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1 Minist re de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Septembre 2015 Guide pratique pour la direction de l cole primaire Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole 4. Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole Le conseil d cole Le conseil d' cole r unit les repr sentants de la communaut ducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d cole. Composition Dans chaque cole, le conseil d' cole est compos des membres suivants : le directeur de l' cole, pr sident ; deux lus (le maire ou son repr sentant et un conseiller municipal ou le pr sident de l EPCI comp tent) : les ma tres de l' cole et les ma tres rempla ants exer ant dans l' cole au moment des r unions du conseil ; un des ma tres du RASED les repr sentants des parents d' l ves en nombre gal celui des classes de l' cole ; le d l gu d partemental de l' ducation nationale charg de visiter l' cole.

2 L'inspecteur de l' ducation nationale de la circonscription assiste de droit aux r unions. Assistent avec voix consultative aux s ances du conseil d' cole pour les affaires les int ressant : les autres personnels du RASED, les m decins charg s du contr le m dical scolaire, les infirmiers et infirmi res scolaires, les assistants de service social et les agents sp cialis s des coles maternelles ; en outre, lorsque des personnels m dicaux ou param dicaux participent des actions d'int gration d'enfants handicap s, le pr sident peut, apr s avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes s'associer aux travaux du conseil.

3 Le cas ch ant, les personnels charg s de l'enseignement des langues vivantes, les ma tres trangers assurant l enseignement des langues et culture d origine (ELCO), les ma tres charg s des cours de langue et culture r gionales, les personnes charg es des activit s compl mentaires et les repr sentants des activit s p riscolaires pour les questions relatives leurs activit s en relation avec la vie de l' cole. le pr sident, apr s avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jug e utile en fonction de l'ordre du jour. les suppl ants des repr sentants des parents d' l ves peuvent assister aux s ances du conseil d' cole.

4 Il est constitu pour une ann e et si ge valablement jusqu' l'intervention du renouvellement de ses membres. Il se r unit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des r sultats des lections, sur un ordre du jour adress au moins huit jours avant la date des r unions aux membres du conseil. En outre, il peut galement tre r uni la demande du directeur de l' cole, du maire ou de la moiti de ses membres. Comp tences Le conseil d' cole, sur proposition du directeur de l' cole: adopte le projet d cole et est associ son laboration ; vote le r glement int rieur de l' cole; tablit le projet d'organisation p dagogique de la semaine scolaire.

5 Guide pratique pour la direction de l cole primaire duSCOLM inist re de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Page 2 sur 4 Guide pratique pour la direction de l cole primaire Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole Dans le cadre de l laboration du projet d cole, il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets li s au fonctionnement de l cole, notamment : les actions p dagogiques et ducatives qui sont entreprises pour r aliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement; l'utilisation des moyens allou s l' cole; les conditions de bonne int gration d'enfants handicap s; les activit s p riscolaires; la restauration scolaire; l'hygi ne scolaire; la protection et la s curit des enfants dans le cadre scolaire et p riscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harc lement ; le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la R publique.

6 Il statue sur proposition des quipes p dagogiques pour ce qui concerne la partie p dagogique du projet d' cole; Il donne son accord: pour l'organisation d'activit s compl mentaires ducatives, sportives et culturelles ; sur le programme d'actions tabli par le conseil cole-coll ge. Il est consult par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l' cole, conform ment l'article En outre, une information doit tre donn e au sein du conseil d' cole sur: les principes de choix de manuels scolaires ou de mat riels p dagogiques divers; l organisation des aides sp cialis es. Il peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire l IA-DASEN, apr s avis de l IEN charg de la circonscription (cf.)

7 Fiche sur le temps scolaire et les horaires de l cole). Par ailleurs, le conseil d' cole est inform des conditions dans lesquelles les ma tres organisent les rencontres avec les parents de leurs l ves, et notamment la r union de rentr e. Le conseil d' cole tablit son r glement int rieur, et notamment les modalit s des d lib rations. R le du directeur d cole Aux termes des articles et du code de l ducation, le directeur d cole, pr sident du conseil d cole : veille ce que l ordre du jour soit adress aux membres du conseil d cole au moins huit jours avant la date de r union ; dresse et signe un proc s-verbal (PV) de la r union, contresign par le secr taire de s ance, l'issue de chaque s ance du conseil d' cole.

8 Consigne ces PV dans un registre sp cial conserv l' cole. Un exemplaire du proc s-verbal est affich en un lieu accessible aux parents d' l ves. envoie 2 exemplaires du PV l'inspecteur de l' ducation nationale charg de la circonscription d'enseignement du premier degr et un exemplaire au maire. tablit annuellement, l'attention des membres du conseil d' cole un bilan sur toutes les questions abord es en conseil d' cole, notamment sur la r alisation du projet d' cole et sur les suites qui ont t donn es aux avis formul s par le conseil. Minist re de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Page 3 sur 4 Guide pratique pour la direction de l cole primaire Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole Les instances p dagogiques de l cole Le conseil des ma tres Dans chaque cole, le conseil des ma tres de l' cole est compos : du directeur, pr sident ; de l'ensemble des ma tres affect s l' cole ; des ma tres rempla ants exer ant dans l' cole au moment des r unions du conseil ; des membres du r seau d'aides sp cialis es intervenant dans l' cole.

9 Le conseil des ma tres de l' cole se r unit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement d aux l ves et chaque fois que le directeur le juge utile ou que la moiti de ses membres en fait la demande. Il donne son avis sur : l'organisation du service qui est ensuite arr t e par le directeur de l' cole, tous les probl mes concernant la vie de l' cole. Au terme de l ann e, il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarit de chaque l ve, en recherchant les conditions optimales de continuit des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Le conseil de cycle Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des ma tres de l' cole comp tents pour le cycle consid r.

10 A partir de la rentr e scolaire 2015, les professeurs exer ant en classe de sixi me dans le ou les coll ges du secteur de recrutement dont rel vent les l ves de l' cole seront membres du conseil de cycle 3. Chaque conseil de cycle est pr sid par un membre choisi en son sein. Ce n est pas obligatoirement le directeur de l cole. Les comp tences du conseil de cycle : il labore la partie p dagogique du projet d' cole pour le cycle consid r , en tenant compte du programme d actions labor par le conseil cole/coll ge ; il assure le suivi et l' valuation de sa mise en uvre ; il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire ; il organise r guli rement la concertation sur la progression, les acquis et les besoins des l ves.