Transcription of Programme d’attribution des triporteurs et des ...
1 Programme d attribution des triporteurs et des quadriporteurs : Guide de gestion Septembre 2011 (Mise jour des annexes IX, XIII XVI en septembre 2021)18-841-02W dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux Le pr sent document s adresse sp cifiquement aux intervenants du r seau qu b cois de la sant et des services sociaux et n est accessible qu en version lectronique l adresse : , section PublicationsLe genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2018 Biblioth que et Archives Canada, 2018 ISBN : 978-2-550-80987-6 (version PDF) (3e dition, avril 2018) ISBN : 978-2-550-61279-7 (version PDF) (1re dition, janvier 2011)Tous droits r serv s pour tous pays.
2 La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation des fins personnelles, d tude priv e ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises condition d en mentionner la source. Gouvernement du Qu bec, 2018 MEMBRES DU PREMIER ET DU DEUXI ME GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIDES LA MOBILIT : TRIPORTEUR ET QUADRIPORTEUR Monsieur Christian Vancraenenbroeck Madame Denise Bernard Madame Chantal Gu rette Centre de r adaptation Marie Enfant Institut de r adaptation en Centre hospitalier universitaire Sainte Justine d ficience physique de Qu bec Monsieur Andr Bovet Monsieur Ahc ne Bourihane Office des personnes handicap es du Qu bec Monsieur Pierre-Ulric Careau Minist re de la Sant et des Services sociaux Madame C line Dagenais Madame Carole Dessureault CLSC des Hautes-Mar es CLSC de Pierrefonds Madame Danielle Dessureault Madame Fran oise Limoges Madame Chantal Drolet CLSC du Marigot Madame Sheroo Madon Institut de r adaptation de
3 Montr al Madame Magali Plante Madame Mich le Salvail Soci t canadienne de la scl rose en plaques Association canadienne de la dystrophie Division du Qu bec musculaire (Division du Qu bec) Madame Annie St-Hilaire Madame France Fortin CLSC Drummond Centre de r adaptation en d ficience physique InterVal MEMBRES DU COMIT DE SUIVI DU Programme DES AIDES LA MOBILIT : TRIPORTEUR ET QUADRIPORTEUR Madame Chantal Drolet Madame Guylaine P pin Madame Rollande Moreau Office des personnes handicap es du Institut de r adaptation de Montr al Qu bec Madame Marie-Claude Beauchamp Monsieur Benoit Bernatchez Monsieur Alain C t Madame C line Dagenais Minist re de la Sant et des Services sociaux R gie de l assurance maladie du Qu bec Madame Chantal Gu rette Madame Johanne Powell Madame Sophie Gagnon Institut de r adaptation en d ficience physique de Qu bec MEMBRES DU COMIT DE SUIVI DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS EN 2010 Monsieur Yves Fleury Madame Nancy Fiset Office des personnes
4 Handicap es du Qu bec Minist re de la Sant et des Services sociaux Madame Chantal Drolet Madame C line Dagenais Madame Rollande Moreau R gie de l assurance maladie du Qu bec Madame Marie- ve Clavet Institut de r adaptation Gingras-Lindsay-de-Montr al Madame Chantal Gu rette Madame Johanne Powell Madame Sophie Gagnon Institut de r adaptation en d ficience physique de Qu bec Nous portons votre attention que les annexes XIII XVI sont valides du 1er septembre 2021 au 31 ao t DES MATI RES .. DIRECTEURS .. Principes g n 2 Principes de gestion du Programme .. 3 Principes d attribution et de distribution des aides techniques.
5 4 RES D ADMISSIBILIT .. Client le admissible .. 5 Client le non admissible (facteurs d exclusion) .. 5 S D ATTRIBUTION DES AIDES .. Principes d attribution .. 6 Cheminement de la demande .. 7 Modalit s de recours en cas de refus d attribution .. 11 S DES DIFF RENTS PALIERS .. Responsabilit s du Minist re .. 11 Responsabilit s des mandataires .. 12 Responsabilit s de l tablissement demandeur .. 12 Responsabilit s de l usager .. 13 S D ACHAT ET DE PAIEMENT .. S DE R CUP RATION, DE VALORISATION ET DE R DU Programme .. DES AIDES ET M THODE DE S LECTION D UN APPAREIL .. 15 ANNEXE I INDEX DES TERRITOIRES RESPECTIFS.
6 17 ANNEXE II D FINITIONS .. 18 ANNEXE III GLOSSAIRE .. 20 ANNEXE IV DEMANDE D AIDE MAT RIELLE .. 22 ANNEXE V RAPPORT D VALUATION : Bilan fonctionnel et physique .. 26 ANNEXE VI PORTRAIT M 32 ANNEXE VII VALUATION DES CAPACIT S DE CONDUIRE .. 34 ANNEXE VIII R PARATION .. 36 ANNEXE IX S CURIT ROUTI RE .. 38 ANNEXE X TRANSFERT DE PROPRI T .. 40 ANNEXE XI CONFIRMATION DE L UTILISATION .. 41 ANNEXE XII - DEMANDE DE REMPLACEMENT .. 42 ANNEXE XIII LISTE DES APPAREILS .. 44 ANNEXE XIV BONS DE COMMANDE .. 48 ANNEXE XV R SEAU DE DISTRIBUTION DU 51 ANNEXE XVI TABLEAU DES GARANTIES .. 53 GUIDE DE GESTION DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS Septembre 2011 du transfert des programmes de l Office des personnes handicap es du Qu bec, la responsabilit des triporteurs et des quadriporteurs a t attribu e au minist re de la Sant et des Services sociaux.
7 Cette poque, un comit de travail mis en place pour valuer la pertinence de poursuivre l attribution de ces appareils a conclu que ceux-ci contribuent l int gration sociale, scolaire ou professionnelle des personnes concern es. Il est d montr cliniquement que le triporteur et le quadriporteur occupent une place importante dans le quotidien de plusieurs personnes handicap es en tant qu aides la mobilit . Ils offrent une autonomie de d placement aux personnes atteintes d une maladie cardiovasculaire ou respiratoire et celles qui n ont pas la capacit physique de marcher sur de moyennes et longues distances.
8 Enfin, le triporteur et le quadriporteur permettent des personnes atteintes d une maladie volutive de maintenir un certain niveau d activit durant quelques ann es avant d avoir faire usage d un fauteuil roulant propulsion motoris e. En 2001, une consultation aupr s d organismes publics et communautaires sur un projet de guide de gestion a eu lieu. Les commentaires et les recommandations formul s alors ont t pris en compte, et le premier guide de gestion a vu le jour. Depuis 2003, le Minist re confie la R gie de l assurance maladie du Qu bec (RAMQ) le mandat de proc der l homologation des triporteurs et des quadriporteurs, puis de proc der un appel d offres pour l achat des appareils.
9 Ces d marches permettent de dresser une liste de triporteurs et de quadriporteurs s curitaires et de qualit , dont les prix sont standardis s. Le guide de gestion est r vis p riodiquement afin de tenir compte de l volution du Programme et des nouveaut s. Le guide de gestion traite des objectifs du Programme , des principes directeurs de gestion, de la client le admissible, des modalit s d attribution des appareils, des responsabilit s des diff rents paliers, des modalit s d achat et de paiement, de la valorisation, du suivi et de l valuation du Programme . La nouvelle liste d appareils et la m thode de s lection d un appareil se trouvent l annexe XIII.
10 1 GUIDE DE GESTION DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS Septembre 2011 Programme sur les aides la mobilit visait au d part regrouper au sein du r seau de la sant et des services sociaux certaines des anciennes activit s de l Office des personnes handicap es du Qu bec, dont celles qui concernent les triporteurs et quadriporteurs pour les personnes ayant une d ficience motrice ou organique. Il vise notamment : promouvoir l uniformit nationale et trouver des solutions pour am liorer les services d attribution et de distribution des aides techniques aux personnes ayant des incapacit s; harmoniser les crit res d attribution et de distribution des aides techniques n cessaires l autonomie et la s curit des personnes ayant des incapacit s, de mani re mieux r pondre leurs besoins; encadrer les proc dures administratives auxquelles doivent se plier la client le, les mandataires et les tablissements demandeurs.