2021 et prestations sociales

1 La DREES fait partie du Service statistique public pilot par l InseePANORAMASDE LA DREESSOCIALD irection de la recherche, des tudes, de l valuation et des statistiques d. 2021 Minima sociaux et prestations sociales Minima sociaux et prestations sociales M nages aux revenus modestes et redistribution DITION 2021 Minima sociaux et prestations sociales M nages aux revenus modestes et redistribution DITION 2021 Cet ouvrage est d di Augustin DREES remercie l ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l Assurance maladie (CNAM), de la Mutualit sociale agricole (MSA), de P le emploi, de l Office fran ais de l immigration et de l int gration (Ofii), de la Direction de l animation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), de la Direction g n rale de la coh sion sociale (DGCS), de la Direction g n rale de l' nergie et du climat (DGEC), de la Direction de la s curit sociale (DSS)

2 , ainsi que de l Institut national de la statistique et des tudes conomiques (Insee).CoordinationMathieu CalvoR dactionElika Athari, Titouan Blaize (Dares), Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Pierre-Antoine Chauvin, Romain Cometx, Chlo Gonzalez, Aur lien D Isanto, Louis Kuhn, Rapha l Lardeux, C line Leroy, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares), Nathan R mila, Lucile Richet-Mastain, Augustin TaboDirecteur de la publication Fabrice LenglartResponsable d ditionVal rie Bauer-Eubriet Suivi ditorialSabine BoulangerSecr taire de r daction milie MorinMaquettisteNDBDCr ation graphiquePhilippe BrulinMinima sociaux et prestations sociales M nages aux revenus modestes et redistribution - dition 2021 Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-MastainAvant-proposCet ouvrage rassemble les derni res donn es disponibles sur les dispositifs de redistribution destin s aux m nages, notamment les plus modestes. Certains de ces dispositifs ont pu tre affect s par la crise sanitaire.

3 La vue d ensemble de cet ouvrage revient notamment sur les cons quences de cette crise sur les effectifs de certaines prestations sociales en 2020. Les fiches d analyses transversales d crivent tout d abord les caract ristiques des m nages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces m nages, la composition de leur revenu ou l assiette des ressources des prestations qui leur sont destin es. L tude des caract ristiques des b n ficiaires de revenus minima garantis s enrichit cette ann e d une actualisation des fiches sur leurs conditions de logement et sur leur tat de sant . Ces deux analyses sont r alis es partir de l dition 2018 de l enqu te de la DREES aupr s des b n ficiaires de minima sociaux (BMS) et viennent compl ter les fiches sur les relations sociales et les conditions de vie des b n ficiaires. Cette derni re dition de l enqu te BMS a t largie aux b n ficiaires de la prime d activit , mise en place le 1er janvier 2016.

4 Elle permet ainsi d apporter une premi re analyse de leur situation. Les fiches qui reposent encore sur l dition 2012 de l enqu te BMS seront mises jour dans la prochaine dition de cet fiches tudient les parcours et l insertion des b n ficiaires de minima sociaux. Deux d entre elles sont d di es l orientation et l accompagnement des b n ficiaires du RSA. Les trois autres d crivent les parcours des b n ficiaires de minima sociaux : leurs trajectoires pass es, leur sortie des minima sociaux ainsi que leur situation par rapport l , la description des dispositifs, prestation par prestation, pr sente les effectifs de d cembre 2019 et leurs caract ristiques, ainsi que les effectifs de d cembre 2020 lorsqu ils sont disponibles. Cette partie s enrichit cette ann e d une nouvelle fiche sur la compl mentaire sant solidaire (CSS), qui a fusionn et remplac la couverture maladie universelle compl mentaire (CMU-C) et l aide au paiement d une compl mentaire sant (ACS).

5 Un grand nombre des donn es utilis es proviennent des organismes g rant ces prestations , notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualit sociale agricole et P le emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des donn es issues d enqu tes structurelles de l Insee, d enqu tes ponctuelles ou r currentes men es par la DREES et du panel de b n ficiaires de compl ments de revenus d activit et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces donn es permettent d valuer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer la situation des personnes modestes par rapport l ensemble de la sociaux et prestations sociales M nages aux revenus modestes et redistribution - dition 2021 Vue d ensemble 9 Fiches th matiques 21 Analyses transversales 23 Fiche 01 Les caract ristiques des personnes pauvres et des personnes modestes 24 Fiche 02 La composition du revenu des m nages pauvres ou modestes 30 Fiche 03 Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la r duction de la pauvret mon taire 41 Fiche 04 La

6 Combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de vie 51 Fiche 05 L opinion des Fran ais sur la pauvret et l exclusion 61 Effectifs, d penses, bar mes et assiettes des ressources 69 Fiche 06 Les effectifs des allocataires de minima sociaux 70 Fiche 07 Les d penses d allocations des minima sociaux 78 Fiche 08 Les montants des minima sociaux 82 Fiche 09 L assiette des ressources et la p riode de r f rence des prestations 88 Conditions de vie des b n ficiaires de minima sociaux 99 Fiche 10 Le niveau de vie et le revenu arbitrable 100 Fiche 11 Les conditions de vie

7 106 Fiche 12 Les conditions de logement 112 Fiche 13 La couverture des d penses de logement par les allocations logement 120 Fiche 14 L tat de sant 125 Fiche 15 Les relations sociales 131 Parcours et insertion dans l emploi des b n ficiaires de minima sociaux 139 Fiche 16 L orientation et l accompagnement des b n ficiaires du RSA 140 Fiche 17 L accompagnement des b n ficiaires du RSA inscrits P le emploi 148 Fiche 19 L emploi salari des b n ficiaires de minima sociaux 154 Fiche 20 La sortie des minima sociaux 161 Fiche 21 Les trajectoires pass es des b n ficiaires de minima sociaux 171 Dispositifs et prestations 183 Fiche 22 Le revenu de solidarit active (RSA) 184 Fiche 23 L allocation de solidarit sp cifique (ASS)

8 192 Fiche 24 L allocation pour demandeur d asile (ADA) 197 Fiche 25 L allocation aux adultes handicap s (AAH) 201 Fiche 26 L allocation suppl mentaire d invalidit (ASI) 208 Fiche 27 Les allocations du minimum vieillesse 213 Fiche 28 L allocation veuvage 218 Fiche 29 Le revenu de solidarit (RSO) 222 Fiche 30 La prime d activit 226 Fiche 31 La Garantie jeunes (GJ) 236 Fiche 32 Le fonds d aide aux jeunes (FAJ)

9 242 Fiche 33 Les prestations familiales 246 Fiche 34 Les aides au logement 254 Fiche 35 Le ch que nergie 263 Fiche 36 La compl mentaire sant solidaire (CSS) 268 Fiche 37 L h bergement des personnes en difficult sociale 275 Annexes 285 Annexe 1 Sources et pr cisions m thodologiques 286 Annexe 2 Autres prestations pr sent es dans les pr c dentes ditions de Minima sociaux et prestations 3 Diverses aides ponctuelles ou exceptionnelles destination des plus pr caires 297 Annexe 4 Glossaire

10 299 AnnexesFiches th matiquesVue d ensemble10 Minima sociaux et prestations sociales > dition 2021 > DREES1. L ensemble des donn es sur le niveau de vie, le taux de pauvret et la redistribution sont calcul es sur le champ des personnes appartenant un m nage vivant dans un logement ordinaire , dont le revenu d clar au fisc est positif ou nul et dont la personne de r f rence n est pas Font exception deux allocations du r gime de solidarit du syst me d indemnisation du ch mage : l allocation de solidarit sp cifique (ASS) et l allocation quivalent retraite de remplacement (AER-R). 3. Une analyse d taill e de la retraite en France est pr sent e dans Les retrait s et les retraites, dition 2021, Panoramas de la Les actions sociales men es par les conseils d partementaux et par les communes et tablissements intercommunaux sont d crites dans L aide et l action sociales en France, dition 2020, Panoramas de la 2018, 40 % des personnes vivant en France m tropolitaine ont un niveau de vie mensuel inf rieur 1 582 euros1.