EVALUATION NATIONALE DE LA MISE EN ŒUVRE DE

1 4000 Sylvia Daoust, Qu bec (Qu bec), G1X 0A7 Canada Ph: +1 418 265 3500 Fax: +1 418 204 3864 Email: Website: EVALUATION NATIONALE de la mise en UVRE DE LA DECLARATION DE PARIS SUR L'EFFICACITE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT, PHASE 2, AU BENIN PRESENTEE PAR : CONSULTANTS EXPERTS SERVICES SOLUTIONS INC. RAPPORT FINAL DECEMBRE 2010 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX .. 5 LISTE DES ENCADRES .. 5 RESUME EXECUTIF .. 7 INTRODUCTION .. 12 Caract ristiques d mographiques et socio- conomiques .. 15 I. 2 Facteurs d influence de l aide depuis 2005 .. 18 I. 3 Aide soumise la D claration de Paris et financement du d veloppement .. 21 I. 4 Cadre partenarial de l aide .. 28 II- EFFICACITE DE L AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT SOUS L IMPULSION DE LA DECLARATION DE PARIS.

2 30 II. 1 Ma trise du processus de d veloppement national .. 30 II. 2 Renforcement du cadre partenarial de l aide du c t des bailleurs .. 43 II. 3 Renforcement du cadre partenarial et management des r sultats de d veloppement et reddition de comptes par le Gouvernement .. 53 II. 4 Mise en uvre de la responsabilit mutuelle .. 60 III. CONTRIBUTION DE L AIDE AUX RESULTATS DE DEVELOPPEMENT .. 62 Vue d ensemble du niveau sectoriel .. 62 III. 2 Vue d ensemble du d veloppement .. 81 IV. CONCLUSION .. 97 LECONS APPRISES .. 97 RECOMMANDATIONS .. 99 PERSPECTIVES .. 102 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .. 104 ANNEXES .. 107 ANNEXE 1 : Liste des personnes et structures rencontr es .. 107 ANNEXE 2 : Matrice des Principes et des Indicateurs d di s .. 110 ANNEXE 3 : Matrice op rationnelle de l valuation remplie.

3 115 ANNEXE 4 : Equipe de r alisation .. 132 1 ABREVIATIONS ET SIGLES AAA Agenda d Actions d Accra ABC-RP Appui Budg taire Conjoint pour la R duction de la Pauvret AFD Agence Fran aise pour le D veloppement AGOA African Growth Opportunity Act AIC Association Interprofessionelle du Coton AID Agence Internationale pour le D veloppement ANPE Agence NATIONALE pour la Promotion de l'Emploi APD Aide Publique au D veloppement BADEA Banque Arabe pour le D veloppement en Afrique BID Banque Islamique de D veloppement BM Banque Mondiale BOAD Banque Ouest Africaine de D veloppement BRS Banque R gionale de Solidarit CAA Caisse Autonome d Amortissement CAD Comit d Aide au D veloppement CCAD Cellule de Coordination de l Aide au D veloppement CDMT Cadre de D penses Moyen Terme

4 CEDEAO Communaut s Economiques Des Etats de l'Afrique de l'Ouest CES Conseil Economique et Social CESS Consultants Experts Services Solutions CNRMP Commission NATIONALE de R gulation des March s Publics CRS Catholic Relief Services CSPEF Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers DEPS Direction des Etudes et Programmes Sectoriels DGAE Direction G n rale des Affaires Economiques DGB Direction G n rale du Budget DGIFD Direction G n rale des Investissements et du Financement du D veloppement DGPD Direction G n rale des Politiques de D veloppement DGSPP Direction G n rale du Suivi des Projets et Programmes DGTCP Direction G n rale du Tr sor et de la Comptabilit Publique DNMP Direction NATIONALE des March s Publiques DP D claration de Paris DPF Direction de la Prospection des Financements DPP Direction de la Programmation et de la Prospective DSRP Document de Strat gie de R duction de la Pauvret EMICoV Enqu te Modulaire Int gr e sur les Conditions de Vie des M nages ENPLT Etudes Nationales de Perspectives Long Terme EPE Equivalent Points d Eau FAD Fonds Africain de D veloppement FADEC Fonds d'Appui au D veloppement des Communes 2 FED Fonds Europ en de D veloppement FHN Forum de Haut Niveau FIDA Fonds des Nations Unies pour le D veloppement Agricole FMI Fonds Mon taire International FONAC Front des Organisations de la Soci t Civile pour la Lutte contre la Corruption GTZ Organisme Allemand de Coop ration Technique HCR Haut Commissariat aux Refugi s IDE

5 Investissement Direct Etranger IDH Indice de D veloppement Humain INSAE Institut National de la Statistique et de l Analyse Economique IPF Indice de Participation F minine IPPTE Initiative des Pays Pauvres Tr s Endett s LEPI Liste Electorale Permanente Informatis e LOLF Loi Organique sur la Loi des Finances MAEIAFBE Minist re des Affaires Etrang res, de l Int gration Africaine, de la Francophonie et des B ninois de l Ext rieur MEE Minist re de l Energie et de l Eau MEF Minist re de l Economie et des Finances MPDEPP-CAG Minist re de la Prospective, du D veloppement, de l EVALUATION des Politiques Publiques et de la Coordination de l Action Gouvernementale MS Minist re de la Sant NEPAD Nouveau Partenariat pour le D veloppement en Afrique OCDE Organisation de Coop ration pour le D veloppement Economique OCS Observatoire du Changement Social OMD Objectif du Mill naire pour le D veloppement ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OP Organisation Paysanne OSC Organisation de la Soci t Civile OSD Orientations Strat giques de D veloppement PAG Programme d Actions du Gouvernement PAP Programme d Actions Prioritaires PED Pays en D veloppement PEFA Public Expenditure and Financial Accountancy PIB Produit Int rieur Brut PIP Programme d Investissements Publics PNAD

6 Politique NATIONALE de l Aide au D veloppement PNUD Programme des Nations Unies pour le D veloppement PRSC Programme de Renforcement de la Soci t Civile PTA Plan de Travail Annuel PTF Partenaire Technique et Financier RCD Rapport sur la Coop ration pour le D veloppement 3 RNB Revenu National Brut RNDH Rapport National sur le D veloppement Humain SCRP Strat gie de Croissance pour la R duction de la Pauvret SIGFIP Syst me Int gr de Gestion des Finances Publiques SONAPRA Soci t NATIONALE pour la Promotion Agricole TBS Tableau de Bord Social TOFE Tableau des Op rations Financi res de l Etat TVA Taxe sur Valeur Ajout e UE Union Europ enne UEMOA Union Economique et Mon taire Ouest-Africaine UNDP Programme des Nations Unies pour le d veloppement UNFPA Fonds Des Nations Unies pour la Population UNICEF Fonds des Nations Unies pour l Enfance 4 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Evolution de l aide soumise la DP au B nin (en milliards de FCFA).

7 21 Tableau 2: Financement des d penses de l Etat .. 27 Tableau 3: Evolution des indicateurs de progr s de la SCRP relatifs aux finances publiques .. 38 Tableau 4: D lai moyen de passation des march s publics sur financement budget national (en jours) .. 41 Tableau 5: Chef de file de quelques groupes .. 47 Tableau 6: Matrice d valuation de la mise en uvre des principes de la D claration de Paris dans le secteur de la Sant .. 68 Tableau 7: Matrice d valuation de la mise en uvre des principes de la D claration de Paris dans le secteur de l eau .. 74 Tableau 8: Ampleur de la pauvret extr me selon les zones de r sidence .. 81 Tableau 9 : Ampleur de la pauvret extr me selon le sexe du chef de m nage .. 82 Tableau 10: Indicateurs globaux de d veloppement.

8 96 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Evolution de la balance commerciale du B nin (en milliard de FCFA) .. 16 Figure 2 : Principaux partenaires commerciaux du B nin .. 20 Figure 3 Evolution de l aide publique au d veloppement et de l appui budg taire au B nin .. 25 Figure 4 : Evolution du ratio APD/PIB .. 25 Figure 5 : Evolution des transferts de fonds de migrants b ninois (en milliards de FCFA) .. 28 Figure 6: Sch ma de d clinaison des strat gies de d veloppement au B nin .. 32 Figure 7: Evolution des recettes et des d penses sur la p riode 1998 2008 .. 39 Figure 8: Evolution du taux de desserte en milieu rural et semi -urbain, p riode 2002-2009 .. 78 LISTE DES ENCADRES Encadr 1 : la D claration de Paris sur l efficacit de l aide au d Encadr 2: Aide budg taire.

9 23 Encadr 3: Cadre strat gique du B nin .. 31 Encadr 4 : Objectifs sp cifiques vis s par la Politique NATIONALE de l Aide au D veloppement .. 45 5 6 7 RESUME EXECUTIF D claration de Paris en contexte : Au B nin, l volution de l Aide Publique au D veloppement a t influenc e par des facteurs li s entre autres aux priorit s politiques et r formes diverses, la situation conomique du pays, et aux catastrophes naturelles, etc. Au plan des priorit s politiques et r formes diverses, le B nin est caract ris par un climat de paix qui est li la bonne pratique de la d mocratie au B nin depuis 1990. Sur le plan conomique, le B nin est engag depuis 2000 dans la mise en uvre des g n rations de Strat gies de R duction de la Pauvret SRP).

10 Ces documents qui constituent le cadre de r f rence en mati re de politiques conomiques pour les diff rents r gimes politiques, sont aussi le seul et unique cadre privil gi de dialogue entre Gouvernement et Partenaires. En ce qui concerne les mesures sociales, facteur tr s influent des mouvements d aide, l Etat b ninois a r solument inscrit les secteurs de l ducation, de la sant et d acc s l eau potable dans ses priorit s en ad quation aussi aux Objectifs du Mill naire pour le D veloppement (OMD). Cette attention particuli re port e ces diff rents secteurs et les r sultats encourageants qu on y observe ont eu beaucoup d effets sur les apports d aide en faveur du pays et continuent de constituer la pr occupation des bailleurs et partenaires au d veloppement.