REGLEMENTS GENERAUX

1 ANNUAIRE FFBB 2021/2022 ANNUAIRE OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 40 REGLEMENTS GENERAUX ANNUAIRE FFBB 2021/2022 ANNUAIRE OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 41 SOMMAIRE Titre I La F d ration Titre II Les Organismes F d raux Titre III Les Associations sportives et les Etablissements Titre IV Les Licenci s Titre V Les Epreuves sportives Titre VI R serv Titre VII La Commission F d rale de Contr le de Gestion Titre VIII La Commission F d rale des Clubs CF / PN Titre IX D cisions et Mesures administratives Titre X Les R compenses f d rales Titre XI Le Haut Niveau des Clubs Il est pr cis que les commentaires et pr ambules (en italique) pr sents au sein des R glements G n raux ne poss dent aucune valeur r glementaire.

2 ANNUAIRE FFBB 2021/2022 ANNUAIRE OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 42 TITRE I LA FEDERATION Principes g n raux Article 101 La F D RATION FRAN AISE de BASKET-BALL est reconnue d utilit publique par d cret du 1er Octobre 1971 (Journal Officiel du 8 Octobre 1971, page 9977). Article 102 La F D RATION d livre une licence attestant de leur qualit ses membres individuels et aux membres des associations sportives affili es. Article 103 1. Le titre de membre donateur peut tre d cern par le Comit Directeur sur proposition du Bureau F d ral aux personnes physiques ou morales ayant fait un don la F d ration. 2. Le titre de membre bienfaiteur est attribu par le Comit Directeur aux personnes physiques ou morales ayant pay la cotisation.

3 Article 104 (Mai 2019) Le montant de la cotisation annuelle des associations sportives, des tablissements ainsi que celles des membres bienfaiteurs et des membres admis titre individuel est fix e par l Assembl e G n rale. Article 105 (Mai 93) 1. Les titres de Pr sident, de Vice-Pr sident, de Secr taire G n ral, de Tr sorier ou de Membre d Honneur peuvent tre d cern s par le Comit Directeur, sur proposition du Pr sident f d ral apr s avis du Conseil d Honneur. 2. Pour obtenir le titre : de Pr sident, de Vice-Pr sident, de Secr taire G n ral ou de Tr sorier d Honneur, il est n cessaire d avoir occup le poste pendant quatre saisons sportives et d avoir exerc pendant douze saisons sportives une fonction lective la F d ration.

4 De Membre d Honneur, il faut avoir exerc au moins pendant douze ans une fonction lective la F d ration. 3. A titre exceptionnel et pour r compenser des services minents, Le Pr sident peut proposer un membre de la F d ration, d une Ligue R gionale ou d un Comit D partemental ne remplissant pas les conditions ci-dessus ou toute autre personne n appartenant pas la F d ration. 4. Le titre de Membre d Honneur peut tre d cern aux associations sportives. 5. Le Pr sident soumet les candidatures au Conseil d Honneur et apr s examen les pr sente au Comit Directeur f d ral pour d cision. L lection se fait bulletin secret et la majorit absolue. 6. La carte de Membre d Honneur donne libre acc s toutes les r unions organis es par la F d ration, les Ligues R gionales, les Comit s D partementaux ou ses associations sportives affili es.

5 ANNUAIRE FFBB 2021/2022 ANNUAIRE OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 43 Article 106 (Mars 2018 ) 1. Les Ligues R gionales et les Comit s D partementaux peuvent leur chelon, d cerner les m mes titres dans les m mes conditions. 2. Les Membres d Honneur r gionaux ou d partementaux obtiendront une carte donnant acc s aux rencontres organis es sur le territoire de la Ligue R gionale ou du Comit D partemental ayant d cern le titre. 3. Les lus des Ligues R gionales et des Comit s D partementaux b n ficient d une gratuit d acc s pour les rencontres organis es sur leur ressort territorial. Article 107 (Mai 93) La qualit de Membre d Honneur, conf r e vie, donateur ou bienfaiteur se perd par : - D mission ; - Radiation prononc e par le Comit Directeur de la F d ration pour motif grave.

6 Avant toute d cision, le membre int ress est appel fournir des explications crites. La d cision du Comit Directeur peut faire l objet d un recours devant le Jury d Honneur. R le des diff rents organes la composant A- R le du Comit Directeur et du Bureau F d ral Article 108 - Le Comit Directeur Le Comit Directeur est charg de l administration de la F d ration conform ment aux Statuts et au R glement Int rieur. Article 109 1. Le Comit Directeur habilite, dans l intervalle de ses r unions, le Bureau F d ral prendre toutes d cisions urgentes. 2. En aucun cas, cette habilitation ne peut conf rer au Bureau F d ral le droit d apporter une modification quelconque un texte arr t par le Comit Directeur.

7 3. Le Bureau F d ral pourra surseoir l ex cution d une d cision du Comit Directeur et demander ce dernier un second examen. La d cision prise en seconde lecture par le Comit Directeur deviendra imm diatement ex cutoire. Article 110 - Le Bureau F d ral (Mai 2010 F vrier 2020 Juillet 2021) Le Bureau F d ral d termine le mode d organisation f d rale, notamment au travers d un Livret d Organisation. Il a en charge les questions sportives, administratives, financi res, les rapports avec les pouvoirs publics, les organismes officiels, les F d rations trang res et d une fa on g n rale la gestion permanente de la F d ration et qui ne rel vent pas de la comp tence d un autre organe.

8 Le Bureau F d ral a comp tence pour d roger des situations r glementaires de mani re exceptionnelle et/ou tout v nement exceptionnel qui aurait des incidences sur l application des r glements en cours de saison sportive. ANNUAIRE FFBB 2021/2022 ANNUAIRE OFFICIEL REGLEMENTS GENERAUX Page 44 Article 111 (Juillet 2018 Mai 2019) Le Bureau F d ral prononce l affiliation des associations sportives, associations Vivre Ensemble et Etablissements, conform ment aux dispositions du Titre III des R glements. Article 112 (Mars 96- Juillet 2018 ) Les d cisions du Bureau F d ral ne relevant pas de son champ de comp tence sont soumises ratification du Comit Directeur.

9 Article 113 (Mai 93 Avril 2021) En dehors des membres titulaires du Bureau F d ral, peuvent assister avec voix consultative aux r unions de celui-ci : - Les pr sidents des Commissions f d rales non membres du Bureau ; - Les salari s ou collaborateurs de la FFBB ; - Le Directeur Technique National ou son repr sentant ; - Les D l gu s G n raux ainsi que tout membre du Comit Directeur qui en aura exprim le souhait aupr s du Secr taire G n ral ; - Un repr sentant du Conseil d Honneur, sur invitation du Pr sident f d ral ; - Toute personne invit e par le Pr sident ou le Secr taire G n ral. Article 114 1. Le Bureau F d ral peut faire ouvrir au nom de la F d ration des comptes aupr s de la Banque de France, des comptables du Tr sor, des Caisses d Epargne, des ch ques postaux et des Etablissements bancaires.

10 2. Les achats, les ventes, les d p ts et retraits de titres seront d cid s par le Bureau F d ral et sign s conjointement par au moins deux personnes d sign es conform ment au r glement financier. 3. Les ventes de titres pr vues ci-dessus, ne concernent que les titres non compris dans la dotation. Article 115 Le Pr sident signe conjointement avec le Secr taire G n ral ou le Tr sorier, selon le cas, tous les actes et documents engageant la F d ration, soit moralement, soit p cuniairement. Article 116 - Le Secr taire G n ral (Mai 2010 Mai 2019) Le Secr taire G n ral assure : 1. Le suivi des d cisions de l Assembl e G n rale de la F d ration, du Comit Directeur, du Bureau F d ral, ainsi que celles des Commissions f d rales administratives de 1 re instance prises de fa on contradictoire ; 2.