Évaluation des risques professionnels

1 Valuation des risques professionnels Aide au rep rage des risques dans les PME-PMI. L'Institut national de recherche et de s curit (INRS). Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels , l'INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS. et plus ponctuellement pour les services de l' tat ainsi que pour tout autre organisme s'occupant de pr vention des risques professionnels . Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu'il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d'entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s.

2 Face la complexit des probl mes, l'Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques professionnels . Ainsi, l'INRS labore et diffuse des documents int ressant l'hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Internet Les publications de l'INRS. sont diffus es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l'adresse est mentionn e en fin de brochure.

3 L'INRS est une association sans but lucratif (loi 1901). constitu e sous l' gide de la CNAM et soumise au contr le financier de l' tat. G r par un conseil d'administration constitu parit d'un coll ge repr sentant les employeurs et d'un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit . par la CNAM sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France (Cramif).

4 Et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS). Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d'un service Pr vention compos . d'ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit . Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s'appuyant sur l'exp rience quotidienne de l'entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l'entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.)

5 Dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l'INRS. Toute Toute repr sentation repr sentation ouou reproduction reproduction int grale int grale ou ou partielle partielle faite faite sans sans le le consentement consentement de de l'INRS, l'INRS, de de l'auteur l'auteur ou ou de de ses ses ayants ayants droit droit ou ou ayants ayants cause, cause, est est illicite. illicite. IlIl en en est est de de m me m me pour pour la la traduction, traduction, l'adaptation l'adaptation ou ou la la transformation, transformation, l'arrangement l'arrangement ou ou la la reproduction, reproduction, par par un un art art ou ou un un proc d.

6 Proc d quelconque quelconque (article (article L. L. 122-4. 122-4 du du code code dede la la propri t . propri t intellectuelle). intellectuelle). La La violation violation des des droits droits d'auteur d'auteur constitue constitue une une contrefa on contrefa on puniepunie d'un d'un emprisonnement emprisonnement de de trois trois ans ans et et d'une d'une amende amende de de 300. 300 000. 000 euros euros (article (article L. L. 335-2. 335-2 etet suivants suivants du du code code de de la la propri t . propri t intellectuelle).)

7 Intellectuelle). INRS, 2013. Mise en page Oxyg ne Multim dia valuation des risques professionnels Aide au rep rage des risques dans les PME-PMI. Cette brochure a t r alis e par un groupe de travail de l'INRS compos de : Michel Arvault, Agn s Aubert-Cuvelier, Isabelle Balty, Jacques Chatillon, Dominique Chouani re, Christine David, S verine Demasy, Thierry Hanotel, Val rie Langevin, Colette Lebacle, Sylvie Leclercq, Anabelle Maison, Florian Marc, Jean-Pierre Meyer, Anne Montagnez, Patrick Moureaux, Jean-Louis Pomian, Jean-Louis Poyard, Benoit Salle, Anne-Sophie Valladeau, Jean-Pierre Zana et coordonn par Brigitte And ol-Aussage (INRS/ECT).

8 ED 840. novembre 2018. L' valuation des risques Cette brochure a pour but de vous aider initier de mani re simple votre d marche d' valuation en vous proposant un recueil de fiches de risques . Destin e un large public, cette brochure ne peut pas aborder tous les aspects propres votre entreprise et, par cons quent, les informations ne sont pas exhaustives tant au niveau des fiches que de leur contenu. Les fiches sont, autant que faire se peut, pr sent es en tenant 2 compte de crit res de gravit et de fr quence. Un enjeu conomique et social Chaque ann e, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de millions de journ es de travail par incapacit.

9 Temporaire. Les cons quences humaines, financi res et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel. Fondement de toute politique de pr vention, l' valuation des risques profes- sionnels permet, ann e apr s ann e, de rep rer les risques importants de l'en- treprise et d' laborer des plans d'action. valuer les risques professionnels , c'est s'inscrire dans une d marche de pro- gr s qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les tra- vaux en groupe et l'am lioration des conditions de vie au travail suite la mise en uvre des plans d'action.

10 POUR EN SAVOIR PLUS . valuation des risques professionnels Questions-r ponses sur le document unique ED 887. Rappel r glementaire L'employeur doit prendre toutes les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger les travailleurs sur la base de principes g n raux de pr vention parmi lesquels figure l' valuation des risques1. Il doit transcrire les r sultats de l' valuation dans un document unique2. sous peine d'une amende de cinqui me classe (1 500 )3. Des pr cisions sur le document unique (la forme, le fond) et sur la d marche 3.