ANTICIPATION ET ACCOMPAGNEMENT DES …

1 Minist re de l'emploi,de la coh sion socialeet du logementDOCUMENT D TUDESDARESD irection de l animation de la recherche,des tudes et des statistiquesLes documents d' tudes sont des documents de travail ; ce titre, ils n'engagent que leurs auteurset ne repr sentent pas la position de la ETACCOMPAGNEMENT DESRESTRUCTURATIONSD ENTREPRISES :DISPOSITIFS, PRATIQUES, VALUATIONParRachel BEAUJOLIN-BELLET (coord.)Christophe CORNOLTI, Jean-Yves KERBOUC H,Antony KUHN, Yves MOULINN 119 Octobre 2006 Avec la collaboration de Jean-Marie BERGERE, Fr d ric BRUGGEMAN, Bernard GAZIER, Dominique PAUCARD, G raldine SCHMIDT, Claude-Emmanuel TRIOMPHE.

2 2 R sum de l tude A partir de la r alisation de trois monographies de restructurations d entreprises et de la mobilisation d un comit d experts, l tude apporte des l ments d analyse sur les dispositifs fran ais d ACCOMPAGNEMENT des restructurations donnant lieu la mise en uvre de plans sociaux (en termes d ACCOMPAGNEMENT des trajectoires professionnelles des salari s licenci s et de revitalisation de bassins), et aboutit une r flexion sur les freins actuels la mise en uvre de d marches anticip es en la mati re.

3 Les trois restructurations d entreprises tudi es s inscrivent dans des contextes proches : il s agit d entreprises de taille moyenne, relevant de groupes multinationaux en restructuration, positionn es sur des march s fortement expos s la concurrence internationale. En outre, ces entreprises sont implant es dans des bassins d emploi fortement touch s par les restructurations et ce, depuis de nombreuses ann es ; simultan ment, ces entreprises se caract risent par un fort ancrage territorial. Dans le cas Chaussette il s agit de la cessation d activit s d une entreprise se traduisant par la suppression de 189 emplois dans le d partement B* (2001) ; dans le cas Chaussure , il s agit d un plan social dans le cadre d un d p t de bilan amenant la suppression de 526 emplois dans le d partement A* (2002) ; dans le cas Tuyaux , il s agit de la fermeture d un tablissement industriel amenant la suppression de 220 emplois dans le d partement C* (2003).

4 En ce sens, nous pouvons consid rer que ces configurations de restructurations sont embl matiques de restructurations lourdes accompagn es de plans sociaux et inscrites dans des groupes en reconfiguration permanente. En outre, dans ces trois cas, les pratiques de gestion des ressources humaines et de l emploi ant rieures sont caract ristiques de pratiques de fixation de la main-d uvre . Les trois monographies ont tout la fois port sur les processus de d cision des restructurations, sur les jeux d acteurs lors de la mise en uvre des d cisions de restructuration (en particulier lors des processus d information-consultation li s la mise en uvre de plans sociaux), sur les dispositifs d ACCOMPAGNEMENT des salari s et de revitalisation de bassin ainsi que sur l valuation qui peut en tre port e, et sur l analyse des formes d ANTICIPATION des restructurations.

5 Ces tudes ont donc analys l ensemble des processus de restructuration, d amont en aval, tout en int grant l analyse des modes d intervention des acteurs locaux lors de ces restructurations. Il s agit ainsi de monographies portant sur la double dimension de processus de restructuration d entreprises dans des bassins d emplois. Il ressort des monographies r alis es, embl matiques de configurations de restructurations lourdes accompagn es d un plan social, et de leur confrontation l analyse des experts mobilis s dans le cadre de l tude, que les dispositifs actuels d ANTICIPATION et d ACCOMPAGNEMENT des salari s et des territoires touch s par ces restructurations rel vent, dans le cas fran ais, d un mod le parcellaire, pla ant les diff rents acteurs impliqu s dans des situations paradoxales.

6 Sans que soient initi s des processus d valuation et d apprentissage de ces situations, malgr les multiples recommandations en ce sens qui ont t nonc es depuis plusieurs ann es. N anmoins, dans cet univers du pilotage des processus de restructuration, des lots de r ussite peuvent tre identifi s, significatifs de la volont locale de certains acteurs de ne pas subir les v nements et d tre acteurs dans des m canismes dont une grande part leur chappe. Derri re ces l ments de diagnostic, des recommandations sont mises visant en premier lieu, tendre les p rim tres de mise en uvre de dispositifs sp cifiques visant l ACCOMPAGNEMENT des trajectoires professionnelles de l ensemble des salari s concern s par une restructuration.

7 En second lieu, soutenir, structurer, coordonner, et inscrire dans la dur e la construction de dispositifs locaux d ANTICIPATION , de soutien au dialogue social, d ACCOMPAGNEMENT des salari s et des territoires, et d valuation et de capitalisation des restructurations ; et en troisi me lieu, renforcer la constitution de cadres institutionnels locaux. Enfin, une lecture juridique des monographies est propos e, centr e sur l analyse de la perte de qualification professionnelle en situation de restructuration : elle apporte une double r flexion sur les cadres l gaux fran ais en mati re d assurance des salari s contre le risque de perte de qualification professionnelle, et en mati re de pr vention des risques de perte de qualification professionnelle.

8 Mots-cl s : ANTICIPATION Licenciement Plan Social Reclassement Restructuration Revitalisation 3 Sommaire INTRODUCTION 5 Les contextes de l tude .. 5 Une tude en trois temps .. 5 Les choix m thodologiques initiaux de la r alisation des monographies .. 6 Le choix des cas de restructurations tudi s .. 6 Le recueil des mat riaux et leur analyse .. 9 Les questionnements de l tude ..11 La r daction du rapport .. 11 ANALYSE TRANSVERSALE DES 13 DE RESTRUCTURATIONS INSCRITES DANS DES 13 I. LES CONTEXTES DES 13 1. UNE FORTE EXPOSITION A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE.

9 13 2. DES TERRITOIRES D IMPLANTATION TOUCHES PAR LES RESTRUCTURATIONS .. 14 3. L INTEGRATION AU SEIN DE GROUPES MULTINATIONAUX EN 15 4. DES ENTREPRISES MARQUEES PAR UN ANCRAGE TERRITORIAL ET DES PRATIQUES DE GESTION CARACTERISTIQUES DE LEUR BRANCHE INDUSTRIELLE 16 II. LES PROCESSUS DE DECISION DES 18 1. DES JUSTIFICATIONS AFFICHEES APPELANT UNE LECTURE NUANCEE .. 18 2. DES PROCESSUS DE DECISION CENTRALISES ET SECRETS .. 20 3. DES POSTURES AFFICHEES DE RESPONSABILITE SOCIALE CONCERNANT L IMPLEMENTATION DE LA DECISION .. 22 III. LES JEUX D ACTEURS DANS LES 23 1.

10 LES JEUX D ACTEURS AU SEIN DES ENTREPRISES EN 24 2. LES MODES D ACTION ET DE COORDINATION DES ACTEURS LOCAUX FACE AUX RESTRUCTURATIONS .. 26 IV. LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES 30 1. CONTENUS ET MODALITES DE MISE EN UVRE DES PLANS SOCIAUX .. 30 2. DES RESULTATS DES DISPOSITIFS DE RECLASSEMENT QUI FONT 40 V. LES DISPOSITIFS DE REVITALISATION DE BASSIN ET DE DEVELOPPEMENT 45 1. LES PROCESSUS D'EMERGENCE DES DISPOSITIFS DE 46 2. MODALITES ET PREMIERES EVALUATIONS DE LA REVITALISATION .. 49 3. LES PROBLEMATIQUES INSTITUTIONNELLES INDUITES PAR UNE DEMARCHE DE REVITALISATION.