Le transport de matières dangereuses - Gouvernement.fr

1 MINIST RE DE L' COLOGIE ET DU D VELOPPEMENT DURABLE. le transport de mati res dangereuses DOSSIER D'INFORMATION. risques technologiques majeurs dangereuses . LE transport . DE MATI RES. 1. Sommaire Le risque TMD. Quelques questions ..3. Qu'est-ce qu'une mati re dangereuse ? Quels sont les principaux risques li s aux mati res dangereuses ? Qu'est-ce que le risque de transport de mati res dangereuses ? Quels sont les diff rents types de transport de mati res dangereuses ? La nature des risques et les principaux dangers li s au Les cons quences d'un accident sur la sant . Les cons quences d'un accident pour l'environnement Les dangers pour les biens Les causes d'accidents de Les cons Les accidents marquants et quelques chiffres.

2 8. Les actions de pr vention et de secours La r glementation ..10. Les diff rents types de r glements La classification des mati res dangereuses La signalisation La circulation L'organisation des secours ..14. Les plans de secours La CMIC et la CMIR. La pr vention par la formation des L' L'information pr ventive des populations L'alerte et les consignes L' R f rences ..18. Glossaire ..18. Document d'information dit par le minist re de l' cologie et du D veloppement durable, direction de la Pr vention des pollutions et des risques, sous-direction de la Pr vention des risques majeurs Conception et r alisation : Alp'G orisques [38420 Dom ne].

3 IRMA - Institut des risques majeurs [38000 Grenoble]. Graphies [38240 Meylan]. D cembre 2002. 2. Introduction Quelques d finitions L'al a correspond la probabilit de manifestation d'un ph nom ne accidentel se produisant sur un le transport de mati res dangereuses (TMD) ne concerne pas que site industriel. les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne L'enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d' tre affect s par un ph nom ne na- galement tous les produits dont nous avons r guli rement besoin turel ou technologique. comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), et Le risque est la combinaison de l'al a et des enjeux (un explosif dans le d sert n'est pas un risque alors qui, en cas d' v nement, peuvent pr senter des risques pour les que plac dans une zone urbanis e il en devient un).

4 Populations ou l'environnement. La vuln rabilit exprime et mesure le niveau de cons quences pr visibles de l'al a sur les enjeux. Plusieurs facteurs contribuent rendre difficile l' valuation du Diff rentes actions peuvent r duire cette vuln rabi- lit en att nuant l'intensit de certains al as ou en risque li au transport de mati res dangereuses , notamment : limitant les dommages sur les enjeux. la diversit des dangers : les substances transport es sont multi- Le risque majeur est la cons quence d'un al a d'origine naturelle ou technologique, dont les ples ; elles peuvent tre inflammables, toxiques, explosives, corro- effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de sives ou radioactives ; personnes, occasionnent des d g ts importants et d passent les capacit s de r action des instances la diversit des lieux d'accidents probables : autoroutes, routes directement concern es.

5 D partementales, voies communales, dans ou hors agglom ration (75 % des accidents sur route ont lieu en rase campagne) ;. L'al a la diversit des causes : d faillance du mode de transport , du confinement, erreur humaine, etc. On s'accorde classer et identifier le risque TMD selon trois types : le risque TMD rapproch : lorsque ce risque est proxi- mit d'une installation soumise un plan particulier d'intervention (c'est cette installation qui est g n ratrice de l'essentiel du flux de TMD) ;. le risque TMD diffus : le risque se r parti sur l'ensemble du r seau routier, ferroviaire et fluvial ; L'enjeu le risque TMD canalisation : c'est le risque le plus facilement identifiable, d s lors qu'il est r pertori dans diff rents docu- ments et localis.

6 Afin de g rer au mieux ce risque, une r glementation s v re est en place depuis de nombreuses ann es. Elle permet la mise en uvre d'actions de protection et de pr vention. Le risque dangereuses . LE transport . DE MATI RES. 3. LE RISQUE TMD. Quelques questions Qu'est-ce qu'une mati re dangereuse ? Une mati re est class e dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'en- tra ner des cons quences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propri t s physiques et/ou chi- miques, ou bien par la nature des r actions qu'elle peut engendrer. Quels sont les principaux risques li s aux mati res dangereuses ? Certaines mati res On distingue neuf cat gories de risques : ne pr sentent qu'un seul risque, d'autres en regroupent plusieurs.

7 Le risque d'explosivit : propri t de se d composer vio- C'est le cas, par exemple, lemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc, en provoquant de l'acide cyanhydrique qui est la fois toxique, une norme masse de gaz chauds et une onde de choc ;. inflammable et corrosif. le risque gazeux : risque de fuite ou d' clatement du r ci- pient ; diffusion du gaz dans l'atmosph re ; risque propre la na- ture du gaz : inflammabilit , toxicit , corrosivit , etc. ;. l'inflammabilit : propri t de prendre feu facilement ;. la toxicit : propri t d'empoisonner, c'est- -dire de nuire . la sant ou de causer la mort par inhalation, absorption cutan e ou ingestion.

8 La radioactivit : propri t d' mettre divers rayonnements dangereux pour les tres vivants ;. la corrosivit : propri t de ronger, d'oxyder ou de corroder les mat riaux (m taux, toffes, etc.) ou les tissus vivants (peau, muqueuses, etc.) ;. le risque infectieux : propri t de provoquer des maladies graves chez l'homme ou les animaux. Ce risque concerne les ma- ti res contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bact ries, les parasites ;. le danger de r action violente spontan e : possi- bilit de r agir vivement et spontan ment sous forme d'explosion avec production de chaleur et lib ration de gaz inflammables ou toxiques sous forte pression.

9 Le risque de br lures : propri t de provoquer des br lures par le chaud ou le froid. 4. Qu'est-ce que le risque de transport de mati res dangereuses ? Le risque de transport de mati res dangereuses ou risque TMD est cons cutif un accident se produisant lors du transport , par voie routi re, ferroviaire, a rienne, voie d'eau ou par canalisation, de mati res dangereuses . Quels sont les diff rents types de transport de mati res dangereuses ? Les mati res dangereuses peuvent tre achemin es par diff rents modes de transport : le transport par route (camions) repr sente environ 76 % Le transport par air est n gligeable. On peut noter cependant son utilisation (1997) du tonnage transport sur l'ensemble de la France ; pour le transport de mati res radioactives ou biologiques, destination m dicale.

10 Le transport par voie ferr e supporte environ 16 % (1997) Il fait l'objet d'une r glementation sp cifique. du tonnage. Le transport de produits dangereux peut se faire en vrac (citernes) ou dans des emballages tels que jerricanes, f ts, sacs ou caisses ;. le transport par voie d'eau ( transport fluvial) : bien service quivalent, un seul convoi de 4 400 tonnes par voie fluviale qu'il ne repr sente que quelques pourcents du trafic, ce mode de repr sente 220 camions de 20 tonnes transport est en v ritable volution. Les atouts de ce type de trans- ou 3 4 trains de 110 wagons. port sont la grande capacit de transport , un prix attractif et un r seau non satur.