4. Démarrer: les premières étapes de l’élaboration …

1 D marrer: les premi res tapes de l laboration d une politique27Un processus d laboration participative d une politique co te cher mais il sera plus co teux de ne pas en avoir D marrer: les premi res tapes de l laboration d une politiquePLANIFICATION, RENFORCEMENT DES CAPACIT S ET COMMUNICATIONUne fois prise la d cision de se lancer dans l laboration d une politique, le succ s d pend de la bonne pr paration: d finir les responsabilit s des d cideurs; tablir les r gles d engagement; r diger les plans de travail, les calendriers et les budgets; pr parer les strat gies de communication et cr er les capacit s permettant de g rer le processus et d impliquer avec discernement les groupes de parties prenantes. Il faudra aussi rassembler les donn es de r f rence et les informations de base et entreprendre leur ne peut viter que les processus participatifs prennent plus de temps et co tent plus cher que l laboration traditionnelle faite au sein de l organisation par les seuls organismes gouvernementaux.

2 Toutefois, les avantages long terme sont consid rables. Il faudra dresser un plan de travail d taill et destiner du temps, du personnel et un budget aux v nements conjoints comme les r unions des groupes de travail, les s ances d orientation et les ateliers. Ces exigences ont souvent t ignor es dans le pass ; les consultations taient superficielles et n y participaient que les personnes pouvant y consacrer du temps et poss dant des fonds. Comme on pourrait s y attendre dans un sc nario semblable, rares taient les nouvelles id es qui mergeaient et le grand public ne manifestait gu re d enthousiasme et d engagement vis- -vis des changements. Si les d cideurs veulent que soit mise en uvre la politique, il faudra que les parties prenantes participent son facteurs exercent une forte influence sur les plans de travail et les calendriers: le nombre de parties prenantes, l importance et la diversit de la gestion foresti re et des arrangements administratifs, ainsi que l information disponible sur la politique r gionale et locale, et sur les questions et tendances juridiques, conomiques, environnementales, technologiques, cologiques et sociales.

3 Ce dernier aspect concerne en particulier les ressources et le temps n cessaires pour r aliser des examens et analyses avant ou pendant l laboration de la processus visant l laboration ou la reformulation de la politique ont pris plus d un an environ (Angola, El Salvador, ex-R publique yougoslave de Mac doine, Lettonie, Lib ria, Timor Leste), tandis que parfois il a fallu plus de deux ou trois ans pour compl ter les tudes et conclure les n gociations (Australie, Autriche, Finlande, Jordanie, Ouzb kistan, Turquie, Viet Nam). Si dans les processus de courte dur e, les parties prenantes pourraient ne pas tre suffisamment laborer une politique foresti re efficace28engag es pour comprendre et accepter les grandes lignes de la politique, ceux qui durent plus de 12 18 mois risquent pour leur part de perdre de l que soit le processus suivi, la formulation de la politique consiste normalement en tapes dont il faut tenir compte dans la planification du travail, du temps et du budget.

4 La figure 4 d crit le plan de travail d un processus hypoth tique d laboration d une politique foresti re qui a dur 18 mois, semblable celui de la R publique arabe syrienne. Apr s le d marrage du processus, des ateliers r gionaux sont tenus pour inciter les parties prenantes diagnostiquer les contraintes et opportunit s, et apprendre conna tre les questions et points de vue locaux. Les r sultats des d bats sont ensuite pr sent s lors d un forum national. Parall lement la r alisation d un certain nombre d tudes par des experts, une deuxi me s rie d ateliers r gionaux sont organis s pour identifier des strat gies et actions ventuelles. Des nonc s de politique provisoires sont ensuite r dig s et d battus dans le cadre d un forum national, comme pr c demment, en vue de parvenir un consensus et solliciter la ratification du chef de l tat.

5 Pendant ce temps on s attache communiquer le processus tous les int ress s, les sensibiliser et renforcer leurs capacit ne saurait surestimer l importance d une communication claire et transparente pendant le processus d laboration d une politique. C est un l ment / + 0 1 2 " 2 ) ! ! ) 2 " 3 2 " 3 ! ) 1 4 ) 555 6 " ' ! ) - 2 7 " ! $ ! $ ! " ! & ! - 2 7 " ) 8 " ! ! ) ! ) " 3 " ! 9 6 ) 8 " ) : D marrer: les premi res tapes de l laboration d une politique29essentiel de tout dialogue multi-parties prenantes car une communication efficace permet d atteindre les objectifs suivants: entamer un dialogue national ouvert et inclusif sur des questions strat giques; g rer les attentes; promouvoir la transparence et la responsabilisation; susciter et maintenir l lan; promouvoir une culture du dialogue public, non seulement entre citoyens et gouvernement, mais aussi entre citoyens et citoyens, entreprises et entreprises et citoyens et existe de nombreuses mani res de communiquer avec les parties prenantes et le grand public et de les impliquer, notamment travers Internet (sites sp cialis s), le t l phone portable, la radio, la t l vision commerciale ou d tat, les assembl es villageoises, les r unions municipales ou le th tre.

6 L exp rience enseigne que les syst mes de communication au niveau communautaire sont les plus susceptibles d atteindre les populations cr ation de capacit s visant faciliter et renforcer la participation de diff rents acteurs fait partie int grante de nombreux processus d laboration de politiques foresti res; en Lettonie, Ouzb kistan, Serbie et Turquie, tous les membres des groupes de travail ont t , d s le d but, form s une approche participative de l laboration des politiques. Les th mes abord s peuvent comprendre notamment les concepts et les r gles inh rents aux processus participatifs d laboration d une politique, le partage d exp riences en mati re de participation acquises lors de processus similaires ailleurs, le r le des donn es et informations sur la situation et les tendances, l identification d int r ts communs, l laboration de strat gies, l tablissement de m canismes de communication constructive et les informations en retour, l identification et l instauration de coalitions de promotion, les pressions exerc es pour obtenir des solutions acceptables et le renforcement des capacit s de n gociation.

7 La planification en mati re de renforcement des capacit s requiert d valuer les besoins de formation des int ress s et les conditions permettant leur participation active, ainsi que les moyens les plus efficaces de dispenser cette formation, par exemple par le biais d ateliers au d but du processus ou d une instruction particuli PR PARATOIRE: FOURNIR LES PRINCIPALES INFORMATIONS DE BASE Il est imp ratif de disposer d informations et de donn es valables et fiables sur une s rie de mati res pour impliquer de fa on significative les parties prenantes dans les d bats, qu il s agisse d ateliers ou de consultations bilat rales. Il convient au d but de rassembler et d examiner les informations existantes, d entreprendre des tudes et de collecter des donn es sur les for ts, leur Non seulement le renforcement des capacit s am liore la compr hension du concept, mais il contribue aussi constituer des quipes et consolider l engagement personnel participer au processus conditions essentielles de succ perception guide les politiques.

8 Les d bats relatifs doivent se fonder sur les meilleures donn es disponibles concernant des aspects cl s. laborer une politique foresti re efficace30gestion et leur utilisation, ainsi que sur le contexte dans lequel elles sont r gies. La profondeur de l analyse d pend des circonstances, des ressources et du temps disponibles pour entreprendre un tel examen. Il faut pr parer des informations pertinentes, valables sur le plan statistique et impartiales, pouvant tre mises disposition lors des d bats, sur des th mes tels que les suivants: les ressources foresti res, leur utilisation et leur gestion (donn es fournies par exemple par les inventaires et valuations forestiers nationaux); la situation et les tendances du secteur forestier, les tendances politiques, sociales et d mographiques et les faits nouveaux d ordre conomique et technologique (donn es provenant par exemple d tudes sectorielles et prospectives ou de sondages d opinion); les politiques, la l gislation et les strat gies pass es et pr sentes relatives aux for ts, y compris celles concernant le d veloppement national, le d veloppement conomique et durable, l agriculture et l nergie.

9 L utilisation des terres et sa planification, le r gime de propri t , le r gime foncier et les politiques et la l gislation relatives; les arrangements et capacit s institutionnels; les questions cl s de la politique foresti re nationale comme la d forestation, le r gime forestier et l acc s aux for ts, l exploitation ill gale, le pi geage du carbone et les incendies; les engagements internationaux relatifs aux for , l information et les tudes n cessaires existent d j . Dans d autres cas, il faudra entreprendre des examens dans des domaines cl s comme les politiques ou les cadres juridiques et institutionnels, ainsi que cela a t fait, par exemple, en Alg rie, au B nin, aux Comores et en Jordanie. Autrement, on peut inviter des experts techniques participer au processus ou faire des pr sentations lors d ateliers ou d autres est particuli rement important de reconna tre le r le des grandes tendances politiques, sociod mographiques, conomiques, technologiques et environnementales et des sc narios futurs pr vus car ils d terminent et influencent le mode futur d utilisation des for ts et le cadre dans lequel celles-ci devront tre g r es.

10 De nombreux pays ont conduit des tudes ou des consultations sur les perspectives du secteur forestier (encadr 7), certaines avec l appui de la FAO. Des experts nationaux qui connaissent les m thodes de pr vision et de pr voyance ou qui sont au courant des tendances du contexte socio conomique largi peuvent fournir des contributions utiles au processus d laboration d une fait qu un financement ad quat est indispensable pour la mise en uvre d une politique, les participants impliqu s dans le processus doivent conna tre les possibilit s, limites, options et d marches n cessaires pour acc der de nouvelles sources de financement. Les instances gouvernementales qui dirigent le processus d laboration de la politique devraient savoir qu il leur sera demand Une nouvelle politique doit tre pr voyante et viser l avenir et non le pass . Les sc narios futurs doivent tre d j clairs au moment de l laboration d une nouvelle marrer: les premi res tapes de l laboration d une politique31de n gocier et d obtenir un surcro t de ressources en cours de route.