De l'évaluation des risques au management de la …

1 De l valuation des risquesau management de la sant et de la s curit au 114/03/2017 17:04 Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle).L Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels.

2 Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat.

3 G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAMTS sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

4 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L.)

5 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2014. Conception graphique : Anne B chiri. Maquette r impression : Sophie Boulet. Photos : INRS et ( apops, michaeljung, Tyler Olson). 214/03/2017 17:04De l valuation des risquesau management de la sant et de la s curit au travailED 936avril 20152 Motivations Vous souhaitez optimiser votre d marche de pr vention. Vous voulez pr server la sant et am liorer la s curit des salari s de votre entreprise. Mais vous ne savez pas par o management S&ST vous permet de : mieux r pondre aux attentes des salari s et aux exigences de la r glementation, mettre en place une organisation efficace, anticiper les changements, parler de S&ST dans l entreprise et mobiliser les salari s sur un projet commun, remettre la sant des salari s au c ur du syst me par la prise en compte des probl matiques de sant au travail, telles que.

6 Les TMS, les RPS, la p nibilit , le bonnes pratiquesde pr vention Int grer la gestion de la sant et de la s curit au travail dans toutes les fonctions de l entreprise Harmoniser la politique sant /s curit avec les autres politiques de l entreprise D velopper l autonomie de l entreprise en mati re de pr vention Favoriser une approche pluridisciplinaire Faire de l identification et de l valuation a priori des risques un l ment majeur de la politique sant et s curit au travail Int grer la pr vention d s la conception des lieux, des quipements, des postes et des m thodes de travail Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont Am liorer la politique de ma trise des risques et faire voluer les valeurs de base de l l valuation des risques professionnels est le c ur de la strat gie de pr vention, la seule r alisation du document unique d valuation des risques professionnels ne suffit pas progresser durablement en mati re de sant et s curit au par l importance des enjeux humains, financiers, responsabilit civile et p nale, les entreprises ont la n cessit de mettre en place une d marche de pr vention permanente, structur e et centr e sur l homme au v ritable management de la sant et de la s curit au travail, s int grant dans la gestion globale de l entreprise, doit lui permettre d atteindre cet syst me de management peut tre d fini comme un dispositif de gestion combinant personnes, politique, moyens et visant am liorer la performance en mati re de sant et s curit au travail (S&ST).

7 S agissant avant tout d une d marche d organisation, il est indispensable de s appuyer sur un r f rentiel, (g n raliste ou sp cifique) coh rent avec les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de pr vention. Ce dispositif doit, n anmoins, rester pragmatique, en accord avec le contexte de l entreprise, viter la lourdeur des proc dures : g rer MIEUX mais pas EN bonnes pratiquesde pr vention Int grer la gestion de la sant et de la s curit au travail dans toutes les fonctions de l entreprise Harmoniser la politique sant /s curit avec les autres politiques de l entreprise D velopper l autonomie de l entreprise en mati re de pr vention Favoriser une approche pluridisciplinaire Faire de l identification et de l valuation a priori des risques un l ment majeur de la politique sant et s curit au travail Int grer la pr vention d s la conception des lieux, des quipements.

8 Des postes et des m thodes de travail Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont Am liorer la politique de ma trise des risques et faire voluer les valeurs de base de l un regard objectif sur les pratiquesde pr ventionde l entrepriseL valuation des risques professionnels et sa formalisation dans le document unique constitue le socle de la mise en place d un programme de management sant -s curit . Pour s engager, l entreprise doit en effet s assurer de poss der une bonne connaissance des risques li s son activit . En compl ment, le succ s de la d marche suppose de porter un regard clair et objectif sur sa culture et ses pratiques de pr effectuer cette analyse, les grilles GPS&ST et DIGEST propos es par l INRS et les Carsat sont des outils privil gier. En une s rie de questions couvrant les domaines techniques, organisationnels et manag riaux de la pr vention, elles permettent d valuer rapidement le niveau de maturit , d identifier les points forts et les principaux leviers d am lioration.

9 La conduite du projet passe ensuite par l tablissement d un r f rentiel, adapt aux sp cificit s de l entreprise, qui servira de support la politique de sant au document uniqueau syst me de managementUne d marche d am lioration continue1 Apr s une analyse initiale, d finition et formalisation de la politique de pr vention par un engagement crit du chef d entreprise, communiqu l ensemble du politique pr cise les objectifs vis s ainsi que le r f rentiel choisi et implique la mise disposition des Organisation de la fonction S&ST, d finition des missions, r les et responsabilit s de chacun des acteurs de l Planification des actions de pr tape inclut le programme d actions S&ST d coulant de l laboration du document unique d EvRP apr s identification des dangers et appr ciation des il s agit d aller au-del de cette simple exigence r glementaire et d enrichir l valuation des risques professionnels (EvRP) en int grant : un processus de veille continue S&ST (mise en uvre d une veille r glementaire par exemple) ; l identification et la mise en place des ressources humaines, mat rielles et organisationnelles n cessaires pour satisfaire la politique S&ST (un plan de formation par exemple).

10 Analyse initialePremier diagnostic de la situationOrganisationPolitique de pr ventionEngagementObjectifsMoyensStructur eIdentification des dangersAppr ciation des risques S&ST laboration du document uniqueProgramme d actions S&STResponsabilit sPlanificationVeille r glementairePr vision des ressourcesR f rentielMise en uvre et fonctionnementFormationOutils m thodologiquesDialogue socialCommunicationContr les et actions correctivesAnalyse des AT et MPIndicateursAuditsRevue de directionSMSEvRPLes pi ges viter Vouloir aller trop vite (la s curit touche la culture) Avancer seul, sans d marche projet int grant tous les acteurs de la S&ST (personnel, CHSCT, m decins, infirmi ) Ne pas tenir compte de changements dans l environnement du travail (situation financi re, changements d organisation ou de personnel) Sous-estimer les moyens, le n cessaires pour animer et piloter la d marche Se donner des objectifs ni accessibles, ni mesurables (la cr dibilit de la d marche en d pend) Installer un syst me d connect des risques per us par le personnel N gliger les formations la s curit (elles doivent tre renforc es en parall le) Se reposer sur l encadrement pour faire vivre les proc dures (il doit au contraire tre soutenu)