La protection internationale des droits de l’Homme

1 La protection internationale desdroits de l HommeIntroduction Partie 1:les m canismes de protection au niveauinternational Chapitre 1:Les m canismes onusiens de protection desdroits de l homme Section 1:m canismes et organes conventionnels Section 2:m canismes extra conventionnelsChapitre 2: Institutionnalisation d une justice p naleinternationale Section 1 :La Cour P nale internationale Section 2:les tribunaux sp ciaux InternationauxChapitre 3:les organisations non gouvernementales Section 1: le r le consid rable des ONG Section 2: volution du domaine d actionPartie 2 : Les m canismes de protection des droits del homme au niveau r gional Chapitre 1 : La protection dans le cadre Europ en Section 1:le m canisme actuel de sauvegarde(Protocole n 11 ) Section 2:les autres m canismes de protection Chapitre 2:les m canismes interam ricains de protectiondes droits de l homme Section 1: la cour interam ricaine Section 2:la commission interam ricaine1 Chapitre 3.

2 Les m canismes de protection des droits del homme dans le cadre africain l homme et des peuples Section 1:la commission africaine des droits de Section 2:la cour africaine des droits de l homme -conclusionBibliographie Introduction :En d pit de l universalit de la d claration de l homme et ducitoyen, du 26 aout 1789, les principes pr vus n ont pas t respect s ni en France ni au reste du monde. Il fallait attendre latroisi me r publique pour que les dispositions soient effectivementconcr tis es. Pendant cette p riode, le monde a connu une criser elle des droits de l homme , notamment les horreurs et lesatrocit s de la 2i me guerre mondiale.

3 Avec la D claration universelle des droits de l homme , et au sein del Organisme des Nations Unies le monde va connaitre uneprolif ration des conventions et trait s visant la protection et lapromotion des droits de l homme et libert s publiques, auxquellesun bon nombre de pays y a adh r .Mais assur ment, il ne suffit pas seulement de proclamer les droitsde l homme et les libert s publiques, leur consacr une place minente dans la hi rarchie des normes (constitution), voire leuraccord leur primaut sur le droit interne, il faut certainement lesprot ger et les garantir contre toute atteinte ou violation quepourrait subir un Etat ou un , il s est av r n cessaire de chercher les m canismes et lesmoyens pour rendre efficace les conventions ratifi es.

4 A cet effet lesvictimes de violations peuvent adresser des plaintes oucommunications au syst me des nations unies qui seront examin espar un groupe d experts. En ce sens les Etats sont tenus d tablirdes rapports pour chaque cat gorie de droit en fonction de laconvention. Par ailleurs, il faut souligner le r le consid rable desONG dans le domaine de la protection des droits de l homme aubiais de la collaboration avec les Nations Unies et parl tablissement des rapports parall les ceux pr sent s par lesEtats renforcer ce syst me non juridictionnel, le droit internationala institu des m canismes juridictionnels plus contraignants, quese soit au niveau international ou r gional (Cour PI, Cour EU), afinde garantir de plus en plus l application rigoureuse des droits del homme .

5 2 Partie 1 :les m canismes de protection au niveauinternationalL organisation des nations unies a institu des m canismes et desorganes d aspect non juridictionnel compl t s par d autres d ordrejuridictionnel .il s agit principalement des m canismesconventionnels ou non conventionnels cot de la mise en placed une cour p nale internationale Chapitre 1 : Les m canismes onusiens de protection des droits de l hommeParmi les objectifs de la charte des nations unies de 1945 et dela d claration des droits de l homme de 1948, tablir et encouragerle respect des droits de l homme dans le monde sans aucunedistinction fond e sur la race, la couleur, la langue ou la cette raison, l organisation des nations unies a institu des m canismes et des organes qui ont pour fonction de contr lerle respect des droits de l homme et de s assurer de la mise en uvre des normes y relatives et d en promouvoir la culture.

6 Cesm canismes et organes sont de deux types :conventionnels c'est- -dire qui sont tablis en application des conventions des nationsunies relatives aux droits de l homme (section 1), et d autres extraconventionnels institu s au sein des nations unies ind pendammentde toute convention(section 2).Section 1 : les m canismes et organes conventionnels On les appelle aussi les m canismes et organes de trait s. Ondistingue ce propos, d une part, l obligation pour les Etats partiesde pr senter des rapports, plus le m canisme de plainte et decommunications(paragraphe 1) et d autre part, les organes ditsorganes de contr le ou de surveillance institu s par ces conventionsavec la mission d examiner les rapports pr sent s par les Etats, etde formuler des observations, et le cas ch ant, desrecommandations(paragraphe 2).

7 Paragraphe 1 : Diversit des m canismes ayant unebase conventionnelle A- Le m canisme de pr sentation des rapports :le m canisme de pr sentation des rapports tatiques consiste, pourles Etats parties une convention internationale , rendre compte3r guli rement, selon une p riodicit variable, des mesures d ordreinterne, notamment institutionnelles, l gislatives, r glementairesou administratives, pour donner effet aux engagements auxquels ilsont souscrit en ratifiant ladite convention. Il ne suppose donc pasl existence de faits pr cis constituant des all gations de violationdes droits de l homme , ni l intervention d un tiers d clenchant laproc dure.

8 A cet effet, les Etats parties sont tenus de fournir unorgane comp tent pour l examiner, un document crit contenantdes renseignements sur les mesures prises par eux pour mettre enoeuvre les dispositions internationales de protection des droits del homme et qui fera l objet d une pr sentation officielle par uned l gation tatique, suivie de discussions entre celle-ci et l organecomp tent. A l issue de ce d bat, l organe comp tent en tire desconclusions l intention de l Etat partie concern .La pr sentation des rapports tatiques devant les organesinternationaux appara t ainsi comme un m canisme de contr le del application des conventions internationales de protection desdroits de l homme , en ce qu elle vise s assurer que les Etatsparties se conforment leurs obligations nag galement dans d autres domaines du droit international,ce m canisme de contr le joue cependant un r le particuli rementimportant en mati re de protection internationale des droits del homme .

9 Il constitue, en effet, parmi les m canismesinternationaux de protection des droits de l homme am nag s dansles conventions internationales, le m canisme de contr le qui a lafaveur des Etats, compte tenu de son caract re non contraignant,souple et respectueux de leur souverainet . a- Un m canisme non juridictionnel :Contrairement au contr le juridictionnel, qui se d roule devant unorgane juridictionnel et donne lieu des d cisions rev tues del autorit de la chose jug e, le contr le par voie de rapport sed roule devant une instance non juridictionnelle et a un caract renon contraignant, en ce qu il n aboutit jamais des d cisionsobligatoires en droit .

10 Il permet l organe de contr le de se livrer un examen de situations g n rales, ind pendamment de l existenced un litige d j n . La proc dure du rapport constitue donc unm canisme de contr le pr ventif qui permet d valuerp riodiquement les r sultats obtenus par les Etats parties uneconvention donn e et d exercer une fonction internationaled orientation des politiques nationales.(1) b- Un m canisme d auto-contr le :4La pr sentation des rapports tatiques aux organes internationauxs analyse, en r alit , comme un m canisme d autocontr le, en cequ elle revient en fait confier aux Etats eux-m mes le soin de secontr ler quant au respect des dispositions conventionnellesrelatives aux droits de l homme .