JUSTEL - Législation consolidée
Engagements pris au nom d'une personne morale en formation. Art. 2:2 TITRE 3. La dénomination et le siège d'une personne morale. ... TITRE 4. Le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés des sociétés dotées de la personnalité ... Sous-section 2. Services non-audit. Art. 3:63 Sous-section 3. Rapport entre les ...
Download JUSTEL - Législation consolidée
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
VZW en PRIVATE STICHTINGEN : GEBRUIK DER FORMULIEREN
www.ejustice.just.fgov.beWanneer voormelde bestuurder geen BIS-nr. heeft, dient in het vakje “rijksregisternummer” in luik C van het formulier de geboortedatum te worden ingevuld en dient er een kopie van een identiteitsbewijs te worden bijgevoegd.
JUSTEL - Geconsolideerde wetgeving
www.ejustice.just.fgov.bePublicatie : Belgisch Staatsblad van 22-12-1992 bladzijde : 27124 Inwerkingtreding : 01-01-1993 Inhoudstafel HOOFDSTUK I. - Algemene bepalingen. Art. 1-4 HOOFDSTUK II. - Gezag over de politiediensten en leiding ervan. Afdeling 1. - (Algemene bepalingen). Art. 5 Afdeling 2. - (Betrekkingen van de politiediensten met de overheden).
Inschrijving (Luiken A en C) en bekendmaking in de ...
www.ejustice.just.fgov.beaan het Belgisch Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”). ondernemingsnr. (niet bij
Related documents
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
www.cdg29.bzhannuels non pris en cas de cessation définitive d'activité - FPH A retenir Le droit interne a posé le prinipe de l’interdition du umul et du report sur l’année suivante des ongés non pris dus pour une année (sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale), ainsi que de …
Congés annuels et attribution de jours de récupération du ...
www.fonction-publique.gouv.frCongés annuels et attribution de jours de récupération du ... • Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques, 30 juin 2006 . 3 ... Si le nombre de jours pris en dehors de la période du1 er mai au 31 octobre est compris entre 5 et 7
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frB/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11 p. s e x e n n A 3 1 E Horloge de ... • Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ... cycle non travaillé des vacances scolaires, le salaire est toujours basé sur 25h, alors qu’il n’y a pas ...
Guide pratique pour l'analyse des comptes annuels (version ...
www.cgslb.bed’une faculté et non d’une obligation. Dès lors ils seront éventuellement pris en charge suivant les règles énoncées par l’organe de gestion. Ils sont crédités annuellement des amortissements effectués à raison de 20 % au moins des sommes réellement dépensées.
Formulaire de demande de l’Allocation Personnalisée d ...
www.humanite.frest pris de façon autonome préparé par l’entourage (préciser si IDE) donné par l’entourage Vue : normal corrigée non corrigée Audition : normal surdité appareillée surdité non ...
Les politiques monétaires non conventionnelles
abc-economie.banque-france.frEfficacité des politiques monétaires non conventionnelles, conférence/débat, JECO 2017 Liens utiles : Rapports annuels de la Banque de France Rapports annuels de la Banque centrale européenne La monnaie et nous, La politique monétaire, Mes questions d’argent Politique monétaire, La finance pour tous
N° 2015-11 du 26 novembre 2015
www.anc.gouv.frVu le décret n°2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance ° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de …
CALCUL D’UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES …
www.cdg86.frLa seule disposition qui organise l'indemnisation des congés annuels non pris, est celle de l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, qui pour les agents non titulaires de droit public de la FPT, indique : - l'agent qui n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel (au titre de l'année), perçoit une indemnité
Formulaire de demande pour une aide à la continuité ...
www.nouvelle-caledonie.gouv.frFournir un justificatif: Dernier avis d'imposition ou de non-imposition faisant apparaître les revenus annuels. o Si la demande est faite entre le 01/01 …