LES PIÈGES DE LA - procedurecivile.be

1 LES PI GES DE LA PROC DURE CIVILE 1parJacques ENGLEBERTA vocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris,Ma tre de conf rences l Universit libre de )Pourquoi tant de pi ? les promoteurs de cette journ e d tude ont pris contactavec moi pour me demander de traiter du th me des pi ges de laproc dure civile , ils ont insist sur le caract re pratique que devait,dans leur esprit, pr senter l expos . Et pour tre certains de s tre bienfait comprendre, quelque peu inquiets sans doute que je ne prenne cetterequ te que comme une formule de style, ils ont ajout : il ne s agitdonc pas de refaire un cours de droit judiciaire . Ils entendaient aussi,je pr sume, me rassurer quant l ampleur du travail qui m taitdemand.

2 En acceptant avec plaisir d apporter ma contribution la pr sentejourn e d tude, je n ai videmment nullement eu le projet de refaire uncours complet de droit suis n anmoins intimement convaincu que l tude (ou lar - tude) du droit judiciaire pourrait, pour beaucoup d avocats,7(1)Je remercie tout particuli rement pour les pr cieuses suggestions qu ils ont bienvoulu me faire dans le cadre de la pr paration de la pr sente note : H. Boularbah,E. Goldenberg, F. Georges, P. Parmentier, M. Regout, E. Boigelot, J. Linsmeau,Ph. Van Roost, G. de Leval, et van une d marche entrant dans le cadre de notre formationpermanente, tr s utile, voire, pour certains, effet, je suis persuad qu une meilleure connaissancenotamment des r gles r gissant la proc dure civile, la comp tence descours et tribunaux, les mesures conservatoires et les voies d ex cution,ainsi que les r gles d organisation judiciaire, viterait bien desprobl mes aux avocats et par voie de cons quence, leurs clients encours de proc dure.

3 Outre qu elle leur procurerait un gain de tempsappr ne pr tends pas que cette meilleure connaissance du droitjudiciaire permettrait d viter syst matiquement tous les pi ges de laproc est indiscutable que de tels pi ges existent. Les vrais pi ges sonttoutefois, mon sens, peu nombreux et ce qui est tr s g n ralementpr sent comme un pi ge de la proc dure se r v le souvent lacons quence d une erreur commise en raison d une m connaissance des r gles g n rales du proc s raisons de cette m connaissance sont sans doute doivent, pour partie, tre trouv es dans l enseignement de laproc dure civile l universit.

4 Ce ne sont pas tant les cours qui sont icien cause que le moment o , jusqu pr sent, ils sont dispens s. l ULB, par exemple, le cours de droit judiciaire est enseign enpremi re licence, ce qui signifie que, dans le meilleur des cas, sil tudiant ne rate aucune de ses ann es et s il ne d cide pas depoursuivre une sp cialisation, le jeune avocat qu il deviendra n aura mettre en uvre les quelques vagues souvenirs de ce cours que trois ansplus tard lorsqu il embrassera la carri re probl me tient aussi, certainement, la difficult pour des tudiants de percevoir de fa on concr te la port e des r gles deproc dure civile qui leur sont enseign es alors que.

5 Par hypoth se etsauf exception, ils n ont jamais eu l occasion de conna trepersonnellement une mise en pratique de ces r , si tous les tudiants en droit ont d j conclu un contrat aumoment o ils arrivent l universit , s ils savent tous ce qu est une8(2)En ce qui concerne l ULB, le nouveau programme des cours, issu de la r forme dite de Bologne , pr voit qu l avenir tous les cours de proc dure seront enseign s endeuxi me master (l quivalent de la 3e licence).infraction, si la plupart ont d j t confront s l administration, s ilsn ignorent pas ce que repr sente le paiement d un imp t, si certains sesont d j retrouv s dans le cadre d une relation de travail salari , etc.

6 ,tr s peu ont eu l occasion d tre confront s un proc s civil. Dans cesconditions, une notion aussi simple pour les praticiens que le renvoi aur le devient une notion tr s abstraite pour l autre origine ce probl me doit enfin galement tre trouv edans le fait que les avocats ont, juste titre, tendance concentrer leurpratique dans les domaines du droit qui ont leur pr f rence et/ou danslesquels ils se sont sp cialis s. En g n ral, ces avocats ma trisent cesmati res. N anmoins, sauf pour les avocats qui ne pratiquent que leconseil, un moment ou un autre vient la n cessit de mettre en uvreleurs connaissances juridiques dans le cadre d une proc dure judiciairecontentieuse impliquant alors la parfaite ma trise du droit de laproc dure, outre celle des branches du droit r gissant le fond du y a donc pour l avocat qui pratique le contentieux un passageoblig par la proc dure civile.

7 Il serait d s lors l gitime de penser quetout avocat pratiquant le contentieux civil soit sp cialis dans sesmati res de pr dilection et, en outre, en proc dure civile. Force est deconstater qu en pratique, tel n est pas le ne peux en cons quence qu encourager le praticien faire uneplace de choix la proc dure civile dans le cadre de sa pr sence ce colloque ou votre lecture de la pr sente notet moignent de votre souci de r pondre l exigence d excellence endroit de la proc dure, d crite ci-dessus. Les organisateurs de ce colloque ne peuvent que s en r )Les diff rents types de pi le faux pi ge qui n est que la cons quence d unem connaissance des r gles de la proc dure, je pense qu il convient dedistinguer deux types de pi ges en proc dure civile.

8 Il y a, d une part, les r gles qui, par leur nature ou leur contenu, ou encore par la raret desoccasions qu il y a de les appliquer, peuvent constituer, en elles-m mes,un pi ge. Il faut les conna tre ou tout le moins avoir mis en place des clignotants qui rendent attentif leur ventuelle existence et avoir9ainsi le r flexe de v rifier si, dans la proc dure que l on entame ou quel on est contraint de poursuivre, de tels pi ges risquent de se pr y a, d autre part, le v ritable pi ge, celui qui vous est tendu parvotre adversaire qui, peut- tre, ma trise mieux que vous les r gles de laproc dure civile ou qui, tout le moins, a trouv dans celles-ci unmoyen efficace pour assurer le bon aboutissement de la demandeintroduite au nom de son client ou, l inverse.

9 Le moyen de soulever desd fenses qui mettront n ant les pr tentions de l autre pi ges, qui sont, mon sens, galement vitables moyennantune bonne connaissance de la proc dure, ne sont pas condamnables. Les r gles de droit sont la disposition des parties pour qu elles en tirent lemeilleur profit condition de ne pas en abuser 3 en vue de faireaboutir leurs pr tentions ou leurs moyens de d fense. Ce constat vauttout autant pour les r gles de fond que pour celles de proc y a enfin les pi ges qui sont, bien involontairement, tendus parles juges ou les greffiers lorsque ceux-ci font une application discutablede telle ou telle autre r gle de proc dure.

10 Nouveau, ce n est qu unebonne connaissance du droit judiciaire qui permettra aux plaideursd tre attentifs ces situations et d viter le pi tenterai ci-apr s de vous d crire les pi ges les plus fr quentsrelevant de ces diff rentes cat gories. Il ne peut videmment s agir d uninventaire exhaustif d s lors que, d une part, je n ai pas la pr tention dema triser tout le droit judiciaire ni de conna tre dans le d tail toutes lesproc dures particuli res qu il r git. Il se peut donc parfaitement que jesois pass c t de l un ou de l autre pi ge. D autre part, il m a sembl utile de centrer mon propos sur les pi ges les plus fr quents et ceux auxcons quences les plus graves.