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1 Minist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche F vrier 2015 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 3 Les l ves La scolarisation des l ves en situation de handicap 3. Les l ves La scolarisation des l ves en situation de handicap La maison d partementale des personnes handicap es (MDPH) Depuis 2005 les maisons d partementales des personnes handicap es (MDPH) sont charg es de l ensemble des questions de handicap au sein d un d partement. La MDPH re oit les demandes des familles qui souhaitent faire reconna tre le handicap de leur enfant.

2 Les dossiers de demande sont ensuite transmis l quipe pluridisciplinaire de la MDPH, r unissant l ensemble des experts comp tents, qui est charg e de l instruction de la demande et de la r daction du projet personnalis de scolarisation (PPS) des l ves. La commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH) est l organe de d cision de la MDPH. Au vu de l analyse produite par l quipe pluridisciplinaire, elle prend l ensemble des d cisions qui rel vent de sa comp tence concernant la scolarisation de l l ve et notamment : l orientation (en classe ordinaire, en dispositif collectif CLIS ou ULIS ou en tablissement m dico-social) ; l attribution d une aide humaine individuelle ou mutualis e ; l attribution d un mat riel p dagogique adapt ; le maintien en maternelle (possible uniquement dans ce cas).

3 Saisine de la MDPH La demande d valuation des besoins doit tre pr sent e par la famille de l l ve. Si un enseignant constate qu un l ve pourrait relever d une situation de handicap, il appartient au directeur d en informer la famille. Si la famille ne saisit pas la MDPH dans un d lai de quatre mois, le directeur acad mique des services de l ducation nationale peut informer la MDPH de la situation de l l ve. La MDPH engage alors un dialogue avec la famille. Pr alablement une premi re demande aupr s de la MDPH, une analyse de la situation de l l ve doit tre r alis e au sein d une quipe ducative.

4 Doivent participer cette r union l ensemble des professionnels concern s et la famille. Cette analyse est formalis e par un document normalis , le GEVA-sco premi re demande (mod le de formulaire en lien), qui doit tre remis la famille par le directeur d cole. Le directeur d cole : informe la famille des d marches accomplir, lui propose de rencontrer le m decin scolaire ou le psychologue scolaire avant de saisir la MDPH ; invite par crit la famille saisir la MDPH, suite une quipe ducative ; tablit un contact avec l enseignant r f rent qui peut galement accompagner la famille dans ses d marches aupr s de la MDPH.

5 R unit l quipe ducative pour une premi re valuation en situation scolaire et remet la famille le document GEVA-sco renseign ; informe l IEN de la circonscription si la famille n a pas saisi la MDPH dans le d lai de quatre mois apr s l envoi du courrier. Guide pratique pour la direction de l cole primaire duSCOLM inist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche Page 2 sur 4 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 3 Les l ves La scolarisation des l ves en situation de handicap Le projet personnalis de scolarisation Le projet personnalis de scolarisation est le document qui synth tise les besoins de l l ve en situation de handicap et coordonne l ensemble des actions p dagogiques.

6 Psychologiques, ducatives, sociales, m dicales et param dicales qui doivent permettre sa scolarisation. Il est tabli par l quipe pluridisciplinaire sur la base d un mod le d fini nationalement et sert de base aux d cisions de la CDAPH. A partir du projet personnalis de scolarisation de l l ve, l enseignant de la classe doit mettre en uvre les am nagements et adaptations n cessaires. Le directeur d cole : d termine et met en uvre avec tous les personnels de l cole les am nagements qui peuvent tre n cessaires pour la scolarisation de l l ve handicap ; signe les conventions qui peuvent tre requises pour cette scolarisation.

7 L enseignant r f rent L enseignant r f rent pour les l ves en situation de handicap est un enseignant sp cialis du premier ou du second degr charg du suivi de la mise en uvre du projet personnalis de scolarisation tout au long du parcours de l l ve. Il n est d positaire d aucune autorit hi rarchique ou administrative, mais il est la premi re personne qu un enseignant doit pouvoir contacter chaque fois qu il le juge utile. Le directeur d cole veille ce que tout enseignant charg de la scolarisation d un l ve handicap soit bien inform du r le de l enseignant r f rent et puisse le contacter.

8 L quipe de suivi de la scolarisation Pour chaque l ve b n ficiant d un projet personnalis de scolarisation, une quipe de suivi de la scolarisation est r unie une fois par an par l enseignant r f rent. L quipe de suivi de la scolarisation dresse le bilan des am nagements et adaptations mis en uvre et propose, le cas ch ant, les volutions n cessaires. Le recueil des l ments fournis par les participants prend la forme du GEVA-sco r examen (mod le de formulaire en lien), qui constitue le compte-rendu de la r union.

9 Il est envoy par l enseignant r f rent la MDPH afin de permettre un ventuel ajustement du projet personnalis de scolarisation de l l ve. Le ou les enseignants de l l ve handicap participent l quipe de suivi de la scolarisation Le cas ch ant, la personne charg e de l aide humaine (auxiliaire de vie scolaire - AVS1) participe l quipe de suivi de la scolarisation le directeur d cole contribue aux travaux de l quipe de suivi de la scolarisation en veillant la prise en compte du projet personnalis de scolarisation dans le projet d cole.

10 1 Sont d sign es par le terme d AVS, les diff rents personnels (AESH ou CUI) charg s de l aide humaine aux l ves en situation de handicap Minist re de l ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche Page 3 sur 4 Guide pratique pour la direction de l cole primaire 3 Les l ves La scolarisation des l ves en situation de handicap Les auxiliaires de vie scolaire Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels charg s de l aide humaine aux l ves en situation de handicap.