Transcription of REGLEMENTS GENERAUX
1 annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 40 REGLEMENTS GENERAUX annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 41 SOMMAIRE Titre I La F d ration Titre II Les Organismes F d raux Titre III Les Associations sportives et les Etablissements Titre IV Les Licenci s Titre V Les Epreuves sportives Titre VI R serv Titre VII La Commission F d rale de Contr le de Gestion Titre VIII La Commission F d rale des Clubs CF / PN Titre IX D cisions et Mesures administratives Titre X Les R compenses f d rales Titre XI Le Haut Niveau des Clubs Il est pr cis que les commentaires et pr ambules (en italique) pr sents au sein des R glements G n raux ne poss dent aucune valeur r glementaire.
2 annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 42 TITRE I LA FEDERATION Principes g n raux Article 101 La F D RATION FRAN AISE de BASKET-BALL est reconnue d utilit publique par d cret du 1er Octobre 1971 (Journal Officiel du 8 Octobre 1971, page 9977). Article 102 La F D RATION d livre une licence attestant de leur qualit ses membres individuels et aux membres des associations sportives affili es. Article 103 1. Le titre de membre donateur peut tre d cern par le Comit Directeur sur proposition du Bureau F d ral aux personnes physiques ou morales ayant fait un don la F d ration. 2. Le titre de membre bienfaiteur est attribu par le Comit Directeur aux personnes physiques ou morales ayant pay la cotisation. Article 104 (Mai 2019) Le montant de la cotisation annuelle des associations sportives, des tablissements ainsi que celles des membres bienfaiteurs et des membres admis titre individuel est fix e par l Assembl e G n rale.
3 Article 105 (Mai 93) 1. Les titres de Pr sident, de Vice-Pr sident, de Secr taire G n ral, de Tr sorier ou de Membre d Honneur peuvent tre d cern s par le Comit Directeur, sur proposition du Pr sident f d ral apr s avis du Conseil d Honneur. 2. Pour obtenir le titre : de Pr sident, de Vice-Pr sident, de Secr taire G n ral ou de Tr sorier d Honneur, il est n cessaire d avoir occup le poste pendant quatre saisons sportives et d avoir exerc pendant douze saisons sportives une fonction lective la F d ration. de Membre d Honneur, il faut avoir exerc au moins pendant douze ans une fonction lective la F d ration. 3. A titre exceptionnel et pour r compenser des services minents, Le Pr sident peut proposer un membre de la F d ration, d une Ligue R gionale ou d un Comit D partemental ne remplissant pas les conditions ci-dessus ou toute autre personne n appartenant pas la F d ration.
4 4. Le titre de Membre d Honneur peut tre d cern aux associations sportives. 5. Le Pr sident soumet les candidatures au Conseil d Honneur et apr s examen les pr sente au Comit Directeur f d ral pour d cision. L lection se fait bulletin secret et la majorit absolue. 6. La carte de Membre d Honneur donne libre acc s toutes les r unions organis es par la F d ration, les Ligues R gionales, les Comit s D partementaux ou ses associations sportives affili es. annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 43 Article 106 (Mars 2018) 1. Les Ligues R gionales et les Comit s D partementaux peuvent leur chelon, d cerner les m mes titres dans les m mes conditions. 2. Les Membres d Honneur r gionaux ou d partementaux obtiendront une carte donnant acc s aux rencontres organis es sur le territoire de la Ligue R gionale ou du Comit D partemental ayant d cern le titre.
5 3. Les lus des Ligues R gionales et des Comit s D partementaux b n ficient d une gratuit d acc s pour les rencontres organis es sur leur ressort territorial. Article 107 (Mai 93) La qualit de Membre d Honneur, conf r e vie, donateur ou bienfaiteur se perd par : - D mission ; - Radiation prononc e par le Comit Directeur de la F d ration pour motif grave. Avant toute d cision, le membre int ress est appel fournir des explications crites. La d cision du Comit Directeur peut faire l objet d un recours devant le Jury d Honneur. R le des diff rents organes la composant A- R le du Comit Directeur et du Bureau F d ral Article 108 - Le Comit Directeur Le Comit Directeur est charg de l administration de la F d ration conform ment aux Statuts et au R glement Int rieur. Article 109 1.
6 Le Comit Directeur habilite, dans l intervalle de ses r unions, le Bureau F d ral prendre toutes d cisions urgentes. 2. En aucun cas, cette habilitation ne peut conf rer au Bureau F d ral le droit d apporter une modification quelconque un texte arr t par le Comit Directeur. 3. Le Bureau F d ral pourra surseoir l ex cution d une d cision du Comit Directeur et demander ce dernier un second examen. La d cision prise en seconde lecture par le Comit Directeur deviendra imm diatement ex cutoire. Article 110 - Le Bureau F d ral (Mai 2010 F vrier 2020 Juillet 2021) Le Bureau F d ral d termine le mode d organisation f d rale, notamment au travers d un Livret d Organisation. Il a en charge les questions sportives, administratives, financi res, les rapports avec les pouvoirs publics, les organismes officiels, les F d rations trang res et d une fa on g n rale la gestion permanente de la F d ration et qui ne rel vent pas de la comp tence d un autre organe.
7 Le Bureau F d ral a comp tence pour d roger des situations r glementaires de mani re exceptionnelle et/ou tout v nement exceptionnel qui aurait des incidences sur l application des r glements en cours de saison sportive. annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 44 Article 111 (Juillet 2018 Mai 2019) Le Bureau F d ral prononce l affiliation des associations sportives, associations Vivre Ensemble et Etablissements, conform ment aux dispositions du Titre III des R glements. Article 112 (Mars 96- Juillet 2018) Les d cisions du Bureau F d ral ne relevant pas de son champ de comp tence sont soumises ratification du Comit Directeur. Article 113 (Mai 93 Avril 2021) En dehors des membres titulaires du Bureau F d ral, peuvent assister avec voix consultative aux r unions de celui-ci : - Les pr sidents des Commissions f d rales non membres du Bureau ; - Les salari s ou collaborateurs de la FFBB ; - Le Directeur Technique National ou son repr sentant ; - Les D l gu s G n raux ainsi que tout membre du Comit Directeur qui en aura exprim le souhait aupr s du Secr taire G n ral ; - Un repr sentant du Conseil d Honneur, sur invitation du Pr sident f d ral ; - Toute personne invit e par le Pr sident ou le Secr taire G n ral.
8 Article 114 1. Le Bureau F d ral peut faire ouvrir au nom de la F d ration des comptes aupr s de la Banque de France, des comptables du Tr sor, des Caisses d Epargne, des ch ques postaux et des Etablissements bancaires. 2. Les achats, les ventes, les d p ts et retraits de titres seront d cid s par le Bureau F d ral et sign s conjointement par au moins deux personnes d sign es conform ment au r glement financier. 3. Les ventes de titres pr vues ci-dessus, ne concernent que les titres non compris dans la dotation. Article 115 Le Pr sident signe conjointement avec le Secr taire G n ral ou le Tr sorier, selon le cas, tous les actes et documents engageant la F d ration, soit moralement, soit p cuniairement. Article 116 - Le Secr taire G n ral (Mai 2010 Mai 2019) Le Secr taire G n ral assure : 1. Le suivi des d cisions de l Assembl e G n rale de la F d ration, du Comit Directeur, du Bureau F d ral, ainsi que celles des Commissions f d rales administratives de 1 re instance prises de fa on contradictoire ; 2.
9 La permanence et la coh rence des relations externes tant au plan national qu international ; 3. L information destination des membres du Comit Directeur ; le suivi des relations avec les Ligues R gionales, Comit s D partementaux et organismes repr sentatifs du basket ainsi que la coordination des actions men es par les diff rentes commissions f d rales ; 4. La repr sentation de la F d ration toutes les r unions et conf rences officielles en l absence ou l indisponibilit du Pr sident sur d l gation du Bureau F d ral ; annuaire FFBB 2021/2022 annuaire OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 45 5. Le Secr taire G n ral participe au recrutement du personnel avec le Tr sorier G n ral sur propositions du Directeur G n ral et apr s avis du Pr sident pour les cadres. Article 117 - Le Tr sorier (Mai 2010) Le Tr sorier assure le suivi des affaires financi res de la F d ration.
10 1. Il propose au Comit Directeur les r glements financiers. 2. Il donne son avis sur toutes propositions tendant instituer une d pense nouvelle non pr vue au budget. 3. Il participe au recrutement du personnel avec le Secr taire G n ral sur propositions du Directeur G n ral et apr s avis du Pr sident pour les cadres. Article 118 - Les d l gu s de zone (Mars 96 Octobre 2020) 1. Sur proposition du Bureau F d ral, le Pr sident d signe des d l gu s g n raux. Ils sont nomm s pour une p riode de deux saisons sportives. Leur mandat est renouvelable. 2. Ils ont pour mission d animer la zone dont ils sont responsables et de coordonner les actions d concentr es de la F d ration. 3. Ils repr sentent le Pr sident F d ral dans le cadre de leur d l gation et peuvent tre charg s de missions particuli res par celui-ci.
