EmPLOIS D’AvEnIR GUIDE DE L’OPÉRATEUR

1 TAPES ET PROCESSUSGUIDE DE L OP RATEURP le emploi, missions locales, Cap emploiEmPLOIS D AvEnIR2 Ce GUIDE pr sente aux op rateurs en charge du d ploiement des EmPLOIS d avenir pour l tat (P le emploi, missions locales, Cap emploi) le cadre g n ral des EmPLOIS d avenir ainsi que les diff rentes tapes du processus mettre en uvre pour assurer la r ussite du QU EST-CE QU Un EmPLOI D AvEnIR ? 4A. Les objectifs de l emploi d avenir 4B. Le cadre r glementaire 4C. L intervention du service public de l emploi 5II. COmmEnT SE D ROULE L EmPLOI D AvEnIR ? 7A. En quoi consiste la phase qui pr c de la signature du contrat ? 71. Comment rep rer les jeunes ? 72. Comment identifier les employeurs ?

2 103. Quelles sont les modalit s du diagnostic permettant d orienter les jeunes en EmPLOIS d avenir ? 154. Comment assurer la continuit de la mise en relation positive r alis e par P le emploi ? 16B. Comment se d roule la contractualisation et le suivi pendant l emploi d avenir ? 171. Comment aider l employeur construire le parcours d insertion et de qualification ? 172. Comment se formalise la contractualisation de l emploi d avenir ? 193. Comment organiser le suivi des jeunes et des employeurs pendant l emploi d avenir ? 204. Comment contr ler le respect des engagements de l employeur ? 28C. Comment se d roule la sortie de l emploi d avenir ? 281. Les conditions de rupture du contrat de travail associ un emploi d avenir 292.

3 Le bilan final et l attestation d exp rience professionnelle 293. Comment continuer suivre les jeunes sortis d emploi d avenir sans solution d emploi ou de formation ? 304 5 Cadre r glementaire des EmPLOIS d avenir (m tropole)Dispositions communes aux contrats uniques d insertion (CUI)Dispositions sp cifiques aux EmPLOIS d avenirL. 5134-19-1 L. 51134-19-5 du code du travailL. 5134-20 L. 5134-34 pour le CAEL. 5134-65 L. 5134-73 pour le CIEL. 5134-110 L. 5134-119D. 5134-14 D. 5134-25R. 5134-26 R. 5134-50-8 pour le CAER. 5134-51 R. 5134-70 pour le CIER. 5134-161 R. 5134-168C. L intervention du service public de l emploiTrois op rateurs seront mobilis s dans le d ploiement des EmPLOIS d avenir : P le emploi ; les missions locales ; les Cap emploi pour les jeunes b n ficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicap plus, les Conseils g n raux peuvent prescrire et cofinancer des EmPLOIS d avenir pour les jeunes de moins de 26 ans b n ficiaires du RSA socle.

4 L action des op rateurs s inscrit dans un cadre d fini au niveau r gional : un diagnostic territorial partag , d fini de mani re conjointe par les acteurs r gionaux partir d l ments de contexte quantitatifs et qualitatifs, souligne les priorit s communes aux op rateurs dans le cadre du d ploiement de l emploi d avenir. un sch ma d orientation r gional, labor par le pr fet de r gion en collaboration avec le conseil r gional, et en concertation avec les membres du CCREFP et les autres acteurs concern s (collectivit s, missions locales, f d rations d employeurs, chambres r gionales de l conomie sociale et solidaire, etc.), d finit la strat gie r gionale et en particulier les secteurs d activit prioritaires dans le d ploiement des EmPLOIS d avenir, et les secteurs d activit ligibles pour les employeurs du secteur QU EST-CE QU Un EmPLOI D AvEnIR ?

5 A. Les objectifs de l emploi d avenirLe dispositif des EmPLOIS d avenir a pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l acc s la qualification des jeunes sans emploi non qualifi s ou peu qualifi s et rencontrant des difficult s particuli res d acc s l emploi, par leur recrutement dans des activit s pr sentant un caract re d utilit sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de cr ation d EmPLOIS . Les jeunes en emploi d avenir pourront acqu rir une premi re exp rience profes-sionnelle et des comp tences pour voluer vers un autre emploi dans le cas o ce premier poste ne peut tre p rennis par l employeur. Ce dispositif s inscrit donc dans une logique de Le cadre r glementaireLe cadre r glementaire de l emploi d avenir est celui des contrats uniques d insertion : contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) dans le secteur non-marchand et contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.

6 Le corpus r glementaire propre ces contrats s applique donc aux EmPLOIS d avenir, sauf lorsqu il est modifi par des dispositions pr vues par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant cr ation de l emploi d avenir et par le d cret n 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux EmPLOIS d avenir. Ces textes apportent galement des compl ments aux dispositions relatives au contrat unique d insertion qui identifient les sp cificit s de l emploi d avenir : le ciblage sur les jeunes sans emploi peu ou pas qualifi s ; le ciblage sur les employeurs appartenant aux secteurs d activit prioritaires d finis dans le sch ma d orientation r gional et qui s engagent de mani re volontaire sur le tutorat et la formation pendant le contrat ; les param tres de prise en charge attach s l emploi d avenir : - la dur e de l aide port e 3 ans en principe et de 1 an au minimum ; - la dur e hebdomadaire de travail temps plein.

7 - les taux de prise en charge sont fix s par un arr t des ministres de l emploi et du budget. la mise en place d un suivi professionnel personnalis ; le non respect des engagements de l employeur en mati re de formation sanctionn par le remboursement des aides publiques qu il aura per 7 des plans d action territoriaux, pilot s par le SPE d partemental, tablissent les modalit s de collecte des offres, les conditions de qualification de l offre emploi d avenir , ainsi que les modalit s de transmission des informations relatives aux mises en relation. Enfin, ils fixent les l ments de suivi et d valuation de ces modalit s. une cellule op rationnelle de d ploiement des EmPLOIS d avenir, compos e au moins des conseillers de P le emploi, de la mission locale et de Cap emploi, est charg e de mettre en uvre le plan d action territorial en assurant de mani re concert e :- le partage des informations sur les contacts avec les employeurs, en mati re d information et de prospection ;- la qualification de chaque offre d emploi partir de crit res communs territoriaux, notamment au d marrage du programme pour d finir des bonnes pratiques partag es ;- le nombre de jeunes pouvant tre orient s sur chacune des offres.

8 - les modalit s de mise en relation avec l employeur et de suivi des conseillers de la cellule op rationnelle changent au moins une fois par semaine, sous la forme qui leur appara tra la plus adapt e, sur les offres d EmPLOIS collect es, et les jeunes mis en relation avec des op rateur qui signe la demande d aide (Cerfa) et le dossier d engagement et de suivi est responsable de l ex cution de l emploi d avenir :P le emploi, les missions locales et les Cap emploi pour les jeunes reconnus travailleurs handicap s sont mobilis s ensemble pour :- la prospection des employeurs ;- la qualification des offres d emploi d avenir ;- le rep rage et l orientation des jeunes ;- la mise en relation d un employeur avec des revanche, la signature de la demande d aide associ e l emploi d avenir et la phase de suivi dans l emploi sont pris en charge par les missions locales, ou les Cap emploi pour les publics qui les concernent.

9 Les Conseils g n raux peuvent d l guer ces op rations aux missions la mesure o l op rateur qui signe l engagement est responsable de son ex cution, P le emploi transmet une mission locale ou un Cap emploi le dossier qu il aura engag (qui transmettra la mission locale ou au Cap emploi comp tente), et la mission locale/le Cap emploi sera charg de la signature finale de la demande d aide, apr s validation du fois que c est possible, le m me r f rent doit assurer les tapes de l ac-compagnement, depuis la d finition du contenu de l emploi d avenir et la signature, jusqu son COmmEnT SE D ROULE L EmPLOI D AvEnIR ?A. En quoi consiste la phase qui pr c de la signature du contrat ?

10 L appui du diagnostic territorial partag , les op rateurs doivent : identifier les jeunes sans emploi pour lesquels une entr e en emploi d avenir est une solution adapt e, par rapport aux autres dispositifs de la politique de l emploi (alternance, autres contrats aid s, etc.) ; identifier les employeurs potentiels en emploi d avenir et n gocier avec ces derniers les conditions de mise en uvre du dispositif ; mettre en relation les jeunes et les employeurs identifi Comment rep rer les jeunes ?a. Quels sont les jeunes ligibles l emploi d avenir ?Peuvent tre recrut s en emploi d avenir les jeunes de 16 25 ans (et jusqu 30 ans pour les jeunes b n ficiaires de l obligation d emploi) qui sont sans emploi, non qualifi s ou peu qualifi s et connaissant des difficult s particuli res d acc s l emploi, soit : les jeunes sortis sans dipl me de leur formation initiale (niveau VI, V bis, V sans dipl me et IV sans dipl me) ; les jeunes peu qualifi s (de niveau V avec dipl me, c est- -dire titulaires unique-ment d un CAP ou BEP) et en recherche d emploi pendant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.