Transcription of Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius
1 Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : . Rue : . N : Bo te : .. Code postal : . Lieu : .. d clare par la pr sente vendre une voiture d'occasion . L'acheteur Monsieur / Madame : . Rue : . N : Bo te : .. Code postal : . Lieu : .. Description de la voiture Type de v hicule : . Marque : . Mod le : . Type : . Carburant : . Num ro de ch ssis : . Ann e de construction : . Cylindr e (CC) : . Puissance (kW) : . Puissance fiscale (CV) : . Date de premi re mise en circulation : . Kilom trage : . Remarques : .. pour le prix de : . euros Le v hicule est vendu sans garantie et dans l' tat dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi.
2 Date : ., Lieu : . Signature de l'acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, .. Ce Contrat type est mis votre disposition par Belfius Banque titre d'exemple.
