Santé et sécurité au travail : qui fait quoi

1 Sant et s curit au travail : qui fait quoi ? INRS, et illustrations : Sophie Boulet L Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail , CHSCT, salari la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), les caisses r gionales d assurance maladie (Cram) et caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail , les caisses r gionales d assurance maladie et les caisses g n rales de s curit socialedisposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail , CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise dispositionde tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L.)

4 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle).Sant et s curit au travail : qui fait quoi ?ED 6141d cembre 2012 QUELQUES D ensemble de t ches ou s quences de travail organis es dans un but pr objectifs, t ches ou fonctions assign s une personne ou un tence capacit ma triser des situations professionnelles, fond e g n ralement sur des sa-voirs, savoir-faire et savoir - unit l mentaire de l organisation regroupant un en-semble de t ches et d activit s qui requi re des comp tences identifi ensemble des missions et responsabilit s attribu es une ensemble des t ches concr tes d finies dans le cadre d une structure un moment donn .Responsabilit Au sens juridique, la responsabi-lit de la sant -s curit est au-tant la responsabilit p nale que civile du chef d entreprise ou de l jurisprudence pr cise la no-tion de d l gation de pouvoir en termes d autorit , comp tences et moyens ; cela implique de pou-voir d cider mais aussi de rendre compte.

5 En dehors de ce cadre, d autres qualificatifs doivent tre utilis s (animateur, correspon-dant, pilote, r f rent, etc.).R le ce qui doit tre assur par une personne pour la r alisation d une t che s quence l mentaire de travail constitu e d un encha ne-ment d op rations contribuant l activit .Ce document pr sente une m tho-dologie utilisable par toute entre-prise souhaitant d finir les responsa-bilit s et les niveaux de participation l ensemble des actions n cessaires la mise en place d une v ritable politique Sant -s curit .Elle n apporte pas de solutions pres-crites, mais elle propose une r flexion sur les actions mener, l affectation de la responsabilit de conduire ces ac-tions tel ou tel service (ou personne), et les ressources r partition des t ches propos e sera adapt e la taille de l entreprise et son consulter d autres documents traitant de l organisation de le pr vention et du manage-ment de la sant -s curit au travail brochure a t con ue, dans le cadre du groupe d expert national Management et Pr vention, par un groupe de travail compos de repr sentants de l INRS ( ric Drais et Fran oise Paix) de la CRAM le-de-France (Etienne Devaux) et les CARSAT Nord-Est (Fran ois Gobillard) et Rh ne-Alpes (Jean-Paul Poizat).

6 2 Depuis plus de vingt ans, l organisation de la pr vention dans l en-treprise appara t dans les textes l gislatifs et r glementaires : valuation des risques, plan d action, mais aussi r cemment r forme de l organisation de la m decine du , tout employeur est tenu d organiser la sant - s curit dans son entreprise. La formalisation de l organisation de la pr vention, incluant l identification des fonctions concern es, est constitutive de tout syst me de management. Les r f rentiels normatifs l inscrivent d ailleurs dans leurs recommandations ou d entreprises d signent une personne en charge de la mission pr vention dans l entreprise. N anmoins nombre d entre elles parlent de la difficult de la hi rarchie s impliquer dans la pr vention et de la n cessit pour le charg de pr vention de ne pas se substituer la hi rarchie pour la fonction s curit.

7 Souvent, les d finitions des diff rentes fonctions exerc es dans l entreprise sont succinctes et se contentent de reproduire des mo-d les existants, sans analyse, ni concertation ou approbation des diff rents tudes montrent que les secteurs o l on constate un manque de connaissance des r les et responsabilit s en sant -s curit au travail pr sentent une fr quence d accidents plus grande. La construction d une organisation de mani re participative est un bon moyen de : prendre en compte l ensemble des actions n cessaires la mise en place d une organisation de la pr vention optimale, faire que chacun s approprie ses propres responsabilit s dans cette organisation. D finir des responsabilit s est un moyen d aborder :U les d finitions de fonction et autres l ments des politiques Ressources humaines des entreprises,U la participation des salari s,U les processus de d cision.

8 Contexte3 Comment pr parer la d marche ?Il s agit d une m thode visant clarifier les r les et fonctions en mati re de sant et s curit dans l important est d tablir, sans ambigu t , qui a un r le jouer par rapport chaque activit d un point de vue de la pr unir les parties int ress esLa participation du personnel est indispen-sable pour prendre en compte l ensemble des situations de travail rencontr es dans l respect de r gles simples d organisation de type gestion de projet (d finition de t ches, planification, etc.) contribue structurer et guider l avancement d une d marche permettant d int grer la sant et s curit au quotidien, dans toutes les situations de travail de l constitution d un groupe de travail as-sociant les salari s s av re n cessaire pour mener bien un tel projet et impliquer l ensemble du groupe est anim par un coordonnateur, garant m thodologique de la d marche.

9 Il peut tre constitu par exemple : de repr sentants de la hi rarchie des diff rents secteurs de l entreprise, de membre(s) du CHSCT, d op rateurs, du m decin du travail , du pr venteur, etc.>Les conditions de r ussiteU Faire que la d finition des responsabilit s proc de d un dialogue. U Favoriser confiance et transparence. U V rifier les incoh rences entre les d finitions de fonction existantes. U Faire un tat des lieux le plus proche du fonctionnement r el de l Mener la r alisation et les actualisations dans un d lai r aliste. 4 Faire un tat des lieuxLe groupe doit rassembler tous les l ments identifiant les actions et les acteurs de la pr vention de la sant et s curit au travail dans l entreprise. Quelles sont les activit s exerc es dans l entreprise et la structure d organisation qui y est associ e ? Il est utile de s appuyer sur l organi-gramme existant, mais la prise en compte des fonctionnements effectifs dans l en-treprise est n cessaire.

10 Qui a fait quoi dans les plans d actions, l valuation des risques, l analyse des accidents du travail et les maladies pro-fessionnelles, les actions correctives ? Qui sont les leaders, les d cideurs ? Comment fonctionne la coordination des programmes de sant et s curit au tra-vail ? Quel est le bilan de l organisation actuelle ?>>Les cueils viterU tablir les responsabilit s en dehors des int ress Choisir des r les ou attributions impr Choisir des r les et attributions qui n ont pas t approuv s par les int ress Imposer une typologie des r les et attributions a Oublier des fonctions dans l entreprise, notamment les fonctions grer la pr vention dans toutes les fonctions de l entrepriseLa m thode est con ue pour aider l entre-prise int grer la pr vention de la sant au travail dans toutes les fonctions de l entre-prise.