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GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS RELEVANT DE l EDUCATION NATIONALE LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES accidents du travail Si vous tes un agent titulaire, stagiaire ou un agent non titulaire recrut sur un contrat dur e d termin e d une dur e gale ou sup rieure 12 mois temps complet ou recrut sur un contrat dur e ind termin e temps complet, ce GUIDE a pour objet de vous informer des proc dures de d claration, de reconnaissance et des modalit s de prise en charge des cons quences de ces accidents. Si vous tes agent non titulaire dont le contrat dur e d termin e est inf rieur 12 mois et/ou temps incomplet ou agent non titulaire recrut sur un contrat dur e ind termin e employ temps incomplet, c est votre caisse primaire d assurance maladie qui est charg e de la gestion de votre accident de travail .
GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS RELEVANT DE l’EDUCATION NATIONALE LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Si vous êtes un agent titulaire, stagiaire ou un agent non titulaire …
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