Transcription of COUR DE CASSATION
1 1 Il y a, pour toute la R publique, une Cour de CASSATION Art. L. 411-1 du Code de l organisation judiciaireCOUR DE CASSATION --------LISTE DES EXPERTS AGR S PAR LA COURDE CASSATION --------ANN E 20212 ARTICLE 21 DE LA LOI N 2016-1547 DU 18 NOVEMBRE 2016de modernisation de la justice du XXIe si cleLes experts inscrits sur la liste nationale, en application du III de l article 2 dela loi n 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, depuis septans ou moins la date de publication de la pr sente loi demandent leurr inscription dans un d lai de sept ans compter de leur l ch ance de ce d lai intervient moins de six mois apr s lapublication de la pr sente loi, leur inscription est maintenue pour un d lai desix mois compter de cette ch ance.
2 L absence de demande dans les d laisimpartis entra ne la radiation de l experts inscrits sur la liste nationale depuis plus de sept ans la date depublication de la pr sente loi sollicitent leur r inscription dans un d lai de sixmois compter de cette date. L absence de demande dans le d lai impartientra ne la radiation de l experts inscrits sur la liste nationale auxquels sont applicables les dispositions transitoires ci-dessus reproduitessont signal s dans la liste qui suit par un c t de leur date d l expert est inscrit sous plusieurs rubriques, la date d inscription initiale sera indiqu e devant chaquerubrique le concernant. En cas d extension, la date de celle-ci sera indiqu e devant la rubrique concern e, la suitede la date d inscription 23 DU D CRET N 2004-1463 DU 23 D CEMBRE 2004relatif aux expert judiciairesL expert fait conna tre tous les ans, avant le 1 mars, er au premier pr sidentde la cour d appel et au procureur g n ral pr s ladite cour ou, pour celui quiest inscrit sur la liste nationale, au premier pr sident de la Cour de cassationet au procureur g n ral pr s ladite cour, le nombre de rapports qu il a d pos sau cours de l ann e pr c dente ainsi que, pour chacune des expertises encours, la date de la d cision qui l a commis.
3 La d signation de la juridictionqui a rendu cette d cision et le d lai imparti pour le d p t du rapport. Dans lesm mes conditions, il porte leur connaissance les formations suivies dansl ann e coul e en mentionnant les organismes qui les ont dispens dossiers des experts judiciaires de la liste nationale ou demandant y tre inscrits font l objet d untraitement automatis . Conform ment aux dispositions de l article 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, tout expert judiciaire justifiant de son identit peut exigerdu directeur de greffe que soient, selon les cas, rectifi es, compl t es, mises jour, verrouill es ou effac es lesdonn es caract re personnel le concernant, qui sont inexactes, incompl tes, quivoques, p rim es, ou dont lacollecte, l utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
4 3 TABLE DES MATI RESP agesSOMMAIRE ANALYTIQUE DES RUBRIQUES AVEC LEURS ALPHAB TIQUE DES EXPERTS EN PAR SP CIALIT DES EXPERTS EN ANALYTIQUE DES RUBRIQUESAVEC LEURS SPECIALITESA-AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - ET ET DE GRANDES CULTURES ET ET EQUIPEMENT AUTRES QUE D' ET , POLLUTIONS AGRICOLES ET - CHASSE - FAUNE ET ET SECURITE , CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, ET D'ART ET DE , JOAILLERIE, HORLOGERIE, ANCIENNES ET D' ANCIENNES ET ET ET ARTS ANCIENS ET ET INSTRUMENTS DE ET MOBILIERS ET ET ET VITRERIE D' CULTURELLES ET DE , TELEVISION, , , SPECTACLES DES DROITS D' DES DROITS DES ARTISTES ET DES DROITS DERIVES ET DE DES DROITS A L' - TRAVAUX PUBLICS - GESTION - TRAVAUX , BRUIT, - D' - MONTE-CHARGES, ESCALIERS MECANIQUES - DE LA - DE PROJET ET DE OEUVRE - , RIDEAUX - DU , SANITAIRE, ROBINETTERIE, EAU, ; VOIRIES ET RESEAUX ET AMENAGEMENT , DELIMITATION, DIVISION DE D'IMMEUBLE - ET DE TOUTES DONNEES CHIFFREES -ANALYSE DE L'ORGANISATIONET SYSTEMES SPECIALES (COMPTES CONSOLIDES, BANQUES, COMPTABILITEPUBLIQUE, ).
5 30D-02-EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS D' FINANCIERS ET PRODUITS DE BANQUE ET DE D'ASSURANCE ET DE GESTION DES FINANCIERES D' DE , CONCURRENCE COMMERCIALE, FRANCHISES, DE ET POLITIQUE GENERALE D' SOCIALE (conflits sociaux).. D' D'ENTREPRISE Mandats ad hoc et expertises (art. L611-3 du code de commerce) - Expertises(art. L 813-1 du code de commerce).. ET ET ET D'INFORMATION (MISE EN OEUVRE).. ET GRANDS ET , GAZ ET (AIR, EAU, VAPEUR).. GENERALE (MATERIAUX ET STRUCTURES).. (SOUDAGE, ).. ANNEXES (ANALYSES, ESSAIS, )..38E-06-PRODUITS BOIS ET DE FABRICATION ET HABILLEMENT - PEAUX ET ET ET (Mat riel).. , DE LEVAGE ET DE DE TRANSPORT SUR , CYCLES, MOTOCYCLES, POIDS (Usage et usagers).
6 ET CYTOLOGIE ET REANIMATION (SERVICES ET SOINS MEDICAUXD'URGENCE).. ET MEDECINE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA ; - ET MALADIES ET ; INFECTIEUSES, MALADIES INTERNE ; GERIATRIE ET BIOLOGIE DU PHYSIQUE ET DE ET SANTE DU (ORL) ET FONDAMENTALE ; PHARMACOLOGIE D' MAXILLO-FACIALE ET ORTHOPEDIQUE ET PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE, ESTHETIQUE ; THORACIQUE ET (ORL) ET CHIRURGIE MEDICALE ET ET IMAGERIE ET MEDECINE MEDICALE ET ; HYGIENE CELLULAIRE ET , INFORMATIQUE MEDICALE ET TECHNOLOGIES , ECONOMIE DE LA SANTE ET DU PHYSICO-CHIMIQUES ET TECHNOLOGIES DENTO-FACIALE - DE L' DE L' ET AUXILIAIRES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE (art.)
7 Et du code de s curit socia6le6).F-10-EXPERTS SPECIALISES DANS L'INTERPRETATION DE LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONSPREVUES A L'ARTICLE DU CODE DE SECURITE ET SCIENCES MEDICO-JUDICIAIRE D' ET LEGALE DU VIVANT - DOMMAGE CORPOREL ET PAR EMPREINTES , SCENES DE STUPEFIANTS ET SCIENTIFIQUES ET D' ET ET ELECTRONIQUE A ANALYTIQUE (DOSAGES).. ET - MUNITIONS - DES RESIDUS DE DES - ANGLAISES ET ARABES, CHINOISES, JAPONAISES, HEBRAIQUES, AUTRES FRANCAISE ET GERMANIQUES ET ROMANES : ESPAGNOL, ITALIEN, PORTUGAIS, AUTRES ANGLAISES ET ARABES, CHINOISES, JAPONAISES, HEBRAIQUES, AUTRES FRANCAISE ET GERMANIQUES ET ROMANES : ESPAGNOL, ITALIEN, PORTUGAIS, AUTRES DES SIGNES ET LANGAGE PARLE DES SIGNES PARLE ALPHAB TIQUE DES EXPERTS ENEXERCICEABERGEL , 31 ABI NADER-GELEBART , 94 ADAMSBAUM Fr d , 78, 79, 85 ALLARD , 51, 61 AMAT , 38, 40, 41 ANDREMONT , 42 AUVRAY V , 13, 14 BAGOU Jacques , 44, 70 BARBIER , 41, 42 BARCHIAN-DEFRENE Ana , 94 BARRERE Herv.
8 22 BECART-ROBERT , 33 BERNARD , 53B VALOT , 97 BODENAN Herv ..46 BOQUEL , 31 BOU , 77 BOUCCARA , 23, 25 BRICHE , 60 BRUNIAU , 82 CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (Cabinet) DEDOUIT Jean-Fran , 55, 59 CARDON H l , 81 CHARY Jean-Fran , 15 CHASTAING Ren ..41 CHATELARD , 68, 79, 80, 85 CLAISSE-CRINQUETTE NEGULESCU , 9512 COLOMER Andr ..26 CONIGLIARO Aim ..78 COSTAGLIOLA DI POLIDORI R , 73 COUASNET , 96 DANTCHEV , 66 DAUNIZEAU Andr KERVILER , 33 DEDA , 96 DEDOUIT , 87 DELEFOSSE , 74, 81 DUBOIS V , 68, 79, 80 DUMEZ , 66 DUMOND , 93 ELABBADI , 26 ESPERANCA , 32 FAVRE , 97 FERRANDI , 32 FRANC , 85 GARDEL , 57, 59, 67 GARGUIER , 78 GIRAUD , 23 GMATI , 71 GOLDET Fran , 42 GUECHOT J r , 21 HALLEZ , 67 HARACZAJ Val , 72 HERARD , 88, 89 IGNA Institut G n tique Nantes , 75 IMBERT , 15 INPS Institut national de Police , 74, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88 IRIMIA , 95 JACOB , 71 JARIEL , 94 JENNY Christine n e , 31 KRZAKALA G , 35.
9 41 LABAUNE , 16 LAURENT , 87, 88 LAURENT-VANNIER ROUX-LE PAJOLEC Marie-Ga TEUFF , 32 LEBEAU (LEBERRARA) G , 82 LEMAIRE (Laboratoire d'expertise et de recherches de traces num riques)..36, 83 LESCOUARC'H , 31 LLORCA , 72 MAHUET Fran St , 77 MALGRAS , 95 MALICIER , 72 MANGAUD G , 84 MEILAC , 65 MENINGAUD , 23 MIGNOT , 71, 77, 86 MISSIKA , 34 MONNEUSE , 66, 81 OLLAT , 97 PARAF Fran , 70 PASCAL , 32 PERRAULT , 84 PHESANS Fran , 24 PLOY , 25, 39 PREUDHOMME , 34 PROVOST , 14, 15, 16 RAMPAL Jean-S , 72 REMILLON , 13, 14 REY-SALMON , 67 ROE , 73 ROUGER LELIEVRE , 93 RUDIGOZ Ren , 45, 58 SAINT-MARTIN , 96 SCHLENCK , 73 SOUSSY , 73 STEENMAN , 37 SUBERCAZES , 87, 88 SVANCAROVA-CHION , 97 TABARY , 73 TOUPENAY , 40 TRAPE Jean-Fran , 36, 82 VAISLIC.
10 58 VALADE , 66 VIDAL , 58 VILMER , 42 VINCENT , 21, 24 YILDIZ , 94 ZNATY PAR SP CIALIT DES EXPERTS ENEXERCICEA - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORETS A-01 - AGRICULTURE - Am liorations fonci res - Applications phytosanitaires - Constructions et am nagements - Economie agricole - Estimations fonci res Inscrit - R inscrit2012-2019 IMBERT Philippe(1950)Expert forestier SYLVAGIL 107 boulevard des Etats-Unis - 03200 VICHYT l : : - Mail : - Hydraulique agricole Inscrit - R inscrit2011-2018 BAFFET Michel(1957)- Agro-p dologueChef du service am nagement et environnement, chambre d'agriculture de la Corr ze 2 rue du 29 septembre 1918 - 19100 BRIVE LA GAILLARDET l : - Fax : : - Mail : 2013-2020 REVOL Pierre(1954)Dipl me d' tudes approfondies agro- co-p dologie, hydrog ologie 26 rue de Lattre de Tassigny - 88460 GRANGES AUMONTZEYT l : - Fax : : - Mail : - Mat riel agricole - P dologie et agronomie Inscrit - R inscrit2011-2018 BAFFET Michel(1957)- Agro-p dologueChef du service am nagement et environnement, chambre d'agriculture de la Corr ze 2 rue du 29 septembre 1918 - 19100 BRIVE LA GAILLARDET l : - Fax.
