Transcription of Attention : exemple
1 R glement int rieur de l association xxxxx Adopt par l assembl e g n rale du jj/mm/aaaa Attention : Il ne s agit l que d un exemple . La r daction du r glement int rieur doit tre adapt e chaque association en fonction de ses activit s r elles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu il convient de compl ter et expliciter ces statuts. Article 1 Agr ment des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit tre parrain et pr sent par deux membres de l association, dont au moins un membre fondateur, pr alablement son agr ment. Il est agr par le conseil statuant la majorit de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses r unions sur les demandes d admission pr sent es. Les personnes d sirant adh rer doivent remplir un bulletin d adh sion. Article 2 D mission Exclusion D c s d un membre 1. La d mission doit tre adress e au pr sident du conseil par lettre recommand e.
2 Elle n a pas tre motiv e par le membre d missionnaire. 2. Comme indiqu l article N des statuts, l exclusion d un membre peut tre prononc e par le conseil, pour motif grave. Sont notamment r put s constituer des motifs graves : - la non-participation aux activit s de l association ; - une condamnation p nale pour crime et d lit ; - toute action de nature porter pr judice, directement ou indirectement, aux activit s de l association ou sa r putation. En tout tat de cause, l int ress doit tre mis en mesure de pr senter sa d fense, pr alablement la d cision d exclusion. La d cision d exclusion est adopt e par le conseil statuant la majorit des deux tiers des membres pr sents. 3. En cas de d c s d un membre, les h ritiers ou les l gataires ne peuvent pr tendre un quelconque maintien dans l association. La cotisation vers e l association est d finitivement acquise, m me cas en cas de d mission, d exclusion, ou de d c s d un membre en cours d ann e.
3 Article 3 Assembl es g n rales Modalit s applicables aux votes 1. Votes des membres pr sents Les membres pr sents votent main lev e. Toutefois, un scrutin secret peut tre demand par le conseil ou X % (par exemple , 20%) des membres pr sents. 2. Votes par procuration Comme indiqu l article N des statuts, si un membre de l association ne peut assister personnellement une assembl e, il peut s y faire repr senter par un mandataire dans les conditions indiqu es audit article ( ou ne peut pas ). Article 4 Indemnit s de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres lus du bureau, peuvent pr tendre au remboursement des fais engag s dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Pr ciser un tarif maximum de nuit e, repas, un % de facture t l phonique, etc.) Pr voir la possibilit d abandon de ces remboursements et d en faire don l association en vue de la r duction d imp t sur le revenu art.
4 200 du CGI). Article 5 Commission de travail. Des commissions de travail peuvent tre constitu es par d cision du conseil d administration. Article 6 Modification du r glement int rieur Le pr sent r glement int rieur pourra tre modifi par le conseil ou par l assembl e g n rale ordinaire la majorit (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.
