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1 Minist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche Septembre 2014 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 2-La vie de l cole Le temps scolaire, les horaires de l cole 2. La vie de l cole Le temps scolaire, les horaires de l cole Le temps scolaire est le temps pendant lequel l l ve est confi l institution scolaire. Il recouvre les horaires d enseignement et les p riodes d activit s organis es par l cole. L organisation du temps scolaire L ann e scolaire La dur e de l ann e scolaire est de 36 semaines minimum r parties en cinq p riodes de travail, de dur e comparable, s par es par quatre p riodes de vacance. Le calendrier scolaire national est fix pour une p riode de trois ann es par arr t minist riel. Il s impose toutes les coles, sauf adaptations locales apport es par le recteur. La semaine scolaire Depuis la rentr e 2013, la semaine scolaire comporte, pour tous les l ves, vingt-quatre heures d'enseignement, r parties sur neuf demi-journ es.

2 Les heures d'enseignement sont organis es les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journ e. La dur e de la pause m ridienne ne peut tre inf rieure une heure trente. Certains de ces principes g n raux peuvent faire l objet de d rogations, sous certaines conditions, savoir la pr sentation d un projet ducatif territorial ayant des particularit s justifiant des am nagements d rogatoires et pr sentant des garanties p dagogiques suffisantes. Ces d rogations peuvent consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l allongement de la journ e ou de la demi-journ e au-del des maxima pr vus. Des activit s p dagogiques compl mentaires viennent s ajouter aux vingt-quatre heures d enseignement hebdomadaires. Les 36 heures annuelles d activit s p dagogiques compl mentaires, qui sont assur es par les enseignants ou sous leur responsabilit , servent non seulement apporter une aide aux l ves rencontrant des difficult s dans leurs apprentissages, mais aussi accompagner le travail personnel des l ves ou organiser une activit pr vue par le projet d cole, le cas ch ant, en lien avec le projet ducatif territorial.

3 Dans le cadre d exp rimentations autoris es par le recteur d acad mie (d cret n 2014 -457 du 7 mai 2014 ), certains de ces principes peuvent tre assouplis : les am nagements peuvent porter sur le regroupement des activit s p riscolaires sur un apr s-midi et / ou sur un all gement de la semaine d enseignement, compens par un raccourcissement des vacances scolaires d t ; en revanche, ces adaptations ne peuvent avoir pour effet d organiser les enseignements sur moins de huit demi-journ es par semaine comprenant au moins cinq matin es, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, de six heures par jour, et de trois heures trente par demi-journ es. Guide pratique pour la direction de l cole primaire duSCOLM inist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche Page 2 sur 3 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 2-La vie de l cole Le temps scolaire, les horaires de l cole Par ailleurs, conform ment l article L.

4 521-3 du code de l ducation, il faut galement rappeler que le maire peut apr s avis de l autorit scolaire responsable, modifier les heures d entr e et de sortie des tablissements d enseignement pour tenir compte de circonstances locales. Les temps p riscolaires et extrascolaires Ces notions voisines du temps scolaire m ritent d tre pr cis es. Le temps p riscolaire Le temps p riscolaire est constitu des heures qui pr c dent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement peut tre propos aux enfants scolaris s. Il s agit : de la p riode d accueil du matin avant la classe ; du temps m ridien (de la fin de la matin e de classe au retour en classe l apr s-midi comprenant le cas ch ant un temps de restauration) ; de la p riode d accueil du soir imm diatement apr s la classe ( tudes surveill es, accompagnement la scolarit , accueil de loisirs, activit s culturelles ou sportives, garderie). Les communes ou les EPCI comp tents organisent librement les modalit s d accueil des enfants qu elles ont sous leur responsabilit pendant le temps p riscolaire.

5 Le temps extrascolaire Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est propos aux enfants : en soir e apr s le retour de l enfant son domicile ; le mercredi ou le samedi apr s la classe lorsqu il y a cole le matin ; le mercredi ou le samedi toute la journ e s il n y a pas d cole ; le dimanche, les jours f ri s et durant les vacances scolaires. Les diff rents responsables de l organisation du temps scolaire L IA-DASEN Il revient l IA-DASEN, garant de l organisation de l enseignement scolaire dans le d partement d arr ter, pour chaque cole, l organisation du temps scolaire apr s avoir rassembl et analys les avis des acteurs concern s. L IEN L IEN m ne un dialogue avec le maire et les coles. Ce travail en amont permet de prendre en compte les contraintes existantes, de s assurer de la coh rence de l am nagement du temps scolaire dans les coles d un m me territoire et de garantir le respect de l int r t des l ves.

6 Le directeur d cole Le r le du directeur d cole s articule avec celui de l inspecteur de l ducation nationale IEN, celui de l IA-DASEN et celui du maire de la commune. Le conseil d cole qu il pr side peut transmettre (comme la commune) un projet d organisation du temps scolaire l IA-DASEN, apr s avis de l IEN charg de la circonscription. Il veille ce que ce projet prenne principalement en compte des consid rations p dagogiques et ducatives. Minist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche Page 3 sur 3 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 2-La vie de l cole Le temps scolaire, les horaires de l cole Un projet d exp rimentation men e dans le cadre du d cret du 7 mai 2014 impose une pr sentation conjointe du conseil d cole avec la commune l IA-DASEN qui l expertise pour le recteur. A cet gard, le directeur sera donc amen tablir des relations avec la commune.

7 La convergence de vue de la communaut ducative et de la commune, concr tis e par la pr sentation conjointe du projet est une garantie que ce projet s inscrit dans une d marche ducative globale. R f rences Article L. 521-1 du code de l ducation Article L. 521-3 du code de l ducation Article D. 521-10 et suivants du code de l ducation Article D. 521-11 du code de l ducation D cret n 2014 -457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'exp rimentations relatives l'organisation des rythmes scolaires dans les coles maternelles et l mentaires