Service « Liasse fiscale

1 DIRECTION GENERALE DES IMP TS Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION 1 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION Version Date de r daction Date de validation Commentaires Statut 01/06/201705/06/2017 CIMF, DGI Doc. final 2 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION Le Service Liasse fiscale d mat rialis e est accessibles, aux contribuables adh rents au syst me de la t l -d claration et du t l paiement, partir du site internet Ainsi, le d p t peut tre effectu partir de la rubrique Services en ligne - Liasse fiscale . Le d p t d mat rialis de la Liasse fiscale ob it aux m mes r gles d acc s et de s curit que celles adopt es par le syst me de t l -d claration.

2 Les m mes certificats lectroniques, codes d acc s et mots de passes utilis s pour la t l -d claration et le t l paiement sont utiliser pour le d p t de la Liasse fiscale . Les contribuables qui ont mandat un professionnel pour t l -d clarer lieu et place, le d p t de la Liasse continu tre effectuer par ces m mes professionnels mandat s. Suite une authentification r ussie, la page d accueil suivante s affiche : 3 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation La page affich e est divis e en deux parties : Partie ent te, qui comprend l identification de l usager qui a acc d au Service de d p t de la Liasse fiscale , en plus d bouton de D connexion . Partie corps de page, qui permet d introduire le matricule fiscal du contribuable d clarant. Ainsi, pour acc der aux diff rentes fonctionnalit s du Service Liasse fiscale , il faut introduire le matricule fiscal du contribuable d clarant (num ro et cl ), et taper sur le bouton Rechercher.

3 La page sera ensuite mise jour par des informations d identification : Nome te pr nom ou raison sociale, adresse,.. Dans le cas d une identification r ussie, un bouton intitul D poser s affiche, il faut y taper. La page suivante s affiche : 4 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation Elle contient trois onglets intitul s : 1. D p t, 2. Valider le d p t en cours, 3. Suivi des d p ts. 1. D p t de la Liasse fiscale : A partir du premier onglet, il faut indiquer : La cat gorie de Liasse fiscale d poser : Banques, Assurances et r assurances, OPCVM, Micro-cr dits, Cas g n ral, Cas g n ral comprenant un tat des flux de tr sorerie d clarer selon le mod le autoris . L ann e, La nature : initiale, rectificative ou pour cessation d activit , Le type du d p t : d finitif ou provisoire. 5 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation La cat gorie de Liasse d poser doit correspondre l activit du contribuable d clarant.

4 Le bouton V rifier Liasse permet de v rifier la validit de ces diff rents param tres. Une liste des tats financiers d clarer s affiche. Elle comprend tous les formulaires (obligatoires et optionnels) qui rentrent dans le cadre de la cat gorie de Liasse fiscale d poser. Le format de d p t y est aussi indiqu (XML, PDF). Le d p t d une Liasse doit se faire en entier. Pour chaque tat financier d poser, il faut t l charger son fichier correspondant gr ce au bouton . Un fichier t l charg est automatiquement contr l par rapport aux sp cifications techniques dont il doit ob ir et telle que indiqu es dans le cahier des charges. Une fois que l ensemble des fichiers t l charg s sont corrects, le bouton Uploader Liasse s affiche. Il faut taper sur ce bouton pour terminer le processus de d p t.

5 La Liasse , ainsi d pos e, demeure dans un tat non valide, elle n est pas recevable par l administration fiscale et elle peut tre supprim e par le contribuable qui l a d pos . 2. Validation du d p t de la Liasse fiscale : Une Liasse fiscale d pos e, doit tre valid e pour qu elle soit prise en compte par l administration fiscale . L onglet Valider le d p t en cours permet de consulter les liasses qui n cessitent une validation. Il permet aussi de t l charger les tats financiers sous leurs formats d origine (XML, PDF) ou de les mapper des formulaires HTML compr hensibles. 6 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation 3. Suivi du d p t : Dans l onglet Suivi des d p t s affiche l historique de d p t des liasses fiscales. L tat de chaque Liasse (en cours de validation, valid e, supprim e) y est affich.

6 Les fonctionnalit s de t l chargement des tats financiers sous leurs formats d origine (XML, PDF), ou leur consultation sous un format compr hensible sont aussi utilisables. Pour les liasses fiscales valid es, un accus de r ception d taill peut tre dit.