LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

1 COMMISSION EMPLOI ET RELATIONS SOCIALESGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEURLES ACCIDENTS DU TRAVAILGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL3 EDITORIALINTRODUCTIONI- TOUTE LA GESTION AUTOUR D UN ACCIDENT DU TRAVAIL Principales d finitionsL assurance Accident du TravailProc dure de d claration et de suivi de l Accident du TravailII- PR VENTION ET GESTION POST ACCIDENT DU TRAVAILO bligations et r les en mati re de pr ventionObligations des employeurs Obligations des travailleursR le du service de sant au travailR le du m decin du travailD marche de pr ventionAnalyse des ACCIDENTS du travailL analyse quantitativeL analyse qualitative : la m thode de l arbre des causesIII- EXEMPLE COMPLET D ARBRE DES CAUSESANNEXESSOMMAIRE4566810141414161617 171818182735 GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL4 EDITODe la glissade la chute, en passant par les br lures, les risques lec-triques ou les outils les ACCIDENTS du TRAVAIL n pargnent aucune entreprise ni aucun secteur d activit et affectent plus particu-li rement les PME.

2 Bien s r, les assurances permettent d viter les r percussions finan-ci res directes, que la responsabilit de l employeur soit engag e ou pas. Mais, des frais annexes viennent souvent gonfler l addition tant sur le court terme que sur le long terme. Tout de m me, les cons quences sont lourdes pour l entreprise puisqu elles impactent la fois l organisation et la production et tout le monde reste unanime sur les bouleversements qu ils g n rent dans l entreprise et dans la vie priv e des d veloppement d une entreprise passe galement par sa capacit encourager la lutte contre les risques li s ses activit s. Les employeurs doivent opter de plus en plus pour l information et la pr vention des ACCIDENTS du TRAVAIL : une d marche n cessaire afin d radiquer sinon d en r duire la gravit et la fr guide a t labor en vue de mieux orienter les entreprises sur les dispositions prendre en cas de survenance d un accident du tra-vail, mais aussi permettre de capitaliser sur cet v nement et viter d autres ACCIDENTS du suis convaincu qu il sera une source d information utile pour les employeurs et toutes autres personnes int ress es par le sujet.

3 Il permettra galement au management de l entreprise d apporter des am liorations aux conditions de TRAVAIL et r duire les ACCIDENTS . Hicham ZOUANATC ommission Emploi et Relations SocialesGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL5 INTRODUCTION Comment r agir lorsqu un accident survient sur le lieu de TRAVAIL ? Parce que vous voyez arriver les secours, vos TRAVAIL -leurs paniquent et courent dans tous les sens. Parce que vous devez faire des d clarations autres que la d claration d accident du TRAVAIL votre le Z ro risque n existe pas, l entreprise est toujours d munie face un accident du TRAVAIL , aussi minime soit-il et s interroge sur les cons quences r centes volutions r glementaires en la mati re, notamment l entr e en vigueur de la loi 18-12, impulsent une nouvelle mani re de faire n cessitant ainsi un partage de pratiques et de proc est ainsi que nous vous proposons dans la premi re partie du pr sent guide de d couvrir tous les aspects relatifs la gestion administrative de l accident du TRAVAIL d un point de vue l gal et pratique.

4 Nous nous int ressons ensuite la gestion d une phase importante mais souvent n glig e l apr s accident du TRAVAIL .Si l employeur veut tirer des enseignements de ces v nements, il est indispensable que des enqu tes efficaces soient men es en vue d en d terminer les causes imm diates, sous-jacentes et profondes, et d identifier les mesures de ma trise des risques appropri es suscep-tibles d tre mises en uvre pour r duire les risques afin d viter qu ils se reproduisent. GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL6I- TOUTE LA GESTION AUTOUR D UN ACCIDENT DU TRAVAILLes ACCIDENTS du TRAVAIL sont soumis actuellement la loi n 18-12 relative la r paration des ACCIDENTS du TRAVAIL , promulgu e par le dahir n 1-14-190 du 24 d cembre 2014 et publi e au Bulletin Officiel n 6328 du 22 janvier loi a introduit, pour la premi re fois au Maroc, la proc dure obligatoire de conciliation entre l entreprise d assurance et la victime, la r vision de certaines indemnit s et l adaptation de la proc dure civile.

5 Elle d finit galement la proc dure de d claration, droits et obligations des parties prenantes. PRINCIPALES D FINITIONS Accident du TRAVAIL Est consid r comme accident du TRAVAIL tout accident dont est victime un employ par le fait ou l occasion de l ex cution de son TRAVAIL , m me si l accident r sulte d un cas de force majeure. L accident du TRAVAIL doit r unir les crit res suivants : Il se produit dans le cadre de l activit professionnelle du salari , c est- -dire que celui-ci est plac sous le contr le et l autorit de l employeur. Ainsi, lorsqu il survient dans les locaux de l entreprise, les temps de pause sont pris en compte ; Il est soudain, ce qui permet de le distinguer de la maladie profes-sionnelle ; Il est circonstanci de fa on certaine ; Il entra ne une l sion corporelle ou de Trajet Certes l article 6 du Dahir du 6 f vrier 1963 relatif la r paration des ACCIDENTS du TRAVAIL a tranch en ce qui concerne les ACCIDENTS du tra-jet qui sont qualifi s d ACCIDENTS du TRAVAIL , mais cette question m -rite d tre pos e parce qu elle suscite beaucoup d interrogations.

6 Article 6 : Est assimil l accident du TRAVAIL l accident survenu un travailleur pendant le trajet d aller ou de retour, entre :GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL71 le lieu du TRAVAIL et sa r sidence principale ou une r sidence se-condaire pr sentant un caract re certain de stabilit ou tout autre lieu o le travailleur se rend d une fa on habituelle pour des motifs d ordre familial ;2 le lieu du TRAVAIL et le lieu o le travailleur prend habituellement ses repas, qu il s agisse du petit-d jeuner, du d jeuner ou du d ner, m me si ce repas est pris habituellement chez un parent ou un par-ticulier ;3 le lieu o le travailleur prend habituellement ses repas ou sa r assimilation faite ci-dessus ne vaut que dans la mesure o le parcours n a pas t interrompu ou d tourn pour un motif dict par l int r t personnel et tranger aux n cessit s essentielles de la vie courante ou ind pendant de l emploi .Accident provoqu Pour compl ter cette partie, nous aimerions signaler que les articles 309 313 du code du TRAVAIL marocain s attardent sur les fautes inten-tionnelles et inexcusables en cas d accident du TRAVAIL .

7 Ces fautes sont associ es l intention de provocation de l accidnet du TRAVAIL . Ainsi, il est pr cis l article 309 qu aucune des prestations et indemni-t s pr vues par le pr sent dahir ne peut tre attribu e ni la victime qui a intentionnellement provoqu l accident, ni aux ayants droit de cette victime . En effet, selon l article 310 : si l accident est d la faute intentionnelle de l employeur ou de ses pr pos s, la victime ou ses ayants droit conservent contre l auteur de l accident le droit de demander la r paration du pr judice caus conform ment aux r gles du droit commun . Enfin, s il est prouv que l accident est d une faute inexcusable de la victime, le tribunal a le droit de diminuer la rente pr vue qui lui a t attribu PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL8L ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL Tous les employeurs soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au r gime de s curit sociale sont tenus sous-crire une assurance ACCIDENTS du TRAVAIL .

8 Il en est de m me des collectivit s locales et des tablissements publics ne rele-vant pas de la fonction publique ou du r gime de s curit sociale. L assurance accident du TRAVAIL est une assurance de responsabilit souscrite par l employeur au profit de ses employ s pour les couvrir contre les risques qu ils encourent dans l exercice de leur activit pro-fessionnelle. C est une assurance vocation sociale. Son objectif est d assurer la victime un compl ment de revenu pour compenser la perte de salaire cons cutive l incapacit physique au TRAVAIL . Elle garantit aux ayants droit une source de revenu en cas de d c s de l employ . Cette assurance couvre aussi les ACCIDENTS de trajet auxquels est expo-s l employ pendant le trajet d aller ou de retour entre : Le lieu du TRAVAIL et sa r sidence ; Le lieu de TRAVAIL et le lieu o il prend habituellement ses repas ; Le lieu o l employ prend habituellement ses repas et sa r contrat couvre les cons quences de pertes p cuniaires de la res-ponsabilit l gale de l employeur en cas d ACCIDENTS du TRAVAIL pouvant atteindre ses pr pos s au cours de leur activit professionnelle y com-pris les risques du trajet.

9 Pour cela, il existe deux types de contrats : Le contrat prime forfaitaire pour toute entreprise employant moins de 5 personnes : la liste nominative des travailleurs doit tre obliga-toirement fournie la souscription du contrat et mise jour r guli -rement. Le contrat prime r visable (sur la base du secteur d activit , masse salariale, bordereaux de la CNSS) pour toute entreprise employant plus de 5 personnes. Dans ce cas, le souscripteur s engage fournir la compagnie d assurances une copie certifi e conforme de l envoi relatif la d claration du personnel et des salaires, conform ment la l gislation relative au r gime de s curit sociale. GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL9En vertu de l article 29, vous tes tenus de : Communiquer votre assureur les copies conformes des d cla-rations de vos salari s aupr s de la Caisse Nationale de S curit Sociale ; Informer votre assureur des salari s entrants et/ou sortants dans un d lai de 20 jours de la date de leur d claration aupr s de la , il est pr cis que seul le personnel affili la CNSS ou un organisme similaire est couvert en cas d accident du le personnel non affili la CNSS, savoir stagiaires et sala-ri s sous contrat ANAPEC, l employeur est tenu de produire une liste nominative qui servira aussi de base pour le calcul de la prime.

10 Toute personne percevant un salaire et victime d un accident du TRAVAIL est indemnis e, conform ment aux dispositions du Dahir en vigueur. Pour les stagiaires qui ne sont pas r mun r s, en cas d accident du TRAVAIL , l assureur prend sa charge les frais li s au r tablissement de la per-sonne (frais m dicaux et pharmaceutiques, soins). Toutefois, en cas d Incapacit Physique Permanente (IPP), le stagiaire sera indemnis sur la base du prestations garanties par l assurance accident du TRAVAIL sont les suivantes :Frais de soin Les frais m dicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais d appa-reillage et de proth se ; L assistance d une tierce personne pour les besoins de la vie cou-rante ; Les frais fun raires en cas de d c s. Indemnit s journali res (IJ)L indemnit journali re est gale aux deux tiers de la r mun ration quotidienne compter du premier jour suivant la date d accident ou de la r v lation de la maladie pour Incapacit Physique Permanente (IPP) Un capital en cas d IPP inf rieure 10% ; Une rente viag re en cas d IPP sup rieure ou gale 10%.