Transcription of n°12276*01 avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment des ...
1 N 12276*01avis d'ouverture d'un chantier du b timent(1) des travaux publics(1)pour tout chantier occupant au moins 10 salari s pendant plus d'une semaine(arr t du 23 septembre 1957- circ. minist. 28 SS du art L 422-1 du Code SS)entreprisenom ou raison sociale :adresse :code postal communet l phone n siretchantieradresse exacte du chantier :lieudit : code postal communet l phonenature des travaux : terrassement gros uvre charpente menuiserie couverture d molition montage levage - compl ter ventuellement : date probable de commencement des travaux :dur e probable des travaux.
2 Y-a-il des risques particuliers ou exceptionnels : explosifs t l ph riques montage-levage machine-outil travaux proximit des lignes lectriques - compl ter ventuellement :effectif maximum probable du personnel qui sera employ :nom et qualit de la personne charg e des questions de s curit : tabli lesignaturecachet de l'entreprise(1) cocher la case correspondanteS 6206a4 volets identiques destination de :1 -> la Caisse r gionale d'assurance maladie (servicepr vention)2 -> la Direction d partementale du Travail et de l'Emploi3 -> du Comit r gional de pr vention du b timent et destravaux publics4 -> conserver par l'entreprisecerfa
