DIAGNOSTIC D’EXPOSITION DES PROFESSIONNELS …

1 60 rue du Ranelagh - 75016 PARIS - T l. : 01 45 20 32 76 - Fax : 01 45 20 10 76 SIRET n : 350 114 757 00056 / N TVA INTRACOM.: FR56350114757 DIAGNOSTIC D EXPOSITION DES PROFESSIONNELS DES SECTEURS D ACTIVITES SANITAIRE, SOCIAL, MEDICO-SOCIAL PRIVES A BUT NON LUCRATIF AUX RISQUES PROFESSIONNELS L Observatoire - Unifaf - Direction du D veloppement et des Partenariats -Juillet 2016 Page 2 sur 6 1. Les commanditaires Unifaf Unifaf est l Organisme Paritaire Collecteur Agr pour la collecte et la gestion des fonds de formation continue de la Branche sanitaire, sociale et m dico-sociale, priv e but non lucratif. Ses adh rents sont des associations, fondations sans but lucratif, gestionnaires d tablissements sanitaires, m dico-sociaux et sociaux (h pitaux, centres de r ducation fonctionnelle, maisons de retraite pour personnes g es d pendantes, instituts m dico-p dagogiques, foyers d h bergement pour adultes handicap s, tablissements et services d aide par le travail, maisons d enfants caract re social, etc.)

2 Unifaf est g r par un Conseil d Administration Paritaire compos de l Unifed qui rassemble cinq organisations d'employeurs (r unissant la Croix-Rouge fran aise, la F d ration nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicap es (Fegapei), la F d ration des tablissements hospitaliers et d'aide la personne (Fehap), la F d ration Fran aise des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC), le Syndicat d employeurs associatifs de l action sociale et sant (Syneas) et six organisations repr sentatives des salari s (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT ,CGT-FO, Sud). Structur en 22 d l gations r gionales, Unifaf compte environ 8 000 association adh rentes, compos es de 20 000 tablissements qui emploient plus de 700 000 salari s.)

3 Les missions d Unifaf ont pour objectif de : Soutenir les politiques de formation des adh rents, Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, Mettre en uvre les orientations et priorit s d finies par la branche professionnelle relatives la formation professionnelle tout au long de la vie des salari s des tablissements adh rents. L Observatoire La Branche sanitaire, sociale et m dico-sociale priv e but non lucratif dispose depuis l accord du 7 janvier 2005 d un Observatoire prospectif des m tiers et des qualifications, attach la Commission paritaire nationale de l emploi. Le Comit paritaire de pilotage de l Observatoire, compos de 10 membres pour l Unifed et de 10 membres pour le coll ge salari s, conduit son action en s appuyant sur les missions d taill es dans l accord de branche 7 mai 2015 : Collecter et synth tiser les informations sur les m tiers, les emplois et les qualifications, ainsi que les conclusions et recommandations qu en tire la CPNE en mati re de formation professionnelle, afin de les mettre disposition de la branche.

4 Contribuer identifier les facteurs risquant d affecter les m tiers du secteur par une mise disposition d outils de veille sociale et d aide au DIAGNOSTIC ou d tudes cibl es sur les m tiers en mergence ou en forte mutation. Constituer une instance de r flexion prospective et de partage d information et d analyse autour des m tiers de la branche. Conduire des tudes ponctuelles visant permettre une politique prospective des emplois et notamment des tudes d mographiques. Produire des donn es annuelles la branche destination de la Commission paritaire de Branche et de la CPNE. Transmettre la branche les priorit s qui seraient n cessaires tant en termes de publics cibler que de formations, cette contribution devant permettre aux partenaires sociaux de la branche d laborer les orientations triennales de la formation professionnelle.

5 Etre force de proposition sur les volutions et les moyens de correction n cessaires ainsi que sur les th mes de r flexion et les travaux d observation auxquels la Branche doit s attacher, et de veiller leur r alisation. Le secr tariat technique du Comit paritaire de pilotage de l Observatoire est assur par la Direction du D veloppement et des Partenariats (DDP) d Unifaf. Page 2 / 66 SOMMAIRE INTRODUCTION : Pr sentation du secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif Note de pr caution Chapitre A Le r f rentiel Professionnel 2018 8 Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales, c est : .. 4 1. R sum op rationnel de la mission.

6 10 2. La demande .. 12 Pr ambule .. 12 Le contexte .. 12 La demande .. 12 3. M thodologie g n rale adopt e .. 13 Principes de travail .. 13 Rappels des seuils : les seuils r glementaires .. 15 Rappels des seuils : les seuils volontaires .. 16 R f rences utilis es pour la mesure des charges manutentionn es .. 17 4. Champ d application du r f rentiel .. 18 5. M thode de travail .. 19 Les structures constitutives de l chantillon .. 19 Les PROFESSIONNELS observ s .. 22 6. Documents produits l issue de l expertise : .. 28 7. Cartographie des expositions des activit s .. 28 Les 5 facteurs avec des seuils r glementaires entrant dans le Compte Professionnel de Pr vention (C2P) : 28 Les 4 facteurs sortis du Compte Professionnel de Pr vention (C2P).

7 34 Les contraintes de travail pouvant entra ner des expositions : .. 39 L impact de la pr vention : .. 40 8. Mode d emploi du r f rentiel : .. 42 Exemple de calcul pour un Aide M dico-Psychologique en Maison d accueil sp cialis .. 42 Exemple de calcul pour un auxiliaire pu riculture effectuant des services de nuit : .. 43 Exemple de calcul pour un infirmier effectuant des services de nuit : .. 44 9. Les recommandations en mati re de pr vention .. 45 Les trois types de pr vention .. 45 Mesures de pr vention g n rales .. 46 A propos du risque chimique .. 48 Mesures de pr vention par activit ou type de risque .. 50 Activit s de transfert - Toilettes .. 50 Prise en charge des enfants.

8 51 Entretien des locaux .. 51 Manutentions manuelles de 52 Postures p nibles .. 53 Travail de nuit, travail en quipes successives alternantes .. 53 Bruit .. 53 Vibrations .. 53 Page 3 / 66 Froid .. 53 Mesures de pr vention sp cifiques au personnel administratif .. 54 10. Annexe 1 Liste des fiches d activit s .. 55 11. Annexe 2 Bibliographie .. 57 Chapitre B : Utiliser le r f rentiel Professionnel 2018 pour faire la d claration P nibilit de 2016 et 1. Rappel de la r glementation pour 2016 et 2017 59 La r glementation pour 2016 La r glementation pour 2017 2. La m thode de calcul de l exposition individuelle des salari s pour 2016 et 2017 60 Le calcul pour 2016 Le calcul pour 2017 Tableau 1 : rappel des seuils r glementaires 61 Tableau 2 : les tableaux de calcul pour 2016 et 2017 62 ANNEXES A : ANNEXE A 1 FICHES ACTIVITES DE SOIN - RAPPORT RISQUES PROFESSIONNELS UNIFAF ANNEXE A 2 FICHES ACTIVITES TECHNIQUES - RAPPORT RISQUES PROFESSIONNELS UNIFAF Page 4 / 66 INTRODUCTION.

9 Pr sentation du secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif (SASSMS) regroupe les structures but non lucratif intervenant dans : Le handicap La protection de l enfance La prise en charge des personnes g es Le sanitaire L inclusion sociale des adultes en difficult s. Plus d un million de personnes b n ficient chaque jour des services dispens s par les PROFESSIONNELS du secteur. Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales but non lucratif en quelques chiffres-cl s Toutes activit s confondues, les tablissements associatifs emploient plus de 700 000 salari s.

10 Le secteur repr sente ainsi pr s d un quart des emplois des activit s de sant et action sociale, soit 30% de l conomie Sociale et Solidaire (ESS), et plus de 3% des effectifs au plan national. Un chiffre qui place le secteur parmi les principaux secteurs d activit en termes d emplois, des niveaux proches de la m tallurgie, du b timent, de l h tellerie-restauration et de l automobile. Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales, c est : Pr s de 20 000 tablissements r partis sur tout le territoire et qui couvrent 25% du secteur sanitaire et social (qui regroupe l ensemble des tablissements publics, priv s lucratifs et priv s non lucratifs intervenant sur ces champs d activit s).