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STATUTS ASL propriétaires

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tant de voix que la quote-part leur incombant dans les charges. Article 10 – Majorité 10.1. Sauf les exceptions ci-après énoncées, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Ces décisions sont qualifiées d’ordinaires. 10.2.

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