Accord National Interprofessionnel Du
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Circulaire Agirc-Arrco 2020-02-DRJ
www.agirc-arrco.frL’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, complété par l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019, désigné indifféremment ci-après par l’Accord ou l’ANI, institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette circulaire précise, sous forme de fiches indépendantes, la réglementation
Ani du 19 juin 2013 sur la qualit de vie au travail
www.entreprises.gouv.frL’accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004 est venu pour sa part, préciser encore les principes de mixité et d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Il restera à en évaluer le bilan au vu des actions engagées à tous les niveaux.
Chiffres, taux et assiettes 2022 - PRO BTP
www.probtp.comT2 (= 7 PSS), instituées par l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour la retraite complémentaire. La tranche 1 (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond. La tranche 2 (T2) – ou salaire différentiel – est la partie du
GUIDE DU PLANTEUR D'OLIVIERS - AFIDOL
afidol.orgGUIDE DU PLANTEUR D'OLIVIERS ... Avec le soutien de l'Office National Interprofessionnel des Oléagineux et des Productions Textiles et de la Région Languedoc-Roussillon. 1. ... De nombreuses plantations ont été réalisées entre 1998 et 2002, la plupart en accord avec les coopératives et les moulins privés. Elles ont bénéficié d'aides ...
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou …
travail-emploi.gouv.fr- les syndicats affiliés à une organisation représentative au niveau national et . interprofessionnel - les syndicats qui sont représentatifs dans l’entreprise à la date de la publication de la loi ... réunion de la négociation du protocole d’accord préélectoral est postérieure à la publication de la loi.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 …
uimm.lafabriquedelavenir.frL’accord national interprofessionnel du 30octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF prévoit d’une part la mise en place d’un régime unifié de retraite complémentaire des salariés du privé à effet du 1 er janvier 2019 et d’autre part l’engagement d’une négociation nationale
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 …
medef-ain.frAccord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pou une mise en œuve éussie du télétavail *** Préambule Le développement du télétavail s’est aéléé au ou s des vingt dernières années, concomitamment au développement des nouvelles tehnologies de l’infomation et de la ommuniation. Dans leu
CODE DU TRAVAIL - data.legilux.public.lu
data.legilux.public.luCODE DU TRAVAIL - 2 - CODE DU TRAVAIL LÉGISLATION : Mémorial A - 823 du 25 novembre 2021 PRISE D’EFFET : 29 novembre 2021 SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION