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1 En compl ment, l'article R. 4323-56 a faire les candidats en vue de l'obtention du tains points sp cifiques, dits liminatoires, n les nom, pr nom et date de naissance du impos que la conduite de certains quipe- CACES , ainsi que les instructions g n rales d finis dans les recommandations. CONTENU DU CERTIFICAT titulaire du certificat ;. FORME DU CERTIFICAT. ments pr sentant des risques particuliers d'utilisation des mat riels. Le candidat qui choue au CACES , tout en CACES n le num ro de la recommandation CACES . CACES . ON. VERSI. soit r serv e aux conducteurs titulaires r ussissant l'une des valuations th orique Les certificats CACES d livr s par les orga- concern e et le nom de la famille d' quipe- Il n'y a pas de prescriptions obligatoires rela- 3. Le CACES est d livr par des testeurs , per- 1. d'une autorisation de conduite d livr e par ou pratique, conserve le b n fice de celle-ci nismes testeurs certifi s3 doivent notam- ments de travail correspondante ; tives la forme (format, pr sentation ) des n pour chaque cat gorie concern e, les Q.

2 Le chef d' tablissement. sonnes physiques appartenant des orga- FA. pendant six mois. Pour obtenir le CACES , il ment comporter les mentions suivantes CACES . Toutefois, il est recommand que nismes testeurs certifi s ; l'organisme testeur Les modalit s de d livrance de cette autori- lui suffit, dans ce d lai de six mois maximum (pour plus de d tails, se r f rer la ques- dates d'obtention et d'expiration du CACES , les organismes d livrent les certificats au peut tre soit un organisme de formation, soit sation sont d finies dans l'arr t Forma- et apr s une formation compl mentaire, de tion/r ponse n 6 du FAQ CACES et son son num ro d'enregistrement, les mentions format sp cifi l'annexe du FAQ. 1. 11/201. une entreprise, certifi (e) par des organismes tion la conduite pris le 2 d cembre 1998 satisfaire aupr s du m me organisme tes- annexe ) : particuli res, les nom et pr nom du testeur CACES (voir ci-dessous).

3 Certificateurs de qualification conventionn s pour la partie pratique ;. ED 96. teur l' valuation pour laquelle il a chou . n en application de ces articles. par la CNAMTS et accr dit s par le COFRAC les coordonn es compl tes de l'organisme n les nom, pr nom (a minima initiale(s) du 3. Prescriptions applicables compter du 1er avril FICHE PRATIQUE DE S CURIT . Elle doit tre tablie apr s la prise en compte (Comit fran ais d'accr ditation). Pour certaines familles de mat riels, les testeur, y compris son num ro de certifica- recommandations de la CNAMTS peuvent pr nom) et qualit du signataire du certificat. 2012. des trois l ments suivants : tion (base inrs ) ;. Conform ment la nouvelle approche du code pr voir des CACES diff rents en fonction La conduite des quipements du travail qui d finit en la mati re des obliga- n un examen d'aptitude m dicale ; d'une classification des mat riels en diff - de travail mobiles automoteurs tions de r sultat, les six recommandations n un contr le des connaissances et savoir- rentes cat gories (se r f rer aux diff rents et des quipements de travail CACES ne pr cisent ni la dur e ni le contenu de faire pour la conduite en s curit ; tableaux pr sent s pages 3 5 de cette la formation.)

4 Comme le rappelle explicitement la servant au levage est r serv e n une connaissance des lieux et des instruc- circulaire DRT n 99-7 du 15 juin 1999, le choix fiche). Dans le cas o la partie th orique est TIT ULA IRE : tions respecter. commune tous les CACES de la famille, le M. S. STA. T AGI. A GIA. AIR. IREE Mod este aux travailleurs qui ont re u des moyens mis en uvre pour assurer une for- candidat qui poss de un des CACES . ORMAT une formation ad quate. mation adapt e est de la responsabilit du chef TION. Cet arr t d finit six familles de mat riels d' tablissement. Elle doit tenir compte de la com- conserve le b n fice de la partie th orique pendant 6 mois. Pour obtenir le CACES . CA. CAC. - 20. 201. ES num r CES. 011..05..37. 72. ro o(s 001. ((s)) : 005 567. 67. PoourTous Pour certains quipements concern s par l'autorisation de conduite.

5 Plexit de l' quipement de travail concern ainsi d'une autre cat gorie de la famille, le candi- - 20. 20111. 002 pr sentant des risques .00056568. 68. 8. Ce sont : que du niveau d'exp rience pratique la - 20. 20111. 004. dat devra l encore, dans un d lai de 6 mois .00086. 8677 particuliers, ils doivent en n les grues tour ;. - conduite de l'op rateur. au maximum et aupr s du m me organisme FFO. OR. RMMA. AT outre tre titulaires d'une n les grues mobiles ; testeur, r ussir l' valuation des connais- TIO. ION. N POUR T TO. OU. USS. 75014 PPa autorisation de conduite n les grues auxiliaires de chargement de D l ivr ivr par : ari riss sances pratiques pour la nouvelle cat gorie FForm oorm atio a nP Pou ourr To T. Tou ouss d livr e par l'employeur. CACES . v hicules (GACV) ; d'engins consid r s. 67, rue du P Pap apeerB. rBooar ardd n les chariots automoteurs de manutention 750 14 P Par aris is Pour conna tre la liste jour Le CACES est valable 5 ans l'exception T.

6 T l. l. 0. 01 23 45 67 89 Cette fiche pr sente le CACES . conducteur port ; des organismes testeurs, des engins de chantier pour lesquels la vali- fax : 01 98 76 54 32 (certificat d'aptitude n les plates-formes l vatrices mobiles de s'adresser aux CRAM/CARSAT dit est de 10 ans. Le conducteur doit r ac- form atio n@ fpt. fr la conduite en s curit ). personnes (PEMP) ; tualiser ses connaissances et repasser les ou consulter la base de donn es qui est un bon moyen n les engins de chantier t l command s ou tests d' valuation avant l' ch ance du Ins cri crit it dan s la bas e INR. S. sur le site web de l' inrs Doc Document e o/verso ect ument rrecto/verso sou s lle n : Le Le nom CA CAC. conducteur port . CACES . TToute opie doitt ccomport oute ccopie aces omporter les deux ffac comporter faces est prot est prro ot . CES. ES . g par de s'assurer des connaissances 123.

7 45 .67 89 D 33. l'adresse suivante : un d p tt de marrqque et savoir-faire du conducteur Tous ces consid rants ont conduit la Caisse Aucun dispositif, national ou tranger, ne l'INPI. pr alablement la d livrance nationale de l'assurance maladie des travail- permet ce jour de b n ficier d'une quiva- lence au CACES . Toutefois, certains de l'autorisation de conduite. leurs salari s (CNAMTS) laborer le disposi- tif CACES certificat d'aptitude la dipl mes, titres ou certificats professionnels peuvent dispenser leur titulaire du CACES . Des tableaux r capitulent conduite en s curit . pour la d livrance de l'autorisation de les cat gories d'engins conduite pendant les 5 ann es (10 ans pour CACES R 372m correspondant un CACES . les engins de chantier) qui en suivent l'ob- Utilisa et la recommandation COMMENT OBTENIR attio ionn des engins de chan LES RECOMMANDATIONS tention.

8 Les modalit s pratiques permettant Photo tier de la CNAMTS qui les concerne. LE CACES ? CAT OB. CAT OBT. TEN. ENUU LE. Document recto/verso. Toute copie doit comporter les deux faces de b n ficier de cette dispense sont d crites N DU CA. DE LA CNAMTS dans la r ponse la question n 87 du FAQ MENTIONS PAR. P. PA. CAC. CES. ES . ARTICULI RES. NOM PR NOM EXPIRE LE. Le CACES n'est ni un dipl me, ni un titre de DU TESTEUR. (voir encadr ci-dessous). (1, (1, 2) PA. PAR. ARTIE PRATIQUE. Pour chacune de ces six familles d'engins, la qualification professionnelle ; toutefois, il CNAMTS a tabli une recommandation qui constitue un bon moyen, pour le chef d' ta- 1 20 mai 201 1 Por Por te-e ngin OUI. d finit les conditions d'obtention du CACES : blissement, de se conformer aux obligations en mati re de contr le des connaissances et Titulair Titulaire outes le e (en ttoutes ttres).)

9 Lettres). T l . T l ccom ommman anddee OUI. MA RTI N Pau Paull 19 mai 202 1. Le CACES . n R 372 m : engins de chantier ;. Le FAQ (forum aux questions) de la ST AGIAIRE Modeste M. STAGIAIRE 2. 8. n R 377 m : grues tour ;. savoir-faire du conducteur pour la conduite en s curit . CNAMTS relatif au CACES compl te Date Date de naissance naissance 20 mai 201 1. T. Por Por te-e ngin NON. T l . l c comommmananddee NON. MA RTI N P. Pau aull 19 mai 202 1 Certificat d'aptitude la conduite en s curit . les dispositions pr vues par les n R 383 m : grues mobiles ; 21 d cembre 1967. Avant de d buter toute formation en vue de recommandations. n R 386 : plates-formes l vatrices mobiles 4 9 sep t. 201 1. outes le Signataire (en ttoutes Signataire ttres). lettres) Por P or te-e ngin OUI. l'obtention du CACES , il est pr f rable de T. T l . l ccom omm MA RTI N P.

10 Pau aull 19 mai 202 1. de personnes (PEMP) ; M. DAMIEN Phil, Directeur mananddee NON. s'assurer de l'aptitude m dicale du candidat. Il fait partie int grante du r f rentiel n R 389 : chariots automoteurs de manu- de certification de la CNAMTS et Pour pr venir les risques et les accidents, ORGANISATION saire aux services Pr vention de la S curit . tention conducteur port ; Pour obtenir le CACES , le candidat est va- apporte des r ponses aux questions (1) P Porortte-e e-engi ngin n NON : le CA. CACE. CESS ne perme souvent graves, occasionn s par les engins sociale d'instituer un moyen d' valuer, au (cf. (cff. ques q tion 83 du FAQ). FA. FAQ).. ett pas le charrg gem ge ent/. ent/d . d chchar arge rgem g men DE LA PR VENTION. n R 390 : grues auxiliaires de chargement de ent sur porte lu par un testeur partir des fiches d' va- particuli res les plus fr quemment (2) T l.