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Contentieux - Le CNFPT | Centre National de la …
www.cnfpt.frSport ETAPS 2014 1 1 1 Total 256 . A l’instar des contentieux en cours (cf. 2.) et des contentieux clôturés (cf. 3), les RG sont initiés en majorité par les candidats aux concours de la filière technique, soit % du 76.56
Les recours contre les actes de l'Administration
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Le principe de la consignation préalable - ACDA
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www.primature.gouv.htconditions de passation des marchés par les Pouvoirs publics; Vu le décret du 31 mai 1990 sur les Délégations et les Vice Délégations; Vu la loi du 28 mars 1996 portant organisation de la Section Communale;
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www.smamform.frDirection régionale du Service médical PACA-C – n° 4 -Public-Organisation du Service médical • Rappel historique • Le statut des praticiens conseils • La structure du Service médical • L’organisation en Pôles d’activité • Composition du Service médical
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www.udogeclille.orgPLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE Comptes de CHARGES Septembre 2009 COMPTES LIBELLES OBSERVATIONS 63 631100 taxe sur les salaires (administration des impôts) 633300 participation employeurs à la formation professionnelle continue formation continue (OPCA) 633400 participation employeurs à l'effort de construction 633500 participation employeurs à l'obligation d'emploi des ...