PROGRAMME D’ASSURANCE - osbl.bflcanada.ca

1 PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALIT S MEMBRES DE L UMQIl est important pour les organismes but non lucratif (OBNL) de d tenir, par le biais de diff rentes polices, des garanties d assurance visant les prot ger contre les dommages leurs biens ainsi que contre les cons quences des actes de leurs repr sentants. De plus, les administrateurs, dirigeants, membres du personnel et b n voles doivent aussi tre prot g s contre les cons quences personnelles qu ils pourraient subir du fait de leur travail aupr s de l organisation. CANADA, fi re partenaire de l L assurance des biens offerte est une formule tendue (dite tous risques)

2 Qui couvre la plupart des biens dont l organisme est propri taire, locataire, ou dont il est responsable contre, entre autres, le feu, le vol, le vandalisme, les dommages par l eau, limite de 5 000 $ est incluse et couvre les biens se trouvant l adresse des lieux assur s ainsi qu l ext rieur de ces ET GARANTIES DU PROGRAMME Valeur neuf Aucune r gle proportionnelle et une clause de marge de 110% 100 000 $ en frais de d blais 50 000 $ pour biens pr t s ou lou s par vous un tiers Biens sans d signation de lieux pour le montant d clar , jusqu un maximum de 100 000$ 5 000 $ pour biens nouvellement acquis (maximum 30 jours) 2 500 $ pour biens des dirigeants et du personnel Si d clar : perte de revenu locatif et interruption des affaires Garantie b timent (d clar ) vacant sur plus de 30 jours (Certaines conditions s appliquent e vous devez d clarer tout b timent vacant ainsi que la p riode de temps durant laquelle celui-ci sera vacant.)

3 5 000 $ pour biens exp di s par colis postal 10 000 $ pour comptes clients 25 000 $ en frais suppl mentaires 25 000 $ en honoraires professionnels Garantie tremblement de terre, inondation et refoulement d gouts (franchise 100 000 $)Des conditions et exclusions s appliquent de m me qu une franchise de 500 $ par L ASSURANCE DES BIENSASSURANCE DE BASE (POLICES 1 4)2 BFL fait toute la diff rence3 Cette assurance est une n cessit pour un OBNL. Elle vise prot ger l assur contre les dommages p cuniaires d coulant de blessures corporelles et/ou de dommages mat riels subis par un tiers et dont l assur serait tenu l assur est avis de dommages corporels ou mat riels subis par un tiers pendant la p riode d effet de la police, la r clamation doit tre transmise l assureur imm diatement.

4 Si la r clamation est recevable, l assureur assumera les frais de d fense ainsi que le d dommagement impos par le jugement ou le montant convenu entre les parties lors d une entente l amiable, jusqu concurrence du montant limite stipul dans la police. L assurance responsabilit civile ne couvre cependant pas les dommages punitifs ou exemplaires et est assujettie des conditions et limite de 5 000 000 $ par sinistre est offerte avec une franchise de 1 000 $ en dommages mat riels seulement. Veuillez noter que des restrictions sp cifiques s appliquent l organisation d v nements et activit s risques lev s. Consultez la section Conditions Restrictives (page 5).

5 2- L ASSURANCE RESPONSABILIT CIVILE G N RALE3- L ASSURANCE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTSLes administrateurs et dirigeants d organismes but non lucratif peuvent tre tenus solidairement et conjointement responsables d actes ou d omissions commis dans l ex cution de leurs fonctions. De ce fait, ils courent le risque d tre poursuivis personnellement pour leur manquement dans la surveillance ou la gestion des affaires de l organisme ou tout simplement parce qu ils si gent au m me conseil d administration que des administrateurs assurance prot ge les administrateurs et les dirigeants ainsi que le personnel et les b n voles de l organisme qui pourraient avoir verser une compensation un tiers suite une perte d coulant d actes pr judiciables dans l ex cution de leurs fonctions, et ce, jusqu concurrence de la limite de la me lorsque non fond es, les poursuites contre un administrateur.

6 Un dirigeant, un employ ou un b n vole peuvent entra ner des frais de d fense importants. L assurance responsabilit des administrateurs et dirigeants couvre les frais de d fense, les ententes l amiable et jugements sous r serve que la r clamation ait t transmise l assureur et qu elle soit limite de 5 000 000 $ par r clamation et de 10 000 000$ d ensemble (pour le PROGRAMME en entier) vous est offerte. Une franchise de 1 000 $ par r clamation ainsi que des conditions et exclusions s CANADA, fi re partenaire de l PROBL MATIQUE AVEC UN EMPLOY OU UN COLL GUE?Vous tes un administrateur ou un dirigeant et vous vivez une situation difficile avec un employ , un b n vole ou un autre administrateur ou dirigeant?

7 Voici quelques conseils :1. Documenter le dossier avec des faits : faire un historique de la probl matique avec chaque date cl et l appuyer de Tenter le dialogue : rencontrer la personne et explorer les deux versions des Agir rapidement : sans cependant sacrifier la qualit de l Respecter les d lais et pratiques minimaux impos s par la Loi sur les Normes du Se faire pauler lorsque la situation d borde de votre champ d ressources pour vous aider : Service de renseignements de la Commission des Normes du Travail : Par t l phone : 1 800 265-1414 | 514 873-7061 En ligne : Guide de gestion des ressources humaines de la Commission des Normes du Travail : assurance a pour but de prot ger les administrateurs non r mun r s et b n voles durant l ex cution de leurs fonctions au sein d un OBNL sans gard la faute de l organisme, pourvu qu ils soient g s de moins de quatre-vingts (80) ans et que l OBNL ait adh r au PROGRAMME d assurance pour les OBNL des municipalit s membres de l UMQ.

8 Cette assurance exclut tout participant ou toute personne r mun r e par l OBNL. Des conditions et exclusions s limites de 20 000 $ par personne et de 1 000 000 $ par accident s appliquent. Il n y a aucune L ASSURANCE ACCIDENT DES ADMINISTRATEURS NON R MUN R S ET B N VOLES4 BFL fait toute la diff rence5L assurance contre les d tournements, la disparition et la destruction s applique plusieurs types de vol : le d tournement de biens ou d argent par les employ s ou b n voles; la destruction, la disparition ou la soustraction frauduleuse sur les lieux assur s, dans les locaux bancaires et en cours de transport; le vol avec violence sur les lieux et hors des lieux assur s.

9 L introduction par effraction et la production de assurance des biens du PROGRAMME couvre le vol, mais exclut l argent, les valeurs et le vol commis par des employ s ou b n voles. L assurance 3D vient donc compl ter l assurance des biens et est offerte en option si l organisme a un besoin l gard de ces types de risques. Des conditions et exclusions s tableau ci-dessous vous pr sente les options de limites et de franchises disponibles :LimiteFranchisePrime minimum annuelle(adh sions avant juin)Prime minimum semestrielle(adh sions compter de juin)2 500 $250 $50 $25 $5 000 $500 $100 $50 $25 000 $2 500 $500 $250 $50 000 $5 000 $1 000 $500 $100 000 $10 000 $2 000 $1 000 $ L assureur exige une prime minimum annuelle pour toute garantie souscrite entre le 30 novembre et le 31 mai et une prime minimum semestrielle pour toute garantie souscrite compter du 1er juin.

10 Les primes ci-dessus sont identiques pour les OBNL des municipalit s membres et non membres de l UMQ5- L ASSURANCE CONTRE LES D TOURNEMENTS, LA DISPARITION ET LA DESTRUCTION (3D)ASSURANCES OPTIONNELLES (POLICES 5 ET 6)BFL CANADA, fi re partenaire de l L assurance vise les quipements sp cialis s normalement exclus par l assurance des biens. L assurance couvre les cons quences financi res de sinistres les dommages aux biens, l interruption des affaires et les pertes de biens p rissables r sultant d un accident des quipements sous pression, m caniques ou lectriques (appel s objets dans la police).Les quipements assurables comprennent, entre autres, les chaudi res vapeur ou eau chaude, les r cipients sous pression, les syst mes de r frig ration et de climatisation, les entr es lectriques, les transformateurs et moteurs, les compresseurs et pompes, ainsi que les ordinateurs et autres quipements lectroniques.