Transcription of notice - impots.gouv.fr
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Example: stock market
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51147#04 5000 NOT-FR EXPLICATIONS POUR LE CR ANCIER Les formulaires se pr sentent sous forme de liasses comportant trois imprim s identiques, deux en langue allemande, anglaise, espagnole, fran aise, italienne, chinoise ou n erlandaise, le troisi me en langue fran aise. Les informations contenues sur ces trois formulaires sont strictement identiques. Pour le circuit des formulaires, cf. point 4 ci-dessous. 1- Les revenus de capitaux mobiliers de source fran aise vers s des personnes physiques ou morales n ayant pas leur domicile r el ou leur si ge en France sont soumis en France une retenue la source.
EXPLICATION DES RENVOIS Vou s devez ind qu erla na ture nupç s.Un mri é° 50 0 oit être posé y e r ( v en s, ts t redevances) et par établissement payeur. Il peut s’agir le cas échéant d’une copie certifiée conforme d’un formulaire préalablement adressé à un
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