Transcription of Attention : exemple
1 R glement int rieur de l association xxxxx Adopt par l assembl e g n rale du jj/mm/aaaa Attention : Il ne s agit l que d un exemple . La r daction du r glement int rieur doit tre adapt e chaque association en fonction de ses activit s r elles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu il convient de compl ter et expliciter ces statuts. Article 1 Agr ment des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit tre parrain et pr sent par deux membres de l association, dont au moins un membre fondateur, pr alablement son agr ment. Il est agr par le conseil statuant la majorit de tous ses membres.
2 Le conseil statue lors de chacune de ses r unions sur les demandes d admission pr sent es. Les personnes d sirant adh rer doivent remplir un bulletin d adh sion. Article 2 D mission Exclusion D c s d un membre 1. La d mission doit tre adress e au pr sident du conseil par lettre recommand e. Elle n a pas tre motiv e par le membre d missionnaire. 2. Comme indiqu l article N des statuts, l exclusion d un membre peut tre prononc e par le conseil, pour motif grave. Sont notamment r put s constituer des motifs graves : - la non-participation aux activit s de l association ; - une condamnation p nale pour crime et d lit ; - toute action de nature porter pr judice, directement ou indirectement, aux activit s de l association ou sa r putation.
3 En tout tat de cause, l int ress doit tre mis en mesure de pr senter sa d fense, pr alablement la d cision d exclusion. La d cision d exclusion est adopt e par le conseil statuant la majorit des deux tiers des membres pr sents. 3. En cas de d c s d un membre, les h ritiers ou les l gataires ne peuvent pr tendre un quelconque maintien dans l association. La cotisation vers e l association est d finitivement acquise, m me cas en cas de d mission, d exclusion, ou de d c s d un membre en cours d ann e. Article 3 Assembl es g n rales Modalit s applicables aux votes 1.
4 Votes des membres pr sents Les membres pr sents votent main lev e. Toutefois, un scrutin secret peut tre demand par le conseil ou X % (par exemple , 20%) des membres pr sents. 2. Votes par procuration Comme indiqu l article N des statuts, si un membre de l association ne peut assister personnellement une assembl e, il peut s y faire repr senter par un mandataire dans les conditions indiqu es audit article ( ou ne peut pas ). Article 4 Indemnit s de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres lus du bureau, peuvent pr tendre au remboursement des fais engag s dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
5 Pr ciser un tarif maximum de nuit e, repas, un % de facture t l phonique, etc.) Pr voir la possibilit d abandon de ces remboursements et d en faire don l association en vue de la r duction d imp t sur le revenu art. 200 du CGI). Article 5 Commission de travail. Des commissions de travail peuvent tre constitu es par d cision du conseil d administration. Article 6 Modification du r glement int rieur Le pr sent r glement int rieur pourra tre modifi par le conseil ou par l assembl e g n rale ordinaire la majorit (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.
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