AGATE Application de Gestion des Absences et des TEmps

1 1 AGATE Application de Gestion des Absences et des TEmps Logiciel national CNRS, obligatoire pour obtenir un Compte Epargne TEmps pour les agents CNRS et mis en place pour l ensemble des personnels du Laboratoire de Chimie Physique compter du 1er juin 2013. Acc s web avec mot de passe Janus ou certificat lectronique : Demande de mot de passe Janus : (mettre votre adresse mail et cliquer sur demander ou changer un mot de passe ) Demande de certificat lectronique CNRS-Standard : Acc s AGATE : L agent doit d poser ses cong s avant son d part et suffisamment t t afin que son valideur puisse valider sa demande.

2 Les valideurs pour les ITA-BIATOSS , sont leur responsable d entretien annuel et pour les chercheurs et enseignants-chercheur, une des gestionnaire de base AGATE (Marie-Fran oise-Jessica) La base actuelle va voluer et ne permettra plus de supprimer apr s la date de d part, des cong s qui devraient tre annul s. Rappels des droits et obligations des agents : - TEmps de travail et jours cong s : o Universit : TEmps de travail pour un TEmps plein : 36H50 par semaine pour un TEmps plein travaill , avec une pause m ridienne de minimum 45 mn dont 20mn compt es dans le TEmps de travail pour un 80 % : 29h30 semaine sur 4 2 Cong s : 52 jours de cong s pour un TEmps plein, 47 jours de cong s pour un 90% 41,50 de cong s pour 80 % o CNRS : TEmps de travail Pour un TEmps plein.

3 38h30 par semaine TEmps plein travaill avec une pause m ridienne de minimum 45mn pour un 80 % (30h48/semaine soit 7h42 par jour sur 4 jours ou 06h09 par jour sur 5 jours) Cong s : 32 jours de cong s annuel pour un TEmps plein+ 12 jours de RTT + jours de fractionnement maximum 2 jours (droit 1 jour suppl mentaire si 5, 6 ou 7 jours pris dans la p riode du 01 novembre au 30 avril et 2 jours suppl mentaires si 8 jours ou plus pris dans la p riode de r f rence) 29 jours de cong s annuel pour un TEmps plein+ 11 jours de RTT + jours de fractionnement maximum 2 jours pour un 90 % 26 jours de cong s annuel pour un TEmps plein+ 9,5 jours de RTT + jours de fractionnement maximum 2 jours pour un 80 % P riode de prise de cong s impos e par le laboratoire (r f.)

4 R glement int rieur) -jours entre Noel et jour de l An -au moins 2 semaines au mois d aout Sur demande motiv e et avis du chef de service, le Directeur pourra accorder une d rogation cette r gle (Pr sence obligatoire d un permanent pour les demandes des non-permanents) 3 L absence pour cong s ne peut exc der 31 jours cons cutifs (sauf en cas de cong s bonifi s. La dur e des cong s est calcul e du premier au dernier jour sans d duction des samedis, dimanches et jours f ri s). En fin d ann e, l agent a le choix pour ses droits cong s non utilis s o Ouverture d un Compte Epargne TEmps (sauf enseignants-chercheurs) o Report des cong s jusqu au 28 f vrier de l ann e n+1 LA VALIDATION DES JOURS DE conges EST SOUMISE A l APPRECIATION DU VALIDEUR POUR LE BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE Absences AUTRES QUE conges ET RTT Accidents de travail.

5 Tout accident corporel survenant dans le cadre de l activit professionnelle devra imm diatement tre d clar aupr s de la direction Dans la mesure du possible, venir ou demander quelqu un de venir au service administratif pour obtenir un formulaire triptyque que vous pr senterez l ensemble des praticiens que vous consulterez (pour prise en charge des frais par l employeur). Ensuite dans les 24H, une d claration doit tre tablie par le service administratif avec le bless (si possible) et les t moins (si pr sence).

6 Absences pour maladie : Toute indisponibilit cons cutive la maladie doit, sauf cas de force majeure, d ment tre justifi e et signal e au responsable de service le plus t t possible. Sous les 48 heures, le salari doit produire un arr t de travail au service administratif. 1 journ e de carence est d duite du salaire pour tout arr t de travail. D s 17 jours d absence sur l ann e pour maladie, 1 journ e de RTT est d duite 4 Jours suppl mentaires aux cong s annuels et RTT : Les autorisations d Absences I. Les autorisations exceptionnelles d' absence constituant un droit : - Cong pour naissance ou adoption L' agent b n ficie de droit, chaque naissance son foyer ou en cas d'adoption, d'un cong de 3 jours cons cutifs ou non, inclus dans une p riode de 15 jours entourant la naissance ou l'arriv e au foyer de l'enfant.

7 De plus, le p re a droit cong s de paternit d une dur e de 11 jours en comptant les weekend. - Autorisations d' absence pour se rendre aux examens m dicaux pr vus dans le cadre de la surveillance m dicale des agents Des autorisations d' absence sont accord es aux agents pour leur permettre de subir les examens m dicaux pr vus dans le cadre de leur suivi m dical professionnel et pour les examens prescrits par le m decin de pr vention. - Autorisations d' absence li es la maternit o Facilit s dans la r partition des horaires de travail des femmes enceintes ( partir du 3 me mois, 1 heure maximum en moins par jour apr s avis du m decin de pr vention)

8 O Autorisations d' absence pour se rendre aux examens m dicaux pr natal et postnatal obligatoires o Autorisations d' absence pour permettre aux agents d'allaiter leur enfant (L'autorisation accord e dans ce cadre est limit e une heure par jour utiliser en deux fois, Lorsque le site poss de une organisation mat rielle appropri e la garde d'enfants (cr che, ) - Autorisations d' absence pour participation un jury d'assises La dur e de cette autorisation d' absence est fix e par la convocation tablie par le greffier de la cour d'assises. La r mun ration est maintenue pendant la dur e de la session - Facilit s de service accord es aux agents du CNRS candidats une fonction publique lective Circulaire du 18 janvier 2005 relative la situation des fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats une fonction publique lective - Facilit s en TEmps accord es aux agents du CNRS titulaires d'un mandat local Circulaire n'2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilit s en TEmps b n ficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux 5 - Autorisation d' absence pour motif syndical)

9 Pour participation aux organismes paritaires Article 15 du d cret n'82-447 du 28 mai 1982 relatif l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Les repr sentants syndicaux appel s si ger b n ficient de droit, sur simple pr sentation de leur convocation d'une autorisation d' absence . Il. Les autorisations exceptionnelles d' absence ne constituant pas un droit pour l' agent -sur avis du responsable de service- Dans la mesure o leur absence est compatible avec le fonctionnement normal du service - Autorisations d' absence pour mariage de l' agent ou conclusion d'un PACS Les agents peuvent b n ficier d'une autorisation d' absence de 5 jours maximum l'occasion de leur mariage ou lors de la conclusion d'un PACS.

10 Dans certains cas particuliers, compte tenu des d placements effectuer, la dur e de l' absence peut tre major e des d lais de route dans la limite de 48 heures. - Autorisations d' absence en cas de d c s ou de maladie tr s grave d'un proche 3 jours maximum en cas de d c s du conjoint, du partenaire li par un PACS, des p re et m re, des enfants et des beaux-parents et en cas de maladie tr s grave du conjoint, du partenaire li par un PACS, des p re et m re et des enfants - Autorisations d' absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentan ment la garde Ainsi chaque agent travaillant TEmps plein peut b n ficier jusqu' 6 jours d'autorisation d' absence par ann e civile pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentan ment la garde.