Vérifications réglementaires des machines, appareils et ...

1 V rifications r glementaires des machines, appareils et accessoires de levageRep res pour pr venteurs et utilisateurs INRS, graphique et mise en pages : Val rie Latchague CausseIllustrations : DeleddaL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la Cnam, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels.

2 Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Les publications de l INRS sont diffus es par les Carsat.

3 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la Cnam et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges.

4 Son financement est assur en quasi-totalit par la Cnam sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

5 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

6 Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle).V rifications r glementaires des machines, appareils et accessoires de levageRep res pour pr venteurs et utilisateursED 6339 septembre 20192 Cette brochure a t r alis e par Fran ois-Xavier Artarit avec un groupe de travail compos de :Repr sentants d utilisateurs d quipements de travail :FNTP (F d ration nationale des travaux publics) : Catherine Jarosz FFB (F d ration fran aise du b timent) : Laure Ravot (UMGO) EDF (Electricit de France).

7 Pascal Rousset et Pascal BourRepr sentants des organismes d inspection : COPREC (Conf d ration des organismes ind pendants tierce partie de pr vention, de contr le et d inspection) : Nicolas Roth (APAVE) et Pascal Chareille (SOCOTEC)SYPREV (Syndicat de la pr vention) : Alain CoquardRepr sentants des fabricants d quipements de travail :CISMA (Syndicat des quipements pour construction, infrastructures, sid rurgie et manutention) : Richard Cleveland (CISMA) et Nathalie Jacquemin (VAN BEEST)FICIME/SEIMAT (F d ration des entreprises internationales m canique/ lectrique et Syndicat des entreprises internationales de mat riels de travaux publics, mines et carri res, b timent et levage) : Christophe Duminy SFECE (Syndicat fran ais de l chafaudage, du coffrage et l taiement) : Gabriel Staniul, Philippe Lemaire (Brand France), Myrtil Ouvrard (FIXATOR)Repr sentants des organismes de pr vention.

8 INRS (Institut national de recherche et de s curit ) : Thierry Hanotel et Joseph RatsimihahOPPBTP (Organisme professionnel de pr vention du b timent et des travaux publics) : Gilles Margot3 IntroductionCet ouvrage permet de r pondre aux questions les plus fr quentes sur la nature et les modalit s de v rification des appareils de levage et des machines. Il compl te le document synth tique de l INRS Principales v rifications p riodiques (ED 828) qui traite de l ensemble des v rifications r glementaires.

9 Il est scind en trois parties : dans la premi re, il r pond aux questions les plus fr quemment pos es sur les v rifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les tablissements soumis aux dispositions du Code du travail, en se r f rant aux articles les plus pertinents de ce dernier ; dans la deuxi me et troisi me, il propose une lecture plus concise des arr t s en fonction des quipements. D FINITIONS Machine : ensemble quip ou destin tre quip d un syst me d entra ne-ment autre que la force humaine ou animale appliqu e directement, et compos de pi ces ou d organes li s entre eux dont au moins un est mobile et qui sont r unis de fa on solidaire en vue d une application d r f rer aux articles R.

10 4311-4* R. 4311-4-6 du Code du travail pour la d finition compl te et l article R. 4311-5 du m me Code pour les exclusions. quipement de travail : machines, appareils et accessoires de levage trait s dans ce document. Ce terme, dans les textes r glementaires, d signe aussi les outils, engins, mat riels et r f rer l article L. 4311-2 pour la d finition compl te. Appareil de levage : machines et leurs quipements, conduits par un ou des op rateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d organes de service dont ils conservent le contr le, dont au moins une des fonctions est de d placer une r f rer l arr t du 1er mars 2004 pour la d finition compl te des appareils soumis des v rifications r glementaires.