Generali Belgium ASSURANCE MOTO - xenassur.fr

1 ASSURANCE MOTOD ispositions G n ralesR f rence GB/MV/0129 IVotre contrat d ASSURANCE MOTO se compose :des Dispositions Particuli res ci-jointes,des pr sentes Dispositions G n est r gi par le Code des Assurances fran ais. L assureur des garanties d ASSURANCE est L quit , sous la marque Generali Bike - 2-8 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis - SIRET 572 084 697 00075 - est une marque du groupe Generali succ dant Generali Belgium (France) et tablissement secondaire de L quit , Soci t Anonyme au capital de 26 469 320 ge social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - Entreprise r gie par le code des assurances - RCS PARIS B 572 084 697 - Appartenant au Groupe Generali immatricul sur le registre italien des groupes d assurances sous le num ro assureur de la garantie Protection Juridique est L quit.

2 L quit - Soci t anonyme au capital de 26 469 320 euros Entreprise r gie par le Code des assurances RCS PARIS B 572 084 697 - Si ge social 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - Appartenant au Groupe Generali immatricul sur le registre italien des groupes d assurances sous le num ro DISPOSITIONS GENERALESTABLE DES MATIERES1 - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE .. PageChapitre 1 : Enum ration des garanties .. 2 Chapitre 2 : Etendue territoriale des garanties .. 2 Chapitre 3 : D finitions .. 32 - DETAIL DES GARANTIESC hapitre 4 : Garantie Responsabilit Civile / D fense P nale et Recours suite un accident .. 4 Article 1 : Garantie de la Responsabilit Civile (Risque A).

3 4 Article 2 : Garantie de la D fense P nale et Recours suite un accident (Risque B) .. 4 Article 3 : Garantie de la Protection Juridique (Risque G) .. 5 Article 4 : Garantie du Casque, des Gants et Gilet Airbag .. 9 Article 5 : Exclusions relatives la garantie de la Responsabilit Civile (Risque A) .. 9 Chapitre 5 : Garantie des dommages subis par le v hicule assur .. 10 Article 6 : Vol (Risque C) .. 10 Article 7 : Incendie - Explosion Temp te (Risque D) .. 10 Article 8 : Dommages Collision (Risque E) .. 10 Article 9 : Dommages Tous Accidents (avec ou sans collision) (Risque F) .. 10 Article 10 : Garanties annexes (catastrophes naturelles et technologiques, attentats).

4 11 Article 11 : Exclusions relatives aux garanties autres que celle de la Responsabilit Civile .. 11 Chapitre 6 : Garanties compl mentaires .. 13 Article 12 : Garantie ASSURANCE Pilote / ASSURANCE Pilote Plus (Risque H) .. 13 Article 13 : Garantie des Accessoires (Risque I) .. 14 Article 14 : V hicule ancien conserv en vue de la vente .. 143 - FONCTIONNEMENT DU CONTRATC hapitre 7 : Formation et dur e du contrat .. 15 Article 15 : Date d effet .. 15 Article 16 : Dur e du contrat Tacite reconduction .. 15 Article 17 : R siliation du contrat .. 15 Article 18 : D marchage en ASSURANCE : Facult de renonciation (Article 112-9 du Code des Assurances).

5 16 Article 19 : Transfert de propri t du v hicule assur .. 16 Article 20 : Suspension des effets du contrat .. 16 Article 21 : Restitution des documents d ASSURANCE .. 16 Article 22 : Clause de R duction Majoration .. 16 Chapitre 8 : Obligations du Souscripteur .. 18 Article 23 : D clarations concernant le risque et ses modifications .. 18 Article 24 : Paiement des primes .. 18 Article 25 : Obligations en cas de sinistre .. 19 Article 26 : Sauvegarde des droits de la Compagnie Subrogation .. 19 Chapitre 9 : Obligations de la Compagnie .. 20 Article 27 : Montant de la garantie .. 20 Article 28 : Proc dure et Expertise Contradictoire.

6 21 Article 29 : D lais de r glement .. 21 Chapitre 10 : Dispositions diverses .. 21 Article 30 : Loi applicable - Tribunaux comp tents - Langue utilis e .. 21 Article 31 : Prescription .. 21 Article 32 : Loi Informatique et libert s .. 22 Article 33 : Examen des r clamations et proc dure de m diation .. 22 Article 34 : Autorit de Contr le .. 22 Article 35 : Agira .. 23 Article 36 : Int gralit du contrat .. 23 Fiche d information relative au fonctionnement des garanties responsabilit civile dans le temps .. 231 - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIECHAPITRE 1 : ENUMERATION DES GARANTIES Responsabilit Civile .. (Risque A) D fense P nale et Recours suite un accident.

7 (Risque B) Dommages subis par le v hicule assur y compris Attentats et Catastrophes Naturelles :Vol .. (Risque C)Incendie - Explosion Temp te .. (Risque D)Dommages Collision .. (Risque E)Dommages Tous Accidents (avec ou sans collision) .. (Risque F) Protection Juridique .. (Risque G) ASSURANCE Pilote / ASSURANCE Pilote Plus .. (Risque H) Garantie Accessoires .. (Risque I)Parmi ces garanties, seules sont accord es par le pr sent contrat, celles qui sont mentionn es comme telles aux Dispositions Particuli 2 : ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIESLes garanties du pr sent contrat s appliquent aux sinistres survenant en FRANCE (y compris DOM - COM) et dans les autres pays qui figurent sur la carte internationale d ASSURANCE automobile (carte verte) pour sa dur e de validit.

8 Notre garantie s exerce galement dans les territoires et principaut s ci-apr s : Andorre, Gibraltar, Iles Anglo-normandes, Iles F ro , Ile de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Si ge (Vatican).Sont exclus de la garantie, les pays dont les lettres indicatives sont ray es sur votre carte garantie l gale attentats, actes de terrorisme s applique uniquement aux dommages subis en France ainsi que dans les d partements et collectivit s d Outre-Mer (DOM/COM).La garantie l gale actes de sabotage, des meutes et des mouvements populaires s exerce uniquement si le dommage survient en France ainsi que dans les d partements et collectivit s d Outre-Mer (DOM/COM).

9 CHAPITRE 3 : DEFINITIONSPour l application du pr sent contrat, il faut entendre par :ACCESSOIRE : tout l ment d enjolivement d agr ment ou de s curit , fix ou non demeure sur celui-ci. Il peut s ajouter au v hicule assur ou bien remplacer un de ses l est :a) soit mont en s rie, sans surco t, par le constructeur en m me temps que le v hicule assur ,b) soit mont hors-s rie : il peut alors, ou bien faire partie du catalogue du constructeur et tre livr en option, ou bien tre disponible hors : tout v nement non intentionnel, impr vu et ext rieur la victime ou au v hicule assur , constituant la cause de dommages corporels, mat riels ou immat : le Souscripteur du contrat, le propri taire et les passagers du v hicule assur , et toute personne ayant la garde ou la conduite, m me non autoris e, du v hicule assur.

10 Toutefois, n ont pas la qualit d assur , lorsque le v hicule assur leur est confi en raison de leurs fonctions, les professionnels de la r paration, de la vente ou du contr le de la moto, leurs pr pos s, ainsi que les personnes ayant la garde ou la conduite du v hicule ainsi confi et leurs HABITUEL : la personne d clar e comme conduisant le plus souvent le v hicule assur .CONDUCTEUR OCCASIONNEL : toute personne autre que le conducteur habituel conduisant occasionnellement le v hicule assur .CONDUCTEUR EXCLUSIF : la ou les personnes d clar es comme tant les seules et uniques conduire le v hicule assur .DECHEANCE : perte du droit garantie r sultant de l inex cution par l Assur de ses obligations apr s la survenance d un GENERALES (Conditions G n rales) : partie du contrat regroupant l ensemble des garanties et des r gles de base de l ASSURANCE dict es notamment par le Code des PARTICULIERES (Conditions Particuli res) : partie du contrat d crivant les l ments qui vous sont per- DE VEHICULE : tout l ment ne pr sentant pas les caract ristiques d un accessoire, tels que, par exemple : les pneumatiques, les roues du v hicule assur , son moteur, sa batterie, son guidon, sa selle ou son r.