Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2017

1 LES Comptes DE LA S CURIT Sociale R SULTATS 2016 PR VISIONS 2017 RAPPORT juillet 2017 Les Comptes pr sent s dans ce rapport sont tablis partir des tableaux de centralisation des donn es comptables transmis par les r gimes la mission comptable permanente. R daction le secr taire g n ral de la commission des Comptes de la s curit Sociale Christian CHARPY Pour la direction de la S curit Sociale Alexis ANAGNAN Blanche BASILIEN Vincent BOULEN C line CHAROZ Julien CHAUVEL Fanny CHAUVIR Emmanuel CHION Gr goire DE LAGASNERIE Fabien DELMAS Val rie DIXON Akram EL SAADANY Laetitia EVRARD Rapha le GOIGOUX Mathis HARADJI Anne-Claire HOREL David HOYRUP Karine ISHII Ga lle JAMET Mathieu JARDIN Cl ment LACOIN Charlotte LESPAGNOL Alain MAC Claire MONT TE

2 Ga lle PRIOUX Baptiste ROYER L a RIVOT Fanny TRAVER Nicolas VANNI Damien VERG Pour la mission comptable permanente Marc SCHOLLER et Marie DESPLANQUES Pour la DGFiP Patrick AUGERAUD et David VIENNE Pour l ACOSS Benjamin COLLIN, David JACQUIN et Christophe MORNET Progiciel de g n ration du rapport Laurent GAILLARD Organisation : Francette BEAUNOIR, Monique HAENEL et Fran oise HALBUTIER. Le rapport n est rendu possible que par la qualit de la collaboration apport e par l ensemble des r gimes de S curit Sociale et des fonds dont les Comptes sont pr sent s.

3 Il a b n fici d importants changes avec les directions du minist re des solidarit s et de la sant et du minist re de l action et des Comptes publics ainsi qu avec les services et les agents comptables des caisses nationales de s curit Sociale et du FSV. Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 7 Table des mati res Les Comptes de la S curit Sociale 2016 - 2017 SYNTHESE .. 9 1. LES RECETTES .. 33 Vue d ensemble des recettes .. 34 Les cotisations .. 38 Les dispositifs d exon ration en faveur de l emploi.

4 44 La CSG .. 48 Les pr l vements sur les salaires du secteur priv .. 50 Les pr l vements sur les autres revenus d activit .. 54 Les cr ances sur les entreprises .. 56 Les autres contributions, imp ts et taxes .. 58 Les pr l vements sur les revenus du capital .. 64 2. LES DEPENSES .. 69 Vue d'ensemble des d penses .. 70 L ONDAM en 2016 et 2017 .. 74 La consommation de soins de ville .. 80 De l'ONDAM aux Comptes du r gime g n ral .. 86 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM.

5 88 Les prestations de retraite des r gimes align s .. 92 Les prestations familiales .. 98 3. ECLAIRAGES .. 103 Les maisons d assistant(e)s maternel(le)s .. 104 Les mesures relatives aux prestations familiales de la loi pour l galit r elle des Outre-mer .. 110 Les prestations d invalidit .. 114 L' volution des taux de cotisation et contributions sociales sur les salaires du secteur priv depuis 1980 .. 120 L valuation des syst mes de retraites au moyen du taux de remplacement.

6 126 Le march du m dicament en officine de ville en France en 132 Structure et dynamique des recettes et d penses hospitali res .. 136 L orthodontie : Pratiques professionnelles et recours aux soins .. 142 4. LES Comptes DU REGIME GENERAL, DU FSV ET DE LA CNSA .. 147 Les Comptes du r gime g n ral et du FSV .. 148 Les Comptes de la branche maladie .. 154 Les Comptes de la branche AT-MP .. 160 Les Comptes de la branche vieillesse .. 164 Les Comptes de la branche famille .. 168 Les Comptes du FSV.

7 172 Les Comptes de la CNSA .. 176 5. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES .. 181 La contribution du r gime g n ral au besoin de financement des ASSO .. 182 Les charges et produits financiers de l ACOSS .. 186 Du r sultat comptable la variation de tr sorerie .. 190 Vue d ensemble des transferts .. 192 Table des mati res 8 Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 Les Comptes de la CADES .. 196 Les Comptes du FRR .. 200 6. ANNEXES .. 203 SYNTHESE 10 Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 Synth se Synth se Les pr visions macro- conomiques La pr vision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2017 avait t fix e 1,5%, celle de la masse salariale 2,7% et d inflation 0,8%.

8 Dans le Programme de stabilit d pos en avril 2017, le Gouvernement a maintenu 1,5 % sa pr vision de croissance du PIB pour 2017, mais r vis la hausse les pr visions d'inflation (de 0,8% 1,2%) et de masse salariale du secteur priv attendue d sormais en hausse de 2,8 % au lieu de 2,7%. Ces pr visions servent de base l laboration du compte tendanciel de la s curit Sociale en 2017. Tableau 1 Principales hypoth ses macro- conomiques Dans son avis du 11 avril 2017 relatif aux pr visions macro conomiques associ es au programme de stabilit , le Haut Conseil des finances publiques a estim que la pr vision de croissance du Gouvernement, tout en tant l g rement sup rieure la plupart des pr visions disponibles, tait plausible.

9 La note de conjoncture publi e par l Insee le 20 juin dernier pr voit d sormais une croissance l g rement sup rieure (1,6%) en 2017. De m me le Haut Conseil a consid r comme raisonnable la r vision la hausse de la pr vision d'inflation de 0,8% dans le PLF pour 2017 1,2% dans le programme de stabilit . Enfin, le rel vement 2,8% de la pr vision d'augmentation de la masse salariale du secteur priv , contre 2,7 % a galement t jug plausible. Les derni res donn es fournies par l ACOSS confortent cette pr vision et peuvent laisser pr sager une progression plus forte de la masse salariale en 2017.

10 Tableau 2 Sensibilit des r sultats aux hypoth ses de pr vision Source : DSS/SDEPF/6A 2014201520162017(p)Produit int rieur brut (PIB)Volume0,9%1,1%1,2%1,5%Valeur1,5%2,2 %1,6%2,4%Masse salarialeSecteur priv champ URSSAF1,5%1,7%2,4%2,8%Emploi0,0%0,1%1,0% 1,1%Salaire moyen1,6%1,6%1,4%1,7%Plafond de la s curit socialeMontant annuel en euros37 54838 04038 61639 228 Variation en %1,4%1,3%1,5%1,6%Hausse des prix et taux de revalorisationPrix hors tabac0,4%0,0%0,2%1,2%Revalorisation de la BMAF en moyenne annuelle0,7%0,1%0,1%0,3%Revalorisation des pensions en moyenne annuelle0,3%0,0%0,1%0.