Guide de l’accompagnement des salarié(e)s

1 Mise en uvre des Ordonnances Travail Guide de l'accompagnement des salari (e)s dont le mandat d' lu(e) du personnel prendra fin au cours des ann es 2018 et 2019. Travail r alis dans le cadre de la mission Distribu en confi e G. Gateau JD. Simonpoli Janvier 2018. Distribu en Janvier 2018 1. Ce Guide pratique accompagne le rapport Les bonnes pratiques que nous voulons que nous avons remis la Ministre du promouvoir dans notre rapport vont dito Travail en f vrier 2018, pour Accompa- au-del de cet enjeu de court terme. For- gner la dynamique du dialogue social par mer les lus du personnel ou d l gu s la formation et la reconnaissance de ses syndicaux leurs nouvelles responsabili- acteurs et par la valorisation des meilleurs t s largies par les Ordonnances, valoriser pratiques . les comp tences qu'ils auront acquises, les transf rer dans les m tiers de l'entreprise, Il a une ambition modeste, mais n an- accompagner leur parcours professionnel moins incontournable nos yeux : pour comme celui de tout salari , attirer des r ussir la transition des IRP actuelles (CE, jeunes et des femmes dans ces missions : CHS-CT, DP) celles cr es par les Ordon- autant de d fis positifs et gagnant-ga- nances Travail (CSE), les acteurs de l'en- gnant pour r pondre l'ambition de treprise doivent se former ces nouvelles transformer notre pratique des relations comp tences bien s r, mais aussi s'occu- sociales.

2 Per s rieusement de l' volution profes- sionnelle des lus actuels qui n'occuperont plus de mandat l'issue des prochaines Gilles Gateau & Jean-Dominique Simonpoli lections. C'est un enjeu qui concerne tout le monde : management, RH, lus et d l - gu s syndicaux. 3. Accompagner l'occasion de la mise en uvre de la r - forme des instances repr sentatives du Introduction personnel (cr ation du comit social et co- nomique en lieu et place de trois instances pr existantes) et de la mise en uvre de la parit (pr vue par la loi Rebsamen ), le nombre des lus du personnel actuelle- ment en fonction susceptibles de quitter leur mandat au cours des deux prochaines ann es devrait tre plus important que lors des pr c dents renouvellements lectoraux. Comment vous aider dans l'accompa- gnement de ces personnels ? L'organisation du retour vers un poste de travail doit se pr parer, ce Guide , con u pour les acteurs de terrain, peut vous apporter des conseils pratiques !

3 5. Sommaire 2- 1- Anticiper et pr parer l'organisation de la repr sentation du personnel et ses cons quences sur les mandats et identifier des r ponses Accompagner les salari s l'issue des lections 10 Informer, communiquer, sensibiliser 22 Quel accompagnement pour quel profil de salari s ? 12 Organiser et piloter le changement 24 Mise en place d'une cellule sp cifique D terminer l'organisation de la d' orientation et d'accompagnement . 14 repr sentation du personnel 26 Etude des solutions rapides Identifier l'impact sur le nombre de 16 repr sentants du personnel Proposition de solutions 28 plus long terme 18 Traiter au plus t t les situations individuelles qui peuvent l' tre 32 Accompagnement dans le temps 7. 1- Anticiper et pr parer l'organisation de la repr sentation du personnel et ses cons quences sur les mandats, et identifier des r ponses 9.

4 1. Anticiper et pr parer INFORMER, COMMUNIQUER, Quoi ? SENSIBILISER Impliquer en plus des RH, les salari s actuellement lus, les organisations syndi- cales et les managers Pourquoi ? S'appuyer sur le concours de tiers ex- Sensibiliser l'ensemble des acteurs t rieurs l'entreprise (avocats sp cialis s, concern s au sein de l'entreprise aux professeurs de droit, repr sentants de l'ad- volutions de la r forme des IRP ministration, experts en relations sociales ). D finir : les enjeux / le r le des futurs repr sentants du personnel /. l'impact pour l'entreprise ainsi que sur Comment ? les mandats d' lus Organiser des demi-journ es ou des jour- Anticiper au plus t t les effets pos- n es de pr sentation, le cas ch ant avec l'aide sibles sur les situations individuelles d'un tiers ext rieur l'entreprise Mobiliser les services de communication Qui ?

5 Mettre disposition de la documentation - Qui Directions ? g n rales, services - directions RH, services g n rales, services RH, communication services communication. 11. 1. Anticiper et pr parer D finir un projet d'accompagnement METTRE EN PLACE d ployer tout au long de la dur e de la phase de transition UNE ORGANISATION. SP CIFIQUE Suivre l'accompagnement de la phase POUR PILOTER LE transitoire CHANGEMENT. Pr voir des ch ances r guli res de compte-rendu destin es aux directions Quoi ? g n rales et une information des organisa- tions syndicales (le cas ch ant des signa- taires de l'accord). Concevoir comme un projet part enti re la gestion du Pr voir un budget sp cifique allou . changement li e aux prochaines au projet afin de prendre en charge, no- lections de la m me fa on que tamment, certains dispositifs d'accompa- tout projet de transformation ou gnement et de formation potentiellement d' volution d'organisation co teux Comment ?

6 Si la taille de l'entreprise le justifie, n gocier et signer un accord pr voyant Mettre en place une quipe le cadre, les r gles et le processus pr cis projet de gestion de la phase transi- mettre en uvre pour g rer et accom- toire pagner dans leur retour sur un poste de travail les lus qui perdront leur mandat D signer - un responsable Qui ? de l'issue du prochain renouvellement projet- exp riment . directions g n rales, plac la t teservices de RH, lectoral services l' quipe projetcommunication. 13. 1. Anticiper et pr parer Quelle prise en compte de la sp cificit . D TERMINER de l'hygi ne s curit dans l'entreprise et sa L'ORGANISATION DE part dans le dialogue social ? LA REPR SENTATION. Quelles formes de proximit (incluant DU PERSONNEL. ou non des repr sentants de proximit ) ? Quel r le des suppl ants ? Cette tape pr pare la n gociation de l'accord sur le d coupage des CSE / du Quelles missions du CSE et quels r les ?

7 CSE central et des moyens associ s. D finition des moyens extra l gaux ventuels ? Pourquoi ? Quelques questions se poser ! Qui ? Acteurs concern s : managers, Comit . de Direction, services RH, organisations syn- Comment l'entreprise veut-elle dicales repr sentatives s'emparer de l' volution de la loi pour transformer positivement son dialogue social ? Comment ? Quel d coupage des CSE au D finir au plus t t la strat gie sociale regard de l'entreprise (d finition des cibles du - du d coupage Qui ? des CE / DP et CHSCT protocole lectoral, des p rim tres des - actuels ? directions g n rales, services RH, instances, du droit syndical ). services communication. 15. Comment ? 1. Anticiper et pr parer Prendre en compte la strat gie so- IDENTIFIER L'IMPACT ciale de l'entreprise SUR LE NOMBRE DE Valider l'existence pr visible ou pas de REPR SENTANTS repr sentants de proximit , les caract - DU PERSONNEL ristiques du protocole lectoral, l'existence ou la perspective de futurs accords de droit syndical Pourquoi ?

8 Responsabiliser l'ensemble des parties prenantes : le management (qui devra Les effets de la r forme jouer le jeu des reclassements profes- doivent pouvoir tre valu s en sionnels des ex- lus, m me si les relations amont ont t parfois difficiles), les RH, les lus du personnel (qui doivent tre pleinement Certaines situations particuli res (cas acteurs de leur parcours professionnel). par exemple d'un lu du personnel annon ant qu'il ne se repr sentera Organiser des r unions avec les or- pas) peuvent tre identifi es et com- ganisations syndicales pour : mencer tre g r es bien en amont de l' lection Les informer des modalit s qui seront mises en uvre pour le retour l'em- ploi des salari s n'ayant plus de mandat Qui ? D terminer les modes de r partition Services - RH, Qui ?organisations syn- des heures entre les diff rents mandats qui - salari s dicales, directions g n rales, exer ant services RH, actuelle- existeront : membre CSE, membre des dif- services communication.

9 Ment des fonctions d' lu f rentes commissions (dont hygi ne, sant , s curit ), repr sentants de proximit (le cas ch ant). 17. 1. Anticiper et pr parer Comment ? ANTICIPER LES. CONS QUENCES SUR LES S'outiller afin d' tre en mesure SITUATIONS INDIVIDUELLES d' tre pr t et r actif d s le lendemain de ET TRAITER SANS ATTENDRE l' lection ( titre d'exemple, r fl chir aux comp tences susceptibles d' tre acquises CELLES QUI PEUVENT L' TRE. en fonction du type de mandat exerc , envisager la construction de r f rentiels, de fiches mandats , de grilles sur le sujet ). Pourquoi ? Pour les ex- lus post lections ou les Identifier au plus t t les dispo- volontaires d s que possible : sitifs mobilisables pour accom- pagner les salari s qui quitteront Identifier les outils d'orientation, leur mandat et/ou n cessiteront un d'accompagnement, d' volution, de accompagnement sp cifique en termes formation, voire de mobilit appropri s d'orientation professionnelle et mettre (CEP, bilans de comp tences, formations en uvre d s pr sent ces dispositifs compl mentaires ).

10 Agir sans attendre sur les situa- Identifier les postes vacants au tions qui ont une solution ( lus qui sein de l'entreprise annoncent d j ne pas se repr senter). Sensibiliser et accompagner les Qui ? managers accueillant ces salari s au retour de leur mandat Services RH, managers, salari s exer ant actuellement des fonc- Proposer syst matiquement tions d' lu, organisations syndi- des entretiens de fin de mandat cales et cellule projet le cas ch ant 19. 2- Accompagner les salari s l'issue des lections 21. # Quel accompagnement pour quel profil de salari (e)s ? 1- Salari (e)s que l'exercice 2- Salari (e)s qui des fonctions lectives n'avait exer aient des mandats pas loign s de leur poste de lourds temps complet ou travail initial sup rieurs au mi-temps et qui n'occupaient plus de 2. Accompagner Pour ceux-ci, pas de difficult s fa on effective leur poste majeures pour le retour sur de travail initial poste mais prendre en compte l'exp rience ventuellement acquise durant le mandat et voir dans quelle mesure celle-ci peut tre valoris e et se traduire concr tement dans l' volution professionnelle du salari.