Guide CMR du repérage à la substitution

1 Guide CMRdu rep rage la substitution2 Liens utilesDGT : INRS : S curit et sant au travail : ANSeS : Coatings Care International : Coatings Care France : Les VLEP : Dans le cadre de REACH, la FIPEC a mis la disposition de ses adh rents, une matrice sous format Excel : Connexion adh rents > D partements > Affaires r glementaire > Dossiers > REACH > Outils d aide > FIPEC MODELE D INVENTAIRE FIPECS ommaireP4 ..Conna tre les enjeuxP6 ..Rep rer le risqueP9 ..Supprimer ou substituerP1O ..Hi rarchiser les risquesP11 ..Contr ler et tracerP14 ..Les partenairesLe SIPEV, membre de la FIPEC, f d re l ensemble des fabricants de peintures, enduits et vernis en France. Grands groupes vocation mondiale ou entreprises nationales ind pendantes, les adh rents sont les ac-teurs pr sents sur les march s b timent, grand public, industrie, automobile et CMR3 Contexte de la conventionPr venir le risque canc rog ne, mutag ne ou reprotoxique au travail fait l objet de dispositions r glementaires sp cifiques dites d cret CMR.

2 Ceci concerne les expositions aux substances et pr parations class es CMR de cat gorie 1(effet av r chez l homme) ou de cat gorie 2 (effet probable chez l homme) ainsi qu une listede travaux nomm ment num r s (Voir Annexe I).La FIPEC, dans le cadre d une convention sign eavec la Direction g n rale du travail (Minist re), la CNAMTS et l INRS, attire l attention de ses adh rents sur la necessit d appliquerla r del du champ strict du d cret CMR et de celui de la convention, les entreprises peuvent tre confront es l exposition de leur personnel des substances, pr parations class es CMR 3 (effet possible chez l homme preuves insuffisantes) ainsi qu des substances ou missions class es par le Centre Internationalde Recherche sur le Cancer (CIRC), manationde l OMS, non vis es par la r glementation europ enne relative aux agents CMR.

3 Une liste mise jour par le CNRS est t l chargeable : Ces agents chimiques sont vis s par la r glementation relative aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 58 du code du travail).L volution de la connaissance entra ne l volution de la r glementation. Il est donc apparu utile, dans un souci de plus grande efficacit moyen terme, d inclure, dans la m me d marche demobilisation, les CMR av r s, probables ou possibles chez l homme, vis s tant par la r glementation UE que par la classification du CMRdu rep rage la substitution4En termes de sant Le cancer est une maladie particuli rement grave et fr -quente. Chacun a t , est ou sera concern dans son en-vironnement proche. Le taux de mortalit , variable suivant la localisation de la maladie et la pr cocit de sa prise en charge atteint plus de 75% pour les cancers professionnels, le plus fr quent tant le cancer du d nombre 150 000 d c s par cancer chaque ann e en France (toutes causes confondues).

4 Divers facteurs intriqu s concourent l apparition de la maladie. Plusieurs milliers de d c s peuvent tre vit s si on supprime la composante expositions professionnelles .L effet est diff r de nombreuses ann es apr s l exposition, 10, 20, 30 ans voire plus. Agir aujourd hui c est viter des cancers atteintes de la fonction de reproduction concernent autant les hommes et les femmes pour l alt ration de la fer-tilit . Les effets lors de la grossesse se manifestent essen-tiellement en tout d but de grossesse (avortements spon-tan s) mais ils se traduisent aussi par des accouchements pr matur s, voire des malformations, ou des troubles h -r ditaires. Le d veloppement de l enfant en bas ge peut aussi tre perturb . L action toxique peut tre transmise par le lait termes r glementaires (Sanctions / Obligations)Le premier principe de pr vention : supprimer ou viter le risque, est une disposition l gale.

5 L entreprise est m me au-jourd hui astreinte une obligation de r sultat. REACH dresse une liste de produits particuli rement pr oc-cupants, CMR en particulier, dont l usage sera interdit sauf obtention d autorisation sp cifique d ment argument e (res-triction d usage).Pour pr venir ces risques et permettre d assurer un haut niveau de protection de la sant des travailleurs, la r gle-mentation impose aux entreprises de mettre en uvre une valuation des risques, la substitution des produits dange-reux, ainsi que des mesures de pr vention et de formation adapt es. Parmi les entreprises, moins d une sur deux prend en compte le risque CMR dans son valuation des risques (document unique). Concernant la substitution , le principe para t bien int gr puisque environ deux entreprises sur trois recherchent des substitutions, mais des efforts restent faire car substitution est quelquefois synonyme de surco t et de contraintes termes de responsabilit civile et p naleLe chef d entreprise a la responsabilit d viter au personnel qu il emploie toute alt ration de la sant du fait du travail.

6 Des entreprises ont d r pondre de la mise en danger d au-trui avant m me que le dommage soit apparent (exemple : jurisprudence sur le dossier Amiante).En cas de maladie et de responsabilit reconnue de l entre-prise, la responsabilit p nale du chef d entreprise peut tre engag e. Les victimes peuvent demander galement la re-connaissance de la faute termes de climat socialCertains dossiers comme l amiante, le tabac ou l alcool, repr sentent les grandes batailles actuelles, celles dont on parle. Les passants interrog s donneront toujours la m me bonne r ponse : attention, danger. Au m me passant, posez cette question : que repr sentent pour vous les lettres CMR ? et comptez le nombre de bonnes r ponses. Pourtant, la sant et le bien- tre au travail sont essentiels, et aussi importants, en fonction du temps pass dans les entreprises, au minimum 35 heures par pr venir les risques professionnels et garantir des conditions de s curit au travail, les entreprises, l employeur et les salari s, ainsi que les organismes de pr vention, doi-vent s unir pour lutter contre les expositions aux risques, en particulier au risque termes financiers Ne pas appliquer la r glementation expose aussi des sanctions financi res.

7 Des majorations de cotisation par les CRAM/CARSAT/CGSS peuvent tre d cid es pour manque-ment la s curit , en cas de risque grave et exceptionnel tels que ceux engendr s par les CMR. Les assureurs peuvent revoir leurs tarifs de couvertures responsabilit civile et faute Conna tre les enjeuxGuide CMR5inexcusable vis- -vis d une entreprise n incitations financi res existent pour accompagner des actions de pr vention sp cifiques. Fond d am lioration des conditions de travail (FACT) : Site de l ANACT et tapez FACT dans le champ de Cr dit d Imp t Recherche (CIR) : il s agit d une mesure fis-cale cr e en 1983 qui a pour but de baisser pour les entre-prises le co t de leurs op rations de recherche-d veloppe-ment. Il soutient leur effort de recherche-d veloppement afin d accro tre leur comp titivit.

8 Cette mesure figure l article 244 quater B du code g n ral des imp ts. En termes de communication La suppression du risque CMR s inscrit dans la d marche du d veloppement durable et rel ve d une thique citoyenne. En termes de relation Clients/FournisseursConvaincre un client d viter d utiliser des produits CMR c est lui rendre un service en all geant ses contraintes de pr vention et en pr venant de fa on radicale la possible ap-parition de cancer ou d atteinte de la fonction de reproduc-tion au sein du personnel. Solliciter un fournisseur pour l approvisionnement de pro-duits non CMR, c est exprimer un besoin qui sera vraisem-blablement t t ou tard une obligation du march .Former / informerQuelques aspects fondamentaux sont prendre en compte pour la sensibilisation du personnel qui doit devenir acteur de sa sant.

9 Une formation sur la pr vention du risque CMR doit tre adapt e :- la r alit de l entreprise ;- aux conditions de travail ;- aux diff rents postes de travail concern s par un tel risque ;- aux agents CMR susceptibles d tre rencontr s dans l envi-ronnement au public (niveau de formation initiale, langue, exp rience, ..).La formation doit de plus permettre la participation et l ex-pression des salari s, pour une meilleure compr hension du message de pr vention et pour une adaptation en cas de besoin des mesures de pr vention d j en informe de fa on concr te, en langage simple. Elle per-met ainsi au salari de ne plus ignorer le risque, mais d agir en cons quence et en connaissance de cause. En faisant conna tre l existence du risque, elle est l occasion de rappeler les mesures de pr vention du risque CMR, tech-niques et formation la pr vention du risque CMR doit tre orga-nis e quand des actions concr tes de pr vention sont op -rationnelles ou sur le point d tre lanc es, de fa on accom-pagner le mieux possible la mise en place de ces sensibilisation du personnel peut aussi prendre d autres formes.

10 Affichage des principes de pr ventions aux postes de travail, campagne d information organis e au sein de l en-treprise, actions d information et de sensibilisation devront in-clure les travailleurs temporaires et les salari s des entre-prises agent CMR , il faut entendre non seulement les subs-tances ou les pr parations/m langes, mais aussi les situa-tions d exposition (poussi res, rayonnements, )La classification des CMR quant elle, ne touche que les substances et les pr parations/m langes : Rep rer le risque CMR consiste faire l inventaire des agents chimiques dangereux utilis s dans l entreprise, pou-vant donner lieu des expositions s agit de lister ces agents CMR (substances ou pr para-tions chimiques) ainsi que les proc d s ou les op rations susceptibles d en g n rer, y compris les op rations d entre-tien ou de tape pr alable de la d marche d valuation des risques doit s appuyer sur une visite et/ou une observation des postes ou des situations de travail r elles.