finis . Les mat riels et objets mobiliers.

3 Les titres, valeurs ainsi que les objets remis en d p t . Les formules, titres, tickets, cartes, timbres et vignettes destin s la vente 2 - MODALITES DE MISE EN UVRE DE LA COMPTABILITE . - L'article 179 pr voit que l'Agent Comptable est charg de la comptabilit . mati re . Cet article pr cise galement que Lorsque l'agent comptable ne peut pas tenir lui-m me la comptabilit mati re, il en exerce le contr le. Les instructions donn es ce sujet au pr pos doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable qui demande qu'il soit proc d l'inventaire annuel des stocks.. Conseil et Assistance aux EPLE Guadeloupe Mars 2008 2. R le des services ordonnateurs La gestion des valeurs d'exploitation et des biens meubles rel ve des services ordonnateurs, compte tenu de la technicit qu'elle implique, de la surveillance mat rielle qu'elle suppose et qui incombe au d positaire (magasinier pr pos ) voire au responsable de l'atelier ou de l'activit.

4 Les achats, la r ception des marchandises, la tenue des stocks (conservation, distribution, utilisation), la surveillance des mouvements, sont des activit s qui ne rel vent pas, sauf exception, de l'agent comptable. Le principe de s paration de l'ordonnateur et du comptable interdit d'ailleurs au comptable d'effectuer les actes essentiels de cette gestion : signature des bons de commande (acte d'engagement), et des ordres d'entr e ou de sortie (certifications). R le de l'agent comptable L'agent comptable doit participer l'organisation de la comptabilit mati re Il est tenu de veiller la mise en place des modalit s suivantes : - prise en charge (conditions de r ception des mati res et denr es ) ;. - conservation ou utilisation des biens et valeurs d'exploitation pris en charge.

5 - ex cution des mouvements ordonn s par la personne habilit e cet effet ;. - identification et d signation des articles comptabiliser ;. - passation des critures : tenue des inventaires (inventaire g n ral physique tenu par l'ordonnateur, inventaires particuliers tenus par les pr pos s, ou registre d'enregistrement des mouvements) ;. - justification des mouvements (pi ces justificatives ordre de sortie ou d'entr e, proc s verbaux, certificats administratifs ) ;. - centralisation des mouvements (autorit qualifi e, p riodicit ). Les instructions donn es aux pr pos s charg s de la comptabilit mati re doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable. L'agent comptable doit surveiller la tenue de la comptabilit mati re Il appartient l'agent comptable, comme pour toute autre criture, de s'assurer de la coh rence des montants qui lui sont indiqu s, en s'appuyant sur tous les documents comptables et justifications mis sa disposition par l'ordonnateur : inventaire quantitatif, valeurs ant rieures, param tres d'actualisations, entr es et sorties.

6 Si ces contr les font appara tre des anomalies, il doit les signaler l'ordonnateur et demander toutes justifications, et proc der la reconnaissance sur place des existants. Conseil et Assistance aux EPLE Guadeloupe Mars 2008 3. Etendue de sa responsabilit . La responsabilit de l'agent comptable est pr sent e au tome 1 titre 2 chapitre 3 de l'instruction codificatrice n 02-038-M91 du 30 avril 2002. L'agent comptable est personnellement et p cuniairement responsable des contr les qu'il est tenu d'assurer en mati re de recettes, de d penses, et de patrimoine, dans les conditions pr vues par le r glement g n ral sur la comptabilit publique. Sa responsabilit peut- tre mise en cause notamment : - lorsqu'en l'absence de comptabilit mati re dont la tenue s'imposait, il n'a pas invit.

7 L'ordonnateur rem dier cette carence ;. - lorsqu'il a accept , sans r serves, des op rations irr guli res faites par les pr pos s ou les services gestionnaires, sauf dans les cas o les documents justificatifs produits ne permettent pas d'en d celer l'irr gularit ;. - lorsqu'une faute ou n gligence caract ris e a t relev e la charge de l'agent comptable l'occasion d'une op ration de contr le men e par l'agent comptable. En revanche il n'est pas responsable des op rations relevant de la comp tence de l'ordonnateur dans la mesure o il n'a pas la ma trise de ces op rations, ni la possibilit . mat rielle d'en assurer un contr le r el. L'agent comptable doit faire proc der l'inventaire annuel des stocks s'il ne tient pas lui-m me la comptabilit mati re (article 179).

8 Il ne lui appartient pas de se substituer l'ordonnateur pour accomplir cet inventaire, mais il doit exiger des services assurant la surveillance administrative ou technique, un exemplaire des rapports, proc s-verbaux, tat de r colement afin de joindre ces pi ces justificatives aux pi ces g n rales du compte financier. 3 - COMPTABILISATION DES STOCKS. L'ordonnateur d finit les r les et responsabilit s des agents d l gu s, charg s de la gestion des stocks : r ception, conservation, distribution, utilisation, surveillance, enregistrement des mouvements. L'utilisation d'outils informatiques permet l' dition des documents suivants : - fiches de stocks - feuilles de consommation journali res - fiches grand livre des stocks . - balance des stocks La m thode FIFO ( first in, first out : premier entr premier sorti) d' valuation des stocks choisie dans le nouveau plan comptable et non plus la m thode du co t moyen.

9 Le logiciel de stocks PRESTO est diffus par le CRIA. Conseil et Assistance aux EPLE Guadeloupe Mars 2008 4. 4 - COMPTABILITE DES VALEURS INACTIVES. Par valeurs inactives, il faut entendre : - d'une part certaines valeurs autres que num raire qui, d pos es par des tiers, n'ont pas de ce fait tre comprises dans les l ments de la situation active et passive de l' tablissement ;. - d'autre part des formules de diff rente nature qui n'acqui rent de la valeur qu'apr s leur mission (tickets repas, cartes, etc. ). Les mouvements des valeurs inactives s'effectuent entre les parties int ress es : L'agence comptable, les services ou interm diaires (r gisseurs), les clients ou d posants ( l ves par exemple). Pour les tickets repas l ves et commensaux, l'application gestion des tickets informatis e est diffus par le CRIA.

10 5 - COMPTABILITE DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT. Qu'il s'agisse de placements long terme (compte 27) ou court terme (compte 50), ils doivent faire l'objet de fiches individuelles inventoriant les diff rents achats par nature . l'int rieur de chaque compte. Chaque fiche ainsi constitu e devra s'appuyer sur un dossier comprenant un exemplaire des pi ces justificatives r sultant de l'ensemble des transactions s' talant depuis leur achat jusqu' leur revente, c'est- -dire partir de leur premi re inscription en comptabilit jusqu' leur sortie. 6 - TENUE DE L'INVENTAIRE. L'agent comptable est charg de tenir un inventaire permanent des biens mobiliers et immobiliers inscrits au bilan de l' tablissement. Il doit veiller sa mise jour et sa conservation. A - LES MODALITES.


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