LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU SYSTÈME …

1 LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU SYST ME COMPTABLE OHADA R VIS Incidences, analyse pratique, probl mes et cas Les Cabinets FINEX Consulting et RAB Consulting organisent Abidjan en C te d Ivoire, un s minaire international de formation, portant sur le nouveau r f rentiel comptable OHADA, avec pour th me LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU SYST ME COMPTABLE OHADA R VIS , Incidences, analyse pratique, probl mes et cas , les 2, 3 et 4 Ao t 2017, la salle de conf rence Grainsen Group, Angr 7 me Tranche. I/ CONTEXTE ET JUSTIFICATION Adopt le 26 janvier 2017 Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et l information financi re (AUDCIF), vient succ der l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilit s des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2001, pour les comptes personnels des entreprises, et le 1er janvier 2002, pour les comptes consolid s et les comptes combin s.

2 Publi au le 15 f vrier 2017 il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, pour les comptes personnels des entit s, et le 1er janvier 2019, pour les comptes consolid s, les comptes combin s et les tats financiers produits en normes IFRS. Adopt en substitution l Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilit s des entreprises, le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et l information financi re (AUDCIF) est un corpus juridique r nov , auquel est annex le syst me comptable OHADA r vis (SYSCOHADA). Le SYSCOHADA r vis comprend, d une part, le plan comptable g n ral OHADA et, d autre part, le dispositif comptable des comptes consolid s et combin s. Tenant compte des volutions de la normalisation comptable internationale et des besoins financiers grandissants des conomies des pays membres de l OHADA, l AUDCIF tablit les normes comptables, le plan des comptes, les r gles de tenue des comptes, de pr sentation des tats financiers et de l information financi re.

3 Il vise les comptes personnels des entit s, personnes physiques et morales, les comptes consolid s et les comptes combin s ; il comporte, en outre, des DISPOSITIONS p nales. Le nouveau texte r pond ainsi des attentes majeures des professionnels du chiffre et des acteurs conomiques. Il fait par ailleurs cho une prescription de la Conf rence des Chefs d Etat et de Gouvernement des Etats membres de l OHADA qui, r unie le 17 octobre 2013, avait relev la coexistence de deux r f rentiels comptables dans l espace g ographique OHADA et instruit le Conseil des Ministres de poursuivre la r vision de l Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilit s des entreprises pour en faire l unique r f rentiel en vigueur dans les Etats Parties . Moderne et en coh rence avec les autres Actes uniformes, le nouvel AUDCIF se singularise, entre autres, par : 1) le maintien, aux c t s du syst me normal, du syst me minimal de tr sorerie, r am nag afin d offrir la possibilit de tenir une comptabilit simplifi e en droits constat s, et l abandon corr latif du syst me interm diaire que constituait le syst me all g ; 2) le rel vement substantiel du montant du chiffre d affaires en de duquel les petites entit s conomiques sont ligibles au syst me minimal de tr sorerie ; 3) la reconnaissance clairement exprim e de la sp cificit du syst me comptable des secteurs r glement s tout en r affirmant que ces secteurs restent soumis au droit comptable OHADA.

4 4) l obligation faite aux entit s inscrites une bourse des valeurs ou faisant appel public l pargne, de produire l intention des march s financiers et autres instances de r glementation sectorielle, des tats financiers en normes internationales d information financi re (IFRS), en sus de leurs tats financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le r f rentiel comptable sp cifique leurs activit s ; 5) la cons cration de DISPOSITIONS transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau r f rentiel. Toutes ces modifications m ritent d tre abord es dans le fond pour permettre aux entreprises de se les approprier. II/ OBJECTIFS DU SEMINAIRE Le s minaire aborde les changements majeurs op r s dans le nouvel acte uniforme OHADA, relatif au droit comptable et l information financi re, cit s plus haut. Ces changements qui pousent les fondements de la comptabilit anglo-saxonne ent rinent la mutation de la comptabilit g n rale vers la comptabilit financi re.

5 Les travaux du s minaire illustreront donc les diff rences de traitements comptables qu impose le nouveau r f rentiel, avec des cas pratiques. La conversion du reporting OHADA vers les IFRS (normes internationales) et les travaux essentiels li s la consolidation et la combinaison des comptes seront galement couverts. Le nouveau r f rentiel entre en vigueur le 1er janvier 2018, pour les comptes personnels et sociaux des entit s, et le 1er janvier 2019, pour les comptes consolid s, les comptes combin s et pour les entreprises tenues de pr senter leurs tats financiers aux normes IFRS (entreprises cot es et entit s proc dant un appel public l pargne). Cette formation permettra de : Ma triser le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et l information financi re (AUDCIF) ; Vulgariser ledit Acte Uniforme ; Renforcer les capacit s des participants en la mati re ; Attirer l attention sur les NOUVELLES sp cificit s y aff rentes.

6 III/ THEMES A ABORDER Module 1 : Les innovations du nouveau syst me comptable Module 2 : Pr paration et pr sentation des tats financiers sous le nouveau mod le Module 3 : Normes IFRS, consolidation et combinaison des comptes Module 4 : Ratios financiers et analyse financi re sous le nouveau SYSCOHADA IV/ METHODES PEDAGOGIQUES Pour mener bien cette formation, les actions suivantes seront men es : M thode interactive et participative Echanges avec le formateur Cas pratiques V/ PUBLIC CIBLE Les chefs d entreprises ; Les hommes d affaires et entrepreneurs ; Les banquiers ; Gestionnaires ; Experts-comptables ; Responsables comptables, financiers et fiscaux ; Cadres des r gies financi res ; Enseignants. VI/ FORMATEUR Monsieur F lix Zogning, , Professeur agr g de finances et comptabilit l Universit du Qu bec en Outaouais et Directeur ex cutif du Centre des gens d affaires des communaut s culturelles du Qu bec, co-auteur des ouvrages Comptabilit financi re avanc e (2013, 2016) et fondements des tats financiers (2017).

7 VII/ MODALITES DE PARTICIPATION Frais de participation : 500 000 FCFA/personne Les rubriques suivantes sont couvertes : La formation La documentation Les pauses caf et d jeuners Pour plus de renseignements, contacter : T l. : (225) 22 41 52 52/ 05 38 53 43/ 59 65 22 86 / 58 67 88 98 Courriels.