Ani du 19 juin 2013 sur la qualit de vie au travail

1 accord national interprofessionnel DU 19 JUIN 2013. VERS UNE POLITIQUE D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU. travail ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE. La qualit de vie au travail vise d'abord le travail , les conditions de travail et la possibilit . qu'elles ouvrent ou non de faire du bon travail dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est galement associ e aux attentes fortes d' tre pleinement reconnu dans l'entreprise et de mieux quilibrer vie professionnelle et vie personnelle. M me si ces deux attentes sont celles de tous les salari s, elles entretiennent dans les faits un lien particulier avec l'exigence de l' galit de traitement entre les femmes et les hommes en mati re de salaires et de d roulement de carri re.

2 Il apparait que la performance d'une entreprise repose la fois sur des relations collectives constructives et sur une r elle attention port e aux salari s en tant que personnes . La comp titivit des entreprises passe notamment par leur capacit investir et placer leur confiance dans l'intelligence individuelle et collective pour une efficacit et une qualit du travail . Elle d pend aussi de leur aptitude conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. La qualit de vie au travail contribue cette comp titivit . Dans le prolongement de l' accord cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'am lioration des conditions de travail et notamment son titre I relatif l'organisation du travail , la d marche d'am lioration de la qualit de vie au travail regroupe toutes les actions permettant d'am liorer les conditions d'exercice du travail r sultant notamment des modalit s de mise en uvre de l'organisation du travail , favorisant ainsi le sens donn celui-ci, et donc d'accro tre la performance collective de l'entreprise et sa comp titivit , par l'engagement de chacun de ses acteurs.

3 Autrement dit, la qualit de vie au travail d signe et regroupe sous un m me intitul les actions qui permettent de concilier la fois l'am lioration des conditions de travail pour les salari s et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand leurs organisations se transforment. De ce fait, la question du travail fait partie int grante des objectifs strat giques de l'entreprise et doit tre prise en compte dans son fonctionnement quotidien afin, notamment, d'anticiper les cons quences des mutations conomiques. Le pr sent accord s'inscrit dans la d marche initi e par les partenaires sociaux, de d veloppement tous les niveaux d'un dialogue social actif, constructif, tant pour les salari s que pour les employeurs et bas sur le respect et la confiance r ciproque des acteurs.

4 Il intervient apr s les accords nationaux interprofessionnels portant sur l' galit professionnelle, sur le stress au travail , sur la pr vention du harc lement et de la violence au travail . Il constitue une tape suppl mentaire dans ce processus. Cette tape comportant des dispositions exp rimentales, elle fait l'objet d'un accord dur e d termin e de 3 ans. 1. TITRE I - OBJET DE L' accord . L'objet du pr sent accord est : de favoriser l' galit d'acc s la qualit de vie au travail et l' galit professionnelle pour tous les salari s ;. d'augmenter la prise de conscience et la compr hension des enjeux de la qualit de vie au travail en terme d'am lioration de la qualit de l'emploi, du bien- tre au travail et de comp titivit de l'entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs repr sentants.

5 De faire de la qualit de vie au travail l'objet d'un dialogue social organis et structurant ;. de fournir aux employeurs et aux salari s et leurs repr sentants un cadre qui permette d'identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour am liorer la qualit de vie au travail des salari s au quotidien et l' galit professionnelle ;. de permettre, par une approche syst mique, d'am liorer la qualit de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salari s exercent leur travail et donc la performance conomique de l'entreprise. Cette approche n'a pas pour objet de se substituer au respect des droits fondamentaux existants pour les salari s dans chacun des domaines concern s. Elle s'inscrit dans le prolongement des dispositions des accords nationaux interprofessionnels sur la mixit et l' galit professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er mars 2004, sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et sur la pr vention du harc lement et de la violence au travail du 26.

6 Mars 2010. TITRE II - DELIMITATION DE LA QUALITE DE VIE AU travail . Article 1 - D finition de la qualit de vie au travail La notion de qualit de vie au travail renvoie des l ments multiples, relatifs en partie . chacun des salari s mais galement troitement li s des l ments objectifs qui structurent l'entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien - tre au travail per u collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'int r t du travail , les conditions de travail , le sentiment d'implication, le degr d'autonomie et de responsabilisation, l' galit , un droit l'erreur accord chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectu . Ainsi con ue, la qualit de vie au travail d signe et regroupe les dispositions r currentes abordant notamment les modalit s de mises en uvre de l'organisation du travail permettant de concilier les modalit s de l'am lioration des conditions de travail et de vie pour les salari s et la performance collective de l'entreprise.

7 Elle est un des l ments constitutifs d'une responsabilit sociale d'entreprise assum e. 2. Sa d finition, sa conduite et son valuation sont des enjeux qui doivent tre plac s au c ur du d veloppement du dialogue social. Les conditions dans lesquelles les salari s exercent leur travail et leur capacit s'exprimer et agir sur le contenu de celui-ci d terminent la perception de la qualit de vie au travail qui en r sulte. Les conditions de mise en uvre de la qualit de vie au travail peuvent varier selon les caract ristiques de l'entreprise (sa taille, sa culture, la pr gnance de ses contraintes, l'environnement dans lequel elle s'inscrit). Elles voluent en permanence au cours d'une carri re professionnelle. Lorsqu'elle est envisag e au plan individuel tout au long d'une vie professionnelle, la qualit .

8 De vie au travail traduit les volutions intervenues au cours de la carri re du salari . L'int gration de l' galit professionnelle dans la d marche de qualit de vie au travail permet d'aborder des th mes troitement imbriqu s mais trait s jusqu'alors de fa on s par s, afin de les articuler de fa on dynamique. Outre le fait que cette approche cloisonn e n'a pas produit tous les effets escompt s, ouvrir la possibilit d'une approche globale doit conduire davantage d'effectivit pour r soudre les probl mes v cus par les salari s. Aussi, la qualit de vie au travail n cessite qu'aucune forme de discrimination n'existe et ne soit tol r e dans l'entreprise autant dans les conditions de l'acc s l'emploi et la promotion, que dans la politique salariale et les autres d terminants des conditions de travail .

9 Construite dans cet objectif, la d marche de qualit de vie au travail peut contribuer une meilleure mixit des emplois. La promotion de la qualit de vie au travail suppose : un dialogue social de qualit qui aboutisse de bonnes relations sociales et de travail ;. de veiller carter tout impact pathog ne des modes d'am nagement du travail ;. de promouvoir un choix collectif qui implique les salari s et les dirigeants des entreprises, les partenaires sociaux, l'Etat et les collectivit s territoriales tous les niveaux ;. d'encourager toutes les initiatives qui contribuent au bien- tre au travail et au d veloppement des comp tences et l' volution professionnelle ;. que le travail participe de l' panouissement physique, psychique et intellectuel des individus.

10 Que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activit s humaines. Article 2 El ments descriptifs de la qualit de vie au travail La qualit de vie au travail r sulte de la conjonction de diff rents l ments - qui participent du dialogue social - et de la perception qu'en ont les salari s, tels que : 3. la qualit de l'engagement de tous tous les niveaux de l'entreprise ;. la qualit de l'information partag e au sein de l'entreprise ;. la qualit des relations de travail ;. la qualit des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ;. la qualit des modalit s de mise en uvre de l'organisation du travail ;. la qualit du contenu du travail ;. la qualit de l'environnement physique ;. la possibilit de r alisation et de d veloppement personnel.