Guide technique Environnement et santé Déchets …

1 2009 GuidetechniqueEnvironnementetsant 3e dition d cembre 2009 Mise en page : DICOM - S10-012 Commentles liminer?Direction g n rale de la sant Minist re de la Sant et des Sports14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SPT l. : 01 40 56 60 00 - Fax : 01 40 56 40 chetsd activit sdesoins risquesCouv DASRI 2010-OK:Couv_Guide DASRI (d c 2009) 8/07/10 11:21 Page 12009 Comment les liminer ?D chetsd activit s desoins risquesDirection g n rale de la sant Interieur DASRI 2009: Guide DASRI 8/07/10 11:15 Page 13e dition, d cembre 2009 Mise jour - version finale du 20 novembre 2009D chets d actvit s de soins risques - Comment les liminer ?Sommaire3 SommairePr ambule5 Les d chets d activit s de soins7 Introduction et d finitions8La mise en place des fili res d limination9Le tri des d chets d activit s de soins risques10 Les fili res d limination des d chets d activit s de soins solides12 Les d chets d activit s de soins risques infectieux (DASRI)

2 13L identification des d chets risques infectieux14Le choix des conditionnements des d chetsd activit s de soins risques infectieux15Le circuit de collecte interne19Le local d entreposage interm diaire21Le local d entreposage centralis 22Le transport des d chets d activit s de soins risques infectieux sur la voie publique24Le suivi des fili res d limination28 Les modalit s de l incin ration et du pr traitementpar d sinfection des d chets risques infectieux30Le pr traitement par d sinfection des d chets d activit sde soins risques infectieux31L incin ration des d chets d activit s de soins risques infectieux34L incin ration et le pr traitement par d sinfectiondes d chets d activit s de soins risques infectieux36 Les pi ces anatomiques37 Les pi ces anatomiques d origine humaine38 Les cadavres d animaux et les pi ces anatomiques d origine animale39 Les d chets risques chimiques, toxiques et radioactifs43 Les d chets risques chimiques et toxiques : g n ralit s44 Mercure, piles et accumulateurs, dispositifs m dicaux47 Les d chets de m dicaments anticanc reux et les m dicaments non utilis s 49 Les d chets risques radioactifs51La formation du personnel55La r glementation59 Annexes65 Annexe 1: classification des d chets66 Annexe 2: aide l valuation du potentiel infectieuxdes d chets d activit s de soins68 Annexe 3: pr vention du risque biologique en milieu professionnel71 Annexe 4: r glementation relative aux transportsde marchandises dangereuses par voies terrestres73 Annexe 5: marquage des emballages et des grands r cipients pour vrac76 Annexe 6.

3 Transport des d chets d activit s de soins risques infectieux78 Annexe 7: liste des appareils de pr traitement par d sinfectionvalid s au 1erd cembre 200980 Glossaire & lexique85 Membres des groupes de travail et de lecture914D chets d actvit s de soins risques - Comment les liminer ?Pr ambuleLes activit s de soins g n rent une quantit croissante de d chets entra nant des suj tionsparticuli res li es notamment leur caract re infectieux. La gestion de ces d chets s'inscrit dansla politique d am lioration continue de la qualit et de la s curit des soins. Elle contribue galement pr venir les v nements ind sirables li s aux activit s des tablissements desant , notamment la pr vention des infections Guide limination des d chets d activit s de soins risques labor sous l gide de laDirection g n rale de la sant et de la Direction g n rale de l offre de soins, offre l ensembledes professionnels concern s une aide dans la ma trise de l int gralit de la fili re d liminationde ces d s'adresse l'ensemble des professionnels (cadres de direction, personnels soignants et desservices techniques) exer ant au sein des tablissements de sant producteurs de d chetsd'activit s de soins risques.

4 Les sources, plus ponctuelles et diffuses, de d chets d'activit s desoins li es notamment l'exercice lib ral de la m decine et aux soins domicile n'y sont pastrait es puisque ces secteurs ne sont pas soumis aux m mes r gles de gestion et d' cadre r glementaire relatif l' limination des d chets d'activit s de soins risquesinfectieux et assimil s et des pi ces anatomiques est particuli rement d velopp dans ceguide. Celui-ci donne galement des orientations en mati re d'organisation et fixe quelquesrecommandations pour les domaines non r glement s. Il s'int resse principalement l' limination des d chets d'activit s de soins solides m me si certaines recommandationssont faites pour les effluents liquides. Dans un souci d'exhaustivit , est galement voqu el' limination des d chets d'activit s de soins pr sentant d'autres risques que le risqueinfectieux.

5 Mais ne sont d velopp s que les principes g n raux de ces fili res sp cifiquesd limination et il conviendra de se rapporter aux textes r glementaires et aux circulairesqui les concernent pour davantage d mise jour du Guide publi en 1999 r v le l importance de la production de normeset de recommandations depuis la derni re dition. Cette production n a d autre objectif qued adapter les proc dures l volution des connaissances et des techniques, et de satisfairel exigence l gitime de s curit et de qualit que nous formulons tous, usagers ou Directrice g n rale de l offre de soinsLe Directeur g n ral de la sant Annie PODEURP rofesseur Didier HOUSSIND chets d actvit s de soins risques - Comment les liminer ?Pr ambule5 InterieurDASRI2009**: Guide DASRI 14/06/10 11:54 Page 51d'activit desoinsLesd chetsD chets d actvit s de soins risques - Comment les liminer ?

6 8 Introduction et d finitionsL' limination des d chets d'activit s de soins et des pi ces anatomiques est r glement epar des dispositions issues du Code de l Environnement et du Code de la sant principaux textes applicables aux d chets d activit s de soins sont pr sent s dans le chapitre r glementation de ce d chets d'activit s de soins sont les d chets issus des activit s de diagnostic, de suivi etde traitement pr ventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la m decine humaine etv t rinaire . Ils rel vent du chapitre 18 de la liste communautaire harmonis e des d chets(voirannexe1).La responsabilit de leur limination incombe : l' tablissement producteur ; la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de sant exercel'activit productrice de d chets (ex : hospitalisation domicile) ; dans tous les autres cas, la personne physique qui exerce l'activit productrice ded chets dans le cadre de son activit professionnelle (ex : m decins et infirmi resd exercice lib ).

7 On entend par limination l'ensemble des tapes de tri, conditionnement, collecte, transport,stockage, et traitement (article du Code de l Environnement ).Les d chets d'activit s de soins peuvent pr senterdivers risques(infectieux, chimique et toxique,radioactif, m canique) qu'il convient der duire pour prot ger: les patients hospitalis s ; le personnel de soins ; les agents charg s de l' limination des d chets ; l' duction des risquespasse n cessairement par : une information et une formation de tous les acteurs de l' tablissement producteur ; une tenue et un comportement adapt s aux circonstances d'exposition ; une gestion rigoureuse de l' limination des d chets d'activit s de soins risques ; une ma trise de l'hygi ne et de la s curit pour l'ensemble des tapes de la fili red' modalit s d'expositionL'exposition aux diff rents risques peut survenir tout au long de la fili re d' limination desd chets : lors de la production et du tri des d chets ; lors du conditionnement ; lors de la collecte et de l enl vement ;D chets d actvit s de soins risques - Comment les liminer ?

8 Les d chets d activit s de soins19 lors de l'entreposage ; lors du transport ; lors du traitement ; lors de toutes autres , un tri efficace doit tre pratiqu afin de garantir l'absence de d chets risques dans lesd chets m nagers et assimil s. Il est n cessaire d tablir des proc dures de travail limitantl exposition des personnes et de respecter les circuits d limination des d chets d activit s de soins des tablissements de sant La gestion des d chets rel ve du crit re du manuel V2010 de certification des tablissementsde sant . Les deux objectifs principaux poursuivis sont de garantir le respect de la r glementationet d optimiser le dispositif de gestion des d chets en int grant l enjeu mise en place des fili res d' liminationUne fili re comporte deux parties bien distinctes : la partie interne (de la production l'enl vement du service producteur) et la partie externe (au niveau des servicestechniques charg s de la collecte des d chets et l'ext rieur du site de production).

9 M me s'il existe de nombreuses interactions entre les deux, il est important que la partieexterne soit organis e en fonction de la partie interne et non le contraire.,La bonne solution la crois e des cheminsChaque producteur de d chets d'activit s de soins est conduit consid rer le contexte sp cifiqueauquel il est confront (politique globale de l' tablissement). Ainsi, la r flexion strat gique quiconduira au choix de la fili re d' limination la plus appropri e repose sur une analyse multicrit refond e sur : la r glementation et les normes ; les donn es quantitatives et qualitatives de production ; les fili res d' limination existantes localement ; les contraintes structurelles et organisationnelles ; le contexte local ; les r sultats conomiques des diff rents sc narios tous les cas, la solution retenue devra permettre de respecter les d lais entre la productiondes d chets d'activit s de soins risques infectieux et leur incin ration ou pr traitement pard sinfection : 72 heurespour des productions sup rieures cent kilogrammes par semaine.

10 7 jourspour des productions comprises entre cinq kilogrammes par mois et centkilogrammes par semaine (voirpage29).,Une concertation entre les diff rents acteurs les professionnels de sant producteurs de d chets d'activit s de soins risquesinfectieux (m decin, infirmi re, pharmacien, personnels de ) ; le personnel des services logistiques, conomiques et techniques ; les gestionnaires et les services administratifs ; les intervenants ext rieurs l' tablissement, et les prestataires de service.,Une n cessaire coh rence des fili res d liminationLa coh rence est recherch e et v rifi e entre : les crit res de tri et lesprotocoles de soinspour en v rifier la compatibilit , lepragmatisme, l'acceptabilit et par-del , garantir la qualit et la p rennit du tri ; les crit res de tri et les fili res d' limination pour viter toutrefus de prise en chargepar le transporteur ou par l'exploitant de l'installation destinataire ; les conditionnements, le mat riel de collecte, les locaux et d une mani re g n ralele circuit des d chets de mani re r duire tout risque sanitaireet viter toutemanipulation inutile se r percutant sur l'ergonomie.