Jeudi 13 juin 2013 : fêtons ensemble les 20 ans de …

1 IPCF | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr s SOMMAIRE. p. 1/ Jeudi 13 juin 2013 : f tons ensemble les 20 ans de l'IPCF et faisons entendre la voix de la profession ! p. 2/ Placements de tr sorerie p. 5/ Assimilation une p riode d'activit . en tant qu'ind pendant : les p riodes de maladie ou d'invalidit . Jeudi 13 juin 2013 : f tons ensemble les 20 ans de l'IPCF et faisons entendre la voix de la profession ! Le Jeudi 13 juin 2013, l'IPCF organise un v nement exceptionnel l'occasion de son 20 me anniversaire. Organis es au Palais des Congr s de Bruxelles (Square), ces festivit s comporteront entre autres : P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas dans les semaines 30-35. un spectacle haut en couleur, un d ner d'exception et des conf rences entrant en ligne de compte pour la formation permanente (5 heures).

2 Veuillez noter que l'Institut veillera galement mettre en vidence le v ritable r le du profes- sionnel du chiffre au sein de l' conomie. En effet, une mise au point est plus que n cessaire ! D couvrez vite le programme et les modalit s d'inscription sur le feuillet ins r dans ce Pacioli. 1 P a c i ol i N 363 I P C F - B I B F / 13-26 mai 2013. Placements de tr sorerie Note pr liminaire sements collectifs qui peut sans formalit faire varier son capital en mettant des nouvelles actions ou en Le pr sent expos se r sumera traiter des place- rachetant des actions existantes. La soci t d'inves- ments qui constituent g n ralement le contenu d'un tissement peut soit payer un dividende soit capitali- portefeuille. ser ses b n ces. Dans le premier cas, on parle d'une Ne seront pas abord s les comptes 50 Actions SICAV de distribution ; dans le second cas d'une SICAV.

3 Propres parce que le rachat d'actions propres est sou- de capitalisation. mis une r glementation sp ci que r gie par le Code des soci t s. Ne seront pas plus trait s les comptes 53 Compte 513 Fonds de placement D p ts terme qui sont des placements de liquidi- Le fonds de placement est une indivision sans personna- t s court ou moyen terme. lit morale qui g re des fonds apport s par les investis- seurs, pouvant entrer ou sortir comme bon leur semble. 1. Actions et parts (comptes 51) L'investisseur reste propri taire de sa part comme s'il avait lui-m me acquis les valeurs sous-jacentes. Les La Commission des Normes Comptables a d j fait droits et obligations des parties sont r gl s par le r - remarquer1 que le libell de la rubrique 51 Actions glement de gestion . Il existe des fonds de distribution et parts devrait tre adapt en Actions, parts et et des fonds de capitalisation.

4 Le fonds de placement placements de tr sorerie autres que placements re- peut investir en actions ou en obligations. venu fixe a n de pouvoir enregistrer un plus grand nombre de placements. Dans l'expos qui suit, il est Comptes 514 Placements de tr sorerie autres que place- tenu compte du conseil mis par la Commission. ments revenu fixe Contenu de la rubrique Compte 5140 Placements en or et en uvres d'art Lorsqu'une entreprise acquiert de l'or ou une uvre Compte 510 Actions d'art des ns industrielles ou commerciales, les Ce poste ne peut tre confondu avec le poste 284 achats seront enregistr s un compte 60 Achats . Autres actions et parts dans les immobilisations Les comptes de stocks seront mouvement s par le nanci res. L'acquisition d'actions en tant que place- biais des comptes 609 Variations de stock.

5 Ment de tr sorerie n'a pas pour but de cr er un lien durable avec la soci t concern e ni de la soutenir du- Par contre si une entreprise utilise ses liquidit s ex- rablement. La distinction entre immobilisation nan- c dentaires pour acheter de l'or ou une uvre d'art ci re et placement de tr sorerie peut se faire selon les pour laquelle il existe un march liquide, les achats crit res suivants : sont consid rer comme placements seront comptabilis s au compte 51 Placements de de tr sorerie les actions et parts qui ont les caract res tr sorerie , adapt cet effet sur recommandation de suivants : n gociation ais e et rapide, r trocession la Commission des Normes Comptables2. Ces place- ou r alisation projet e dans les 12 mois et dans une ments en or et en uvres d'art sont valu s aux r gles moindre mesure quantit relativement r duite.

6 Applicables aux placements de tr sorerie : valeur d'ac- Actuellement les actions sont des titres nominatifs, quisition, ventuellement r duction de valeur et utili- soit des titres d mat rialis s tenus en compte d'effets. sation ou reprise de celle-ci. Compte 511 Montants non appel s (-) Des uvres d'art pourraient tre achet es comme investissement durable et comptabilis es un compte 26. Compte 512 Investissements collectifs Autres immobilisations corporelles . Les r gles d' va- Le poste Actions et parts contient galement des luation sont dans ce cas identiques celles applicables actions dans des SICAV ou Soci t d'investissement aux immobilisations corporelles : valeur d'acquisition, capital variable . La SICAV est une soci t d'investis- amortissements et ventuellement plus-value latente.

7 1 Avis de la CNC 2012/7. 2 Avis CNC 2012/7. 2 P a c i ol i N 363 I P C F - B I B F / 13-26 mai 2013. Compte 5141 Droits aux recettes sur uvre audiovi- B. Inventaire suelle Lorsque la valeur de r alisation la date de cl ture de Un incitant scal, appel tax shelter , a t mis sur l'exercice est inf rieure la valeur d'acquisition, une pied par le l gislateur a n d'encourager la production r duction de valeur sera act e par le d bit du compte d' uvres audiovisuelles en Belgique3. Le m canisme 6510 R ductions de valeur sur actifs circulants . est soumis plusieurs conditions d'application. La dotation et le cr dit du compte 519 R ductions de Commission des Normes Comptables aborde le trai- valeur act es (-) 6. Pour conna tre la valeur de r ali- tement comptable dans le chef de l'investisseur4.

8 Les sation, on peut se r f rer au cours en bourse pour des droits aux recettes (futures) g n r s par l' uvre ne valeurs cot es, sinon par une valeur communiqu e constituent pas des immobilisations incorporelles par le gestionnaire. mais des placements de tr sorerie enregistr s selon Si en n d'un exercice ult rieur, les r ductions de la recommandation de la Commission un compte valeur ne se justi ent plus, il faut les reprendre par libell appropri . le cr dit du compte 6511 R ductions de valeur sur actifs circulants reprises 7. Compte 519 R ductions de valeur act es (-) Si la valeur du titre est sup rieure la valeur d'acqui- sition, il n'est pas permis d'acter une plus-value8. Ecritures C. R alisation A la signature de la convention : Lorsque les titres sont vendu le compte 51 Actions, 5141 Placements en uvres audiovisuelles ----- parts et placements de tr sorerie autres que place- 48 Dettes diverses ----- ments revenu xe est cr dit de la valeur d'acqui- sition.

9 Il appara tra soit une perte, port e en charges Au moment de l' ventuelle lev e de l'option put : nanci res (compte 652 moins-value sur r alisation Etablissements de cr dit C/C (recette d'actifs circulants ), soit un b n ce port en produits nette) nanciers (compte 752 Plus-value sur r alisation 5141 Placements en uvres (valeur d'actifs circulants ). audiovisuelles acquisition) Si les effets ont fait l'objet d'une r duction de valeur ant rieure, celle-ci sera reprise. Cette reprise tant Une perte ventuelle est prise en r sultats par le compte effectu e par le cr dit d'un compte de charges nan- 652 Moins-value sur r alisations d'actifs circulants , ci res, la perte diminuera, sinon le b n ce augmen- un b n ce par le compte 752 Plus-value sur r ali- tera. Par cette reprise, les charges nanci res globales sation d'actifs circulants.

10 Une r duction de valeur pourraient m me pr senter un solde positif. Le sch - act e ant rieurement sera reprise par le compte 6511 ma du compte de r sultats pr voit cette ventualit au R ductions de valeurs sur actifs circulants reprises . poste 651 en mettant le signe (+)(-) derri re ce poste. Pour le traitement comptable complet du tax shelter . veuillez consulter l'avis CNC n 2012/7 2. Titres revenu xe (comptes 52). R gles d' valuation et critures Contenu de la rubrique comptables Compte 520 Obligations d'entreprises (Corporates). A. Acquisition Actuellement les obligations sont g n ralement des Les actions, parts, SICAV et fonds de placement sont titres d mat rialis s, tenus en compte effet. comptabilis s un compte 51 leur valeur d'acqui- Les droits et obligations des obligataires sont r gl s sition.