TALEAU NOMENLATURE DE L’ARTILE
l’inventaire communal et qui relèvent du petit patrimoine subventionné. • Les actes et travaux d’impat limité dispensés de l'avis préala le du fontionnaire délégué (c oix dans la colonne pe mis d’impact limité) ne préjudicient pas : a) de son avis conforme visé à l'article D.IV.17 si la demande :
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