Constitution du groupement hospitalier de …

1 Communiqu de presse du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Toulouse, le 6 juillet 2016 Constitution du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest La loi de modernisation de notre syst me de sant du 26 janvier 2016 a cr un nouveau mode de coop ration entre les tablissements publics de sant l chelle d un territoire, les groupements hospitaliers de territoires (GHT). L objectif de cette nouvelle organisation hospitali re est de garantir tous les patients un meilleur acc s aux soins en renfor ant la coop ration entre h pitaux publics autour d un projet m dical et d un projet de soins partag s.

2 Tous les h pitaux publics devaient adh rer un GHT avant le 1er juillet 2016. Dans ce cadre, le groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest est constitu par l adh sion de l ensemble des tablissements publics de sant du territoire : les centres hospitaliers Comminges-Pyr n es, de Graulhet, de Lavaur, de Muret, G rard Marchant et les H pitaux de Luchon autour du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, tablissement support du GHT. Les instances des sept tablissements ont toutes mis un avis sur cette nouvelle organisation. Ces sept structures hospitali res publiques partagent les m mes ambitions : assurer aux patients des soins de proximit de qualit , garantir un acc s une offre de recours d excellence et partager l innovation au sein du territoire.

3 La convention constitutive du GHT a t transmise l agence r gionale de sant (ARS) de la r gion Occitanie pour approbation. Le territoire du groupement de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest Il comprend en son sein la m tropole toulousaine. Il s' tire au nord avec le bassin de sant du Tarn Ouest et ses secteurs vaur ens et graulh tois, en expansion d mographique dans le prolongement de la dynamique m tropolitaine. Il recouvre par ailleurs l'int gralit du territoire haut-garonnais, contrast entre des secteurs tr s urbanis s, marqu s par une offre de soins tr s sp cialis e et concurrentielle, et des secteurs plus au sud, dont le Comminges, davantage ruraux et adoss s au massif pyr n en.

4 Une volont ancienne et durable de coop rer au service de la population du territoire Les liens tiss s par le CHU de Toulouse avec les autres tablissements publics de sant du territoire, sont le fruit d'une politique ancienne et durable. Des actions f d rent de longue date ces tablissements dans le cadre des fili res de soins coordonn es, l'exemple des actions conduites par le G rontop le pour le parcours de soins des personnes g es. Un projet m dical partag et des valeurs communes La Constitution du GHT Haute-Garonne et du Tarn Ouest s'inscrit dans cette politique dynamique de coop rations et r sulte d une concertation men e depuis plusieurs mois.

5 De nombreuses rencontres entre les diff rents partenaires ont permis de s accorder sur quatre orientations strat giques principales : la valorisation de l'offre de soins publique sur le territoire, l'organisation de parcours de soins sp cialis s, une politique commune de gestion pr visionnelle des effectifs m dicaux, support de l organisation de futures quipes m dicales territoriales communes, le d veloppement de pratiques de soins modernis es dans le cadre de prises en charge gradu es. Le projet m dical et le projet de soins partag s seront finalis s pour le 1er juillet 2017. Il n y a pas d enjeux de remise en cause de l offre de soins de proximit.

6 Le projet m dical partag sera structur autour des quatre orientations strat giques et permettra aux patients du territoire un gal acc s des soins s curis s et de qualit gr ce une strat gie de prise en charge coordonn e et gradu e, c est- -dire adapt e aux besoins des patients en pr servant une offre de soins de proximit et un acc s aux innovations th rapeutiques. Le projet de soins partag sera la d clinaison param dicale des grandes orientations du projet m dical partag du groupement . Le CHU de Toulouse sera l tablissement support du GHT charg de coordonner, au niveau du territoire, la fonction achats, le syst me d information, la coordination des plans de formation continue et de d veloppement professionnel continu de l ensemble des personnels.

7 Un plan d actions, d clin autour d une dizaine de groupes de travail, a t mis en place afin de poursuivre l laboration du projet m dical partag et d envisager l organisation coordonn e des activit s m dico techniques et des fonctions support au sein du GHT. En s'engageant constituer le groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, les sept tablissements publics de sant s'accordent sur les principes suivants, int gr s dans une charte de confiance et de coop ration : le respect des valeurs du service public hospitalier et la continuit de son fonctionnement, l' galit d'acc s aux soins et aux activit s de pr vention, la libert et le respect des droits des usagers, l'adaptation permanente des projets m dicaux et des prises en charge, la subsidiarit dans l'exercice des activit s m dicales, m dico-techniques et de support, la recherche de l'excellence et l'am lioration continue de la qualit.

8 Un axe fort, la psychiatrie avec la cr ation d une communaut psychiatrique de territoire Dans le champ de la psychiatrie et de la sant mentale, les tablissements du groupement d l guent une communaut psychiatrique de territoire l laboration du projet m dical et du projet de soins partag s de la fili re. La cr ation concomitante d'une communaut psychiatrique de territoire (CPT) pr figuratrice permet ainsi de reconna tre au sein du GHT les sp cificit s de la fili re psychiatrique en cr ant un espace de coop ration d di . Ce montage conventionnel original offre l'opportunit d'am liorer le parcours de sant et de vie du patient souffrant de troubles psychiques en collaboration avec les diff rents acteurs et professionnels concern s (sanitaire, m dico-social et social) et de consolider ainsi la psychiatrie publique du territoire.

9 La communaut psychiatrique de territoire concerne dans un premier temps les tablissements membres du GHT exer ant une activit en psychiatrie soit : le CH de Lavaur, le CHU de Toulouse et le CH G rard Marchant. L animation et la coordination de cette fili re rel vent de la CPT et de son tablissement support le centre hospitalier G rard Marchant. Afin d laborer les projets m dical et de soins de la fili re, la CPT se dote d instances sp cifiques : une assembl e m dicale, une assembl e param dicale, un comit de pilotage. La repr sentation de la CPT est assur e dans l ensemble des instances du GHT. La gouvernance La composition des instances du groupement est tablie en respectant une repr sentation gale des sept tablissements.

10 La composition des instances recherche une taille favorisant une animation et une participation effectives. La gouvernance du GHT s articule autour de six instances : comit strat gique, comit territorial des lus locaux, coll ge m dical, commission des soins infirmiers, de r ducation et m dico-techniques, comit des usagers, conf rence territoriale de dialogue social. Les 7 tablissements du GHT : Centre hospitalier Comminges-Pyr n es Centre hospitalier de Graulhet Centre hospitalier de Lavaur H pitaux de Luchon Centre hospitalier G rard Marchant Centre hospitalier de Muret Centre hospitalier universitaire de Toulouse Les chiffres cl s du GHT : 1,4 millions d habitants sur le territoire 7 tablissements publics de sant 5200 lits et places Contact presse : CHU DE TOULOUSE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION, HOTEL-DIEU SAINT-JACQUES, Dominique Souli - t l.