Référentiel national de la défense extérieure contre l ...

1 R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendieAnnexe de l arr t NOR : INTE1522200A du 15 d cembre 2015fixant le r f rentiel national de la d fense ext rieure contrel incendieLe minist re de l int rieur, direction g n rale de la s curit civile et de la gestion des crisesest l origine de cet minist re de l int rieur remercie : les membres du groupe national de travail sur la d fense incendie qui ont travaill sur cesujet partir de 2005. Ils ont labor les principes fondateurs de la nouvelle doctrine de lad fense ext rieure contre l incendie ; les associations d lus -en particulier l Association des maires de France et la F d rationnationale des collectivit s conc dantes et r gies-, les administrations centrales de l tat, lesservices territoriaux, les f d rations professionnelles, pour leurs avis et contributions ; les contributeurs directs la r daction de ce r f rentiel.

2 Les organismes sollicit s pour la relecture de ce r f rentiel, en particulier les servicesd incendie et de R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendiePr ambuleLa d fense ext rieure contre l incendie ( ) a pour objet d assurer, en fonctiondes besoins r sultant des risques prendre en compte, l alimentation en eau des moyens desservices d incendie et de secours par l interm diaire de points d eau identifi s cette r f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendie est pris pourapplication de l article R. 2225-2 du code g n ral des collectivit s territoriales. Cet article estissu du d cret n 2015-235 du 27 f vrier 2015 relatif la d fense ext rieure contre l r f rentiel national d finit une m thodologie et des principes g n raux relatifs l'am nagement, l entretien et la v rification des points d eau servant l alimentation desmoyens de lutte contre l incendie.

3 Il aborde l ensemble des questions relatives la Ilpr sente des solutions n est pas directement applicable sur le terrain. Les r gles de adapt es auxrisques et contingences des territoires sont fix es par les r glements d partementaux ded fense ext rieure contre l incendie. Ce r f rentiel constitue une bo te outils pour tablirces r glements. Ce r f rentiel fournit galement des l ments de m thode permettant la miseen place, l initiative des communes ou des tablissements publics de coop rationintercommunale, des sch mas communaux ou intercommunaux de s adresse l ensemble des acteurs concern s par le sujet, principalement les lusterritoriaux et les services d incendie et de secours, administrations, distributeurs d eau,am nageurs r f rentiel porte sur les principes de la d fense ext rieure contre l incendie pour laprotection g n rale des b timents.

4 Pour assurer cette protection des b timents contrel incendie, l identification de ressources en eau l usage des services d incendie et de secoursest l objet principal de la d fense contre l incendie :- des espaces naturels (les for ts en particulier) ;- des installations class es pour la protection de l environnement ;- de sites particuliers comme des tunnels et autres ouvrages routiers ou ferroviairesn est pas trait e dans ce r f rentiel et ne rel ve pas des r glements d partementaux de diff rentes d fenses contre l incendie rel vent de r glementations sp cifiquesdont l objet ne se limite pas aux seules ressources en domaines qui ne sont pas trait s dans ce r f rentiel, ni dans les autresr glementations applicables en mati re de d fense contre l incendie, peuvent tre r gl s dansles r glements d partementaux de et les sch mas communaux ou intercommunaux , apr s analyse des risques.

5 Les besoins en eau destin s la lutte contre des sinistresautres que les incendies (rideaux d eau pour limiter les pollutions a riennes par exemple)peuvent tre int gr s de la m me mani re au niveau R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendiePLANDU REFERENTIEL national DE LA DEFENSE EXTERIEURECONTRE L INCENDIET able de concordanceParis, Marseille, Hauts-de-Seine, Seine-Saint Denis, Val-de-Marne, D partement du Rh ne etM tropole du Grand Lyon, MayotteGlossaire des abr viationsIntroduction :L essentiel et l esprit de la d fense ext rieure contre l incendieA) Cadre juridique : l essentielA-1) Le cadre national A-1-1) La loi A-1-2) Le d cret A-2) Le cadre territorialA-2-1) Le r glement d partemental de d fense ext rieure contre l incendieA-2-2) L arr t municipal ou communautaire de d finition de la A-2-3) Le sch ma communal ou intercommunal de d fense ext rieure contrel incendieB) Principes g n raux : l esprit de la ) Les objectifsB-2) L analyse des risquesB-3) L ad quation des besoins en eau aux risquesB-4) Un suivi modernis des points d eau incendieChapitre 1.

6 Les principes de la d fense ext rieure contre l'incendie La qualification des diff rents risques Les b timents risque Les b timents risque Pr cisions communes toutes les cat gories de Les quantit s d eau de r f rence Les quantit s d eau de r f rence pour les b timents ou ensemble deb timents risque courant Les quantit s d eau de r f rence pour les b timents ou ensemble deb timents risque particulier Distances et cheminements entre les points d eau incendie et les b timents4 R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l Cas des installations class es pour la protection de l environnement ( ) Cas des b timents et incendies de for B timents situ s dans les zones menac es par les incendies de for La d fense des for ts contre l incendie et son articulation avec la Coh rence d ensemble, approche globaleChapitre 2.

7 Les caract ristiques techniques des diff rents points d eau Caract ristiques communes des diff rents points d eau Pluralit des Capacit et d bit P rennit dans le temps et l Inventaire indicatif des points d eau incendie concourant la Les poteaux et bouches d Les autres points d eau Points d eau naturels ou Points de R seaux d irrigation agricoles Autres r seaux d eau sous Citernes enterr es, b ches eau, citernes a riennes et autresr serves Autres quipement et accessibilit des points d eau Les points d eau incendie non normalis s Aire d Dispositif fixe d Ouvrages non quip Accessibilit Mesures de GlossaireChapitre 3 :La signalisation des points d eau incendie Signalisation des appareils sur le Couleur des Exigences minimales de Protection et signalisation compl Symbolique de signalisation et de cartographieChapitre 4.

8 Gestion g n rale de la d fense ext rieure contre l La police administrative de la et le service public de la R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l La police administrative sp ciale de la Le service public de Le service public de la et le service public de l eau La participation de tiers la et les points d eau incendie priv couvrant des besoins propres Les propres des installations class es pour la protection de l Les propres des tablissements recevant du public ( ) Les propres de certains ensembles Les publics financ s par des Am nagements de publics sur des parcelles priv Mise disposition d un point d eau par son propri D fense ext rieure contre l incendie et gestion durable des ressources en La et la loi sur l Qualit des eaux utilisables pour la Pr servation des ressources en eau en situation op Utilisations annexes des points d eau incendieChapitre 5.

9 Mise en service et maintien en condition op rationnelle despoints d eau incendie changes d informations entre partenaires de la Les principes de la maintenance, des contr les techniques et desreconnaissances op Les diff rentes op rations de maintien en condition op rationnelle des points d eau Cadre des op rations de maintien en condition op rationnelle des points d eau Mise en service des points d eau Visite de r Reconnaissance op rationnelle Num rotation d un point d eau Maintien en condition op Maintenance pr ventive et maintenance Contr les techniques p Cas des priv s (au sens du chapitre 4) Reconnaissances op rationnelles p Visites conjointes ou coordonn Base de donn es des points d eau Circulation g n rale des informations6 R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendieChapitre 6 :Le r glement d partemental de d fense ext rieure contrel incendie Les principes g n raux du Le contenu du Processus de concertationChapitre7 :L arr t communal ou intercommunal de d fense ext rieure contrel incendieetLe sch ma communal ou intercommunal de d fense ext rieurecontre l' L arr t municipal ou intercommunal de Objectif de l arr t Mise en place et mise jour de l arr t Le sch ma communal ou intercommunal de Objectifs du sch Processus d Analyse des risques tat de l existant de la Application des grilles de couverture et valuation des besoins en Constitution du dossier du sch Proc dure d adoption du sch Proc dure de r vision7 R f rentiel national de la d fense ext rieure contre l incendieTable de concordancePour l application du pr sent r f rentiel.

10 -aux d partements des Hauts-de-Seine, de Seine Saint-Denis, du Val-de-Marne et lacommune de Paris, le terme :* pr fet de d partement est remplac par pr fet de police ,* service d partemental d incendie et de secours est remplac par brigade de sapeurs-pompiers de Paris ,* r glement d partemental de d fense ext rieure contre l incendie est remplac par r glement interd partemental de d fense ext rieure contre l incendie ,* sch ma d partemental d analyse et de couverture des risques est remplac par sch ma interd partemental d analyse et de couverture des risques ,- la seule commune de Paris, les termes maire et pr sident de l fiscalit propre est remplac par pr fet de police , pour ce qui concerne de l exercice despouvoirs de police sp ciale de la la commune de Marseille.